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La politique de Cohesion- 2 Les fonds structurels de la période 2007-2013.

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1 La politique de Cohesion- 2 Les fonds structurels de la période

2 Quelles était les trois objectifs clés? Pour la période , la politique de cohésion sarticule autour de trois grands objectifs: 1. Convergence – solidarité entre les régions 2. Compétitivité régionale et emploi 3. Coopération territoriale européenne

3 Les fonds La politique de cohésion de lUE est financée par trois principaux fonds, pouvant être utilisés au titre de lintégralité ou de certains des objectifs de la politique régionale: Fonds européen de développement régional Fonds européen de développement régional Fonds social européen Fonds social européen Fonds de cohésion Fonds de cohésion Le FEDER et le FSE sont dénommés collectivement «Fonds structurels européens».

4 Quels Fonds soutiennent quels objectifs?

5 Fonds européen de développement régional Le FEDER vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de lUnion européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux. En bref, le FEDER finance: des aides directes aux investissements réalisés dans les entreprises (en particulier les PME) afin de créer des emplois durables; des aides directes aux investissements réalisés dans les entreprises (en particulier les PME) afin de créer des emplois durables; des infrastructures liées notamment à la recherche et linnovation, aux télécommunications, à lenvironnement, à lénergie et au transport; des infrastructures liées notamment à la recherche et linnovation, aux télécommunications, à lenvironnement, à lénergie et au transport; des instruments financiers (fonds de capital-risque, fonds de développement local, etc.) afin de soutenir le développement régional et local et favoriser la coopération entre les villes et les régions; des instruments financiers (fonds de capital-risque, fonds de développement local, etc.) afin de soutenir le développement régional et local et favoriser la coopération entre les villes et les régions; des mesures d'assistance technique. des mesures d'assistance technique.

6 Fonds européen de développement régional Le FEDER peut intervenir au titre des trois nouveaux objectifs de la politique régionale: convergence; convergence; compétitivité régionale et emploi; compétitivité régionale et emploi; coopération territoriale européenne. coopération territoriale européenne.

7 Fonds social européen Le FSE vise à améliorer lemploi et les possibilités demploi dans lUnion européenne. Il intervient dans le cadre des objectifs «convergence » et «compétitivité régionale et emploi». Le FSE soutient les actions des États dans les domaine suivants: adaptation des travailleurs et des entreprises: systèmes d'apprentissage tout au long de la vie, conception et diffusion dorganisations du travail novatrices; adaptation des travailleurs et des entreprises: systèmes d'apprentissage tout au long de la vie, conception et diffusion dorganisations du travail novatrices; accès à l'emploi des demandeurs d'emploi, des personnes inactives, des femmes et des migrants; accès à l'emploi des demandeurs d'emploi, des personnes inactives, des femmes et des migrants; intégration sociale des personnes défavorisées et lutte contre la discrimination sur le marché du travail; intégration sociale des personnes défavorisées et lutte contre la discrimination sur le marché du travail; renforcement du capital humain par la réforme des systèmes éducatifs et mise en réseau des établissements denseignement. renforcement du capital humain par la réforme des systèmes éducatifs et mise en réseau des établissements denseignement.

8 Fonds de cohésion Le Fonds de cohésion aide les États membres dont le revenu national brut (RNB) par habitant est inférieur à 90% de la moyenne communautaire à réduire leur retard économique et social ainsi quà stabiliser leur économie. Il soutient des actions dans le cadre de l'objectif «convergence» et est désormais soumis aux mêmes règles de programmation, de gestion et de contrôle que le FSE et le FEDER

9 Fonds de cohésion Pour la période , le Fonds de cohésion sadresse à la Bulgarie, la Roumanie, Chypre, lEstonie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie. LEspagne est éligible à titre transitoire car son RNB par habitant est inférieur à la moyenne de lEurope des 15.

10 Fonds de cohésion Le Fonds de cohésion finance des actions sinscrivant dans les domaines suivants: les réseaux transeuropéens de transport, notamment les projets prioritaires d'intérêt européen définis par lUnion; les réseaux transeuropéens de transport, notamment les projets prioritaires d'intérêt européen définis par lUnion; lenvironnement. À ce titre, le Fonds de cohésion peut aussi intervenir dans des projets liés à lénergie ou aux transports, pour autant qu'ils présentent des avantages manifestes pour lenvironnement: efficacité énergétique, recours aux énergies renouvelables, développement du transport ferroviaire, soutien à lintermodalité, renforcement des transports publics, etc. lenvironnement. À ce titre, le Fonds de cohésion peut aussi intervenir dans des projets liés à lénergie ou aux transports, pour autant qu'ils présentent des avantages manifestes pour lenvironnement: efficacité énergétique, recours aux énergies renouvelables, développement du transport ferroviaire, soutien à lintermodalité, renforcement des transports publics, etc.

11 Budget disponible 347 milliards deuros, soit 35,7 % du budget total de lUnion européenne, ont été alloués à la politique régionale pour la période , ce qui représente un peu plus de 49 milliards deuros par an. Tous les programmes de la politique de cohésion étant cofinancés par les États membres, le montant total des ressources financières disponibles sélève en fait à près de 700 milliards deuros.

12 Répartition des ressources par Fonds Fonds européen de développement régional (ERDF) milliards deuros; Fonds social européen (ESF) - 76 milliards deuros; Fonds de cohésion (CF) - 70 milliards deuros.

13 Répartition des ressources par objectif Convergence Coopération territoriale européenne Compétitivité régionale et emploi

14 Répartition des ressources par objectif 81,5 % pour lobjectif convergence (régions dont le PIB est inférieur à 75 % de la moyenne de lUnion européenne), qui est soutenu par le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion; 81,5 % pour lobjectif convergence (régions dont le PIB est inférieur à 75 % de la moyenne de lUnion européenne), qui est soutenu par le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion; 16 % pour lobjectif compétitivité régionale et emploi (autres régions), qui est soutenu par le FEDER et le FSE; 16 % pour lobjectif compétitivité régionale et emploi (autres régions), qui est soutenu par le FEDER et le FSE; 2.5 % pour lobjectif coopération territoriale européenne (coopération transnationale et transfrontalière et instrument de préadhésion), qui est soutenu par le FEDER. 2.5 % pour lobjectif coopération territoriale européenne (coopération transnationale et transfrontalière et instrument de préadhésion), qui est soutenu par le FEDER.

15 Répartition des ressources par thème RDT et innovation RDT et innovation Société de linformation Société de linformation Transports Transports Énergie Énergie Environnement Environnement Tourisme Tourisme Culture Culture Revitalisation urbaine et rurale Revitalisation urbaine et rurale Mesures pour lemploi Mesures pour lemploi Inclusion sociale des personnes défavorisées Inclusion sociale des personnes défavorisées Infrastructures sociales Infrastructures sociales Renforcement des capacités institutionnelles Renforcement des capacités institutionnelles Régions ultrapériphériques Régions ultrapériphériques Assistance technique Assistance technique

16 Répartition des ressources par pays-objectif «convergence»

17 Les fonds en Bulgarie Voir les : annexe-recto.pdf annexe-recto.pdf annexe-verso.pdf annexe-verso.pdf


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