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1 Politique régionale de lUE: aperçu DG Politique régionale Commission européenne.

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1 1 Politique régionale de lUE: aperçu DG Politique régionale Commission européenne

2 2 Sommaire de la présentation daujourdhui Quest-ce que la politique régionale de lUE ? Pourquoi une politique régionale ? Quel est son coût ? Où va largent ? En vaut-elle la peine ?

3 3 Quest-ce que la politique régionale de lUE ? La politique régionale est le véhicule de laide régionale Cest la tranche la plus importante du budget de lUE qui aide: les régions les plus pauvres à rattraper leur retard les régions en mutation économique à se restructurer à la mise en œuvre de la plupart des autres politiques communautaires

4 4 Budget UE CRÉDITS DENGAGEMENT, PAR LIGNE BUDGÉTAIRE En milliards deuros, aux prix 2004 En% 1a. Compétitivité pour la croissance et lemploi (recherche, innovation, compétitivité) 72,18,4% 1b. Cohésion pour la croissance et lemploi (politique régionale) 307,635,7% 2. Préservation et gestion des ressources naturelles (Politique agricole commune, développement rural, environnement) 371,243,1% Dont dépenses en rapport avec le marché (PAC)293,134,0% 3. Citoyenneté, liberté, sécurité et justice (politiques intérieures ; santé publique, asile, immigration) 10,31,2% 4. LUE dans son rôle de partenaire international (aide humanitaire et aide au développement) 50,05,8% 5. Total des dépenses administratives50,35,8% 6. Compensations Bulgarie et Roumanie (après ladhésion prévue pour 2007) 0,80,1% Total des engagements862,4100 En% du PNB de lUE-271,045%

5 5 Quel est son objectif ? LUE est lune des zones économiques les plus prospères au monde Mais les énormes disparités existant entre les 271 régions de lUE nuisent au dynamisme de lUE Doù lobjectif politique de réduire les écarts de développement

6 6 Comment ? Les interventions de politique régionale visant à réduire les disparités et à promouvoir la convergence économique sont réparties entre 3 fonds : FEDER: Fonds européen de développement régional FSE: Fonds social européen et … Fonds de cohésion (pour les EM dont le PNB est inférieur à 90% de la moyenne européenne, couvre les nouveaux États membres ainsi que la Grèce et le Portugal. LEspagne est éligible pendant une période transitoire) … des milliers de projets sont ainsi financés chaque année à travers lEurope

7 7 Pourquoi une telle politique ? Le traité le stipule: « promouvoir la cohésion économique et sociale en réduisant les disparités régionales» Le maintien de ces disparités nest pas une option car elles feraient échouer les politiques à la base de la croissance en Europe: le marché unique et lUnion économique et monétaire (UEM)

8 8 < Écarts de développement au sein de lUE-27 PIB par habitant exprimé en% de la moyenne européenne

9 9 PIB par habitant des 27 États membres en PPA, 2006 Source: Indicateurs structurels Eurostat UE 27 = 100

10 10 Disparités dans lUnion européenne En têteEn bas de léchelle Ratio PIB par hab. (% moyenne UE-27) Luxembourg 251% Bulgarie 33% 7,6* PopulationAllemagne 82,5 millions Malte *Aux États-Unis, lécart nest que de 2,5, et au Japon, de 2.

11 11 Combien coûte cette politique ? Un tiers du budget européen milliards sur 7 ans

12 12 Quels bénéfices pour le citoyen européen ? Les trois fonds ciblent : FEDER (201 milliards ): développement régional, déclin économique dans les zones industrielles et rurales, compétitivité et coopération (FSE) (76 milliards ): emploi, inclusion sociale et lutte contre les discriminations Fonds de cohésion (70 milliards ): environnement et transports Avec lobjectif global de «stimuler la croissance et lemploi»

13 13 Recherche/Innovation Environnement Transport Société de linformation Infrastructures sociales Énergie Tourisme Culture Capacité institutionnelle Capital humain Emploi Capacité dadaptation des travailleurs et Inclusion sociale des entreprises Développement des capacités Assistance technique Où va largent ? Fonds européen de développement régional et Fonds de cohésion (271 milliards ) Fonds social européen (76 milliards )

14 14 Cette politique sintègre-t-elle parmi dautres priorités de lUE ? La promotion de la croissance et de lemploi est au cœur de lagenda plus général de lUE – la «Stratégie de Lisbonne» Lisbonne est le projet de lUE en faveur de la compétitivité et de la croissance durable Priorités: des niveaux croissants dinnovation pour aider les entreprises à se hisser en haut de la chaîne des valeurs Permettre linsertion professionnelle dune plus grande partie de la population européenne

