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1 Historique et évolution de la politique régionale et de la politique de cohésion de lUE DG Politique régionale Commission européenne.

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1 1 Historique et évolution de la politique régionale et de la politique de cohésion de lUE DG Politique régionale Commission européenne

2 2 La politique de cohésion: une success story de lUE Cest une politique de solidarité – le véhicule de laide régionale À travers cette politique, lUE semploie à assurer: - une diffusion maximale des avantages de lintégration - un développement le plus équilibré possible en termes géographiques

3 3 Origine de la politique européenne de cohésion Les pères fondateurs de lUE – représentant les 6 États membres dorigine – partageaient déjà la vision suivante, inscrite au traité: «La Communauté vise à réduire lécart entre les niveaux de développement des diverses régions» Le ton des politiques ultérieures était donné …

4 4 Des rapports de la Commission ont également reconnu la nécessité dune solution communautaire coordonnée pour atténuer les déséquilibres régionaux: 1965: Première communication sur la politique régionale: conclusions de trois groupes dexperts LAssemblée (aujourdhui le PE) a exprimé son soutien aux résolutions dans les années 1960

5 5 Années 1970: lidée dune aide structurelle en faveur des régions pauvres commence à prendre forme 1968: création de la direction générale de la politique régionale Jean Rey (1968) «La politique régionale doit être à la Communauté ce que le cœur est au corps humain… elle doit viser à réinsuffler la vie humaine dans les régions privées de ce souffle de vie» 1971: Résolutions du Conseil: mesures incitatives en faveur du développement régional dans la PAC et coordination des aides financières

6 6 Début dune véritable action avec de vraies ressources 1973: «Rapport Thompson»: si lobjectif dexpansion continue […] a été réalisé, celle-ci manque encore déquilibre et dharmonie 1975: Création du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour une période test de 3 ans. Lobjectif est de corriger les déséquilibres régionaux dus: –à la prédominance de lagriculture –au changement industriel –au chômage structurel

7 7 Les débuts du FEDER: les actions éligibles 1) investissements dans les petites entreprises créatrices dau moins 10 nouveaux emplois 2) investissements dans les infrastructures en rapport avec le point 1 3) investissements dinfrastructure dans les régions montagneuses, qui devaient également être éligibles au titre du Fonds dorientation agricole

8 8 Les débuts du FEDER: les premières opérations Les opérations étaient purement nationales – à savoir le financement de projets prédéterminés dans les États membres – peu dinfluence européenne Les EM devaient solliciter le soutien du FEDER à léchelon des projets Application dun système annuel de sélection et de refinancement des projets existants

9 9 La politique régionale dans les années 1980 Événements clés: élan à une politique de cohésion plus réellement «européenne»: - Acte unique européen - Adhésion de la Grèce, de lEspagne et du Portugal -Adoption dun programme de marché unique Les nouveaux États membres ont renforcé les disparités régionales – le financement est devenu le principal moyen damener la richesse au niveau de la moyenne européenne A jeté les bases dune réelle politique de cohésion visant à compenser le poids du marché unique pour les régions les moins favorisées de la Communauté

10 10 La politique régionale dans les années 1980 – renforcement de laction communautaire 1988: Le Conseil européen affecte 64 milliards ECU aux Fonds structurels sur une période de 5 ans Le Conseil adopte le premier règlement intégrant les Fonds structurels Introduction de 4 principes clés: - CONCENTRATION: accent sur les régions les plus pauvres - PARTENARIAT: implication des partenaires régionaux et locaux - PROGRAMMATION: programmation pluriannuelle - ADDITIONNALITÉ: Les dépenses communautaires ne doivent pas se substituer au financement national

11 11 Réforme 1988 : des projets aux programmes Changement majeur, avant labandon de la sélection annuelle des projets par les États membres Passage à une programmation pluriannuelle et plus stratégique … sappuie sur un vaste partenariat associant les régions, les EM et la CE

12 12 Résumé: 1989 – 1993 Intégration des Fonds structurels 5 objectifs prioritaires Règles standardisées Gestion décentralisée Le budget des Fonds structurels passe de 6,4 milliards ECU par an en 1988 à 20,5 milliards ECU par an en 1993 (la part relative dans le budget de lUE passant ainsi de 16% à près de 31%)

13 13 Réforme 1994: redoublement des efforts 168 milliards ECU sur 5 ans pour les Fonds structurels et de cohésion Cadres communautaires dappui (CCA), Programmes opérationnels (PO), Documents uniques de programmation (DOCUP) 9% pour 13 initiatives communautaires: KONVER, RETEX, PYMES, URBAN…1%, pour la première fois, en faveur des actions innovantes

14 14 Résumé: Introduction de lobjectif 4 Simplification des procédures Nouveaux instruments pour le Fonds de cohésion et pour la pêche Budget des Fonds structurels porté à 32 milliards ECU par an (environ 30% du budget de lUE)

15 : faire de lélargissement un succès 2 thèmes clés: i) Efficience: conception et procédures simplifiées ii) Préparation à lélargissement L«Agenda 2000» a ouvert la voie à un élargissement sans précédent de lUE – 10 nouveaux États membres ont ainsi rejoint lUE en mai 2004 Cet élargissement historique a entraîné une augmentation de 20% de la population européenne, mais seulement de 5% du PIB

16 : faire de lélargissement un succès 195 milliards sur 7 ans pour les 3 Fonds structurels 18 milliards sur 7 ans pour le Fonds de cohésion Autres instruments de préadhésion - Phare: 10,9 milliards (développement des capacités) - SAPARD: 3,6 milliards (développement rural) - ISPA: 7,3 milliards (environnement + transport)

17 17 Résumé: Régime transitoire dégressif pour certaines régions de lobjectif 1, 2 et 5b 3 objectifs communs Introduction dinstruments de préadhésion pour les pays candidats (ISPA) Budget des Fonds structurels porté à 38 milliards par an (environ 33% du budget de lUE)

18 18 La politique de cohésion aujourdhui: priorité à la croissance et à lemploi 3 objectifs Rationalisation des initiatives communautaires Éligibilité de toutes les régions Financement porté à 50 milliards par an (environ 36% du budget de lUE) Les fonds pour le développement rural et la pêche ne font plus partie de la politique de cohésion


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