15 15 Stimuler la croissance et lemploi: un objectif mis en pratique par la politique régionale ? Concentration des efforts sur la compétitivité (activités du XXI e siècle) Les États membres doivent «affecter» les ressources à ces investissements stratégiques (230 milliards affectés aujourdhui aux priorités de Lisbonne) Concentration des ressources sur les régions les moins prospères Régions dont le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne européenne: plus de ¼ de la population États membres dont le PIB par habitant est inférieur à 90% de cette moyenne: 13 EM, soit 25% de la population

16 16 Où va largent ? Convergence: 81,9% (régions les plus en retard) Compétitivité: 15,7% Coopération territoriale: 2,4% Budget total: 347 milliards, et jusquà 700 milliards grâce à leffet de levier Une méthode reposant sur des approches qui ont fait leurs preuves: Programmation, Partenariat et Gestion décentralisée

17 17 Indice UE-25 = 100 Source: Eurostat Éligibilité géographique au soutien des Fonds structurels Objectif Compétitivité régionale et emploi Régions en phasing-in «naturellement» au-dessus de 75% Objectif Convergence Régions statistiquement concernées Objectif Compétitivité régionale et emploi Objectif Convergence (Régions < 75% dans lUE-25)

18 18 Qui peut solliciter un financement ? Très large éventail de bénéficiaires potentiels: Entreprises, y compris les PME Organismes publics Associations Groupes bénévoles Prise en compte de tous les projets satisfaisant aux critères de sélection de lautorité de gestion du programme concerné Publication obligatoire des listes des bénéficiaires

19 19 Cela en vaut-il la peine ? Les données indiquent une contribution positive à la croissance, à la convergence nationale et à la réduction des disparités interrégionales Les évaluations ex-post mettent en évidence un impact positif sur lemploi Avantages certains en termes de gouvernance régionale Depuis 2000, ces investissements ont créé environ emplois nets, dont dans les nouveaux États membres. Chaque euro investi a mené à une dépense additionnelle moyenne de 0,9 euro provenant de sources publiques et privées. Dans les régions plus développées, la dépense peut représenter jusqu'à trois fois le montant investi.

20 20 Quelques résultats ….. Augmentation du PIB par habitant en Grèce, en Espagne, en Irlande et au Portugal. (Entre 1995 et 2005, la Grèce est passée de 74% à 88% de la moyenne UE.) A aidé à atténuer les disparités de revenus entre les plus riches et les plus pauvres dun sixième environ (entre 2000 et 2005) par une croissance élevée durable.A aidé à atténuer les disparités de revenus Dici à 2015, la politique régionale devrait avoir généré nouveaux emplois en Pologne et entraîné une augmentation de 6% du PIB et de 21% des investissements. Plus de km de route ont été construites ou reconstruites durant la période , ainsi que près de km de voies ferrées km de route Soutien à plus de petites entreprises au Royaume-Uni. Plus de projets de coopération dans le domaine de la recherche et du développpement technologique ont été soutenus au cours de la période projets de coopération dans le domaine de la recherche et du développpement technologique

21 21 Quelle valeur ajoutée ? Ressources supplémentaires grâce à un effet de levier Planification pluriannuelle, partenariat, suivi et évaluation Soutien à dautres objectifs de lUE tels que le marché intérieur, le développement durable Cloisonnement des ressources publiques Coopération interrégionale et échange de bonnes pratiques Mais Complexité des structures de gestion et de contrôle La réalité sur le terrain peut être très variable Difficile daffirmer, dans certains EM, si limpact est conforme à cette politique ou peut lui être attribué Linsuffisance de données nuit à lefficacité du suivi et de lévaluation Source: Rapport de cohésion, Bachtler and Gorzelak

22 22 Une success story ? Le tramway dAthènes

23 23 Incubateur régional en Irlande

24 24 LEffet Guggenheim à Bilbao

25 25 Centre dinnovation en République tchèque

26 26 Autoroute près de San Sebastian

27 27 Centre des énergies renouvelables dans le Burgenland

28 28 Cinq points à ne pas perdre de vue 1.La politique a réussi à atténuer les disparités entre les différentes régions dEurope et a apporté une contribution majeure à la prospérité ainsi quà la stabilité démocratique. 2. Elle a amélioré la gestion et la gouvernance dans les régions en décentralisant la gestion et en déléguant la responsabilité: la Commission ne sélectionne pas les projets ! 3. Avec la recherche, il sagit du principal poste budgétaire de lUE. 4. Elle investit dans les infrastructures, la formation, linnovation et la recherche. Pas de subventions. 5. Son succès est reconnu par tous les pays candidats et par de nombreux pays tiers (Chine, Afrique du Sud, Russie, Brésil…)

29 29 Pour en savoir plus… MERCI DE VOTRE ATTENTION ! Des questions ?


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