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1 European Union Regional Policy – Employment, Social Affairs and Inclusion Politique de la Cohésion 2014-2020 Politique de la Cohésion 2014-2020 Le Cadre.

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1 1 European Union Regional Policy – Employment, Social Affairs and Inclusion Politique de la Cohésion Politique de la Cohésion Le Cadre Stratégique Commun et les Programmes Opérationnels Elisa Roller Chef dUnité Adjoint DG REGIO

2 2 European Union Regional Policy – Employment, Social Affairs and Inclusion Consolider la planification stratégique Programmes Opérationnels Contrat de Partenariat Cadre Stratégique Commun

3 3 European Union Regional Policy – Employment, Social Affairs and Inclusion Cadre Stratégique Commun Englobe lensemble des Fonds structurels, y compris le développement rural et la politique maritime et de la pêche Transpose les objectifs généraux et spécifiques de la stratégie de lUnion pour une croissance intelligente, durable et inclusive en actions clés pour les Fonds relevant du CSC Etablit: –Les principaux défis territoriaux pour les zones urbaines, rurales, côtières, les zones de pêche ainsi que pour les zones présentant des spécificités territoriales –Les principes horizontaux et les objectifs des politiques pour la mise en œuvre des Fonds relevant du CSC –Les zones prioritaires pour les actions de coopération de chacun des Fonds relevant du CSC, le cas échéant, compte tenu des stratégies macro-régionales et des stratégies relatives aux bassins maritimes –Les mécanismes de coordination entre les Fonds, et par rapport à dautres politiques et instruments pertinents de lUnion, y compris les instruments extérieurs de coopération

4 4 European Union Regional Policy – Employment, Social Affairs and Inclusion Contrat de Partenariat Préparé au niveau national avec la participation des partenaires concernés Adopté sur base dun accord entre la Commission et lEtat membre Etablit: –La contribution des Fonds relevant du CSC pour atteindre les objectifs thématiques –Une approche intégrée du développement territorial soutenu par les Fonds –Les modalités visant à garantir une mise en œuvre efficace, notamment: la participation des partenaires à lélaboration du contrat de partenariat, la conditionnalité ex-ante, le cadre de performance, les règles sur ladditionnalité –Les modalités visant à garantir la mise en œuvre efficace des Fonds relevant du CSC: capacité administrative, la réduction de la charge administrative pesant sur les bénéficiaires

5 5 European Union Regional Policy – Employment, Social Affairs and Inclusion Adoption et Modification du Contrat de Partenariat La Commission évalue la cohérence du contrat de partenariat par rapport au présent règlement, au cadre stratégique commun, aux recommandations spécifiques à chaque pays au titre de larticle 121(2), du traité et aux recommandations du Conseil en vertu de larticle 148(4) du traité, en tenant compte des évaluations ex ante des programmes La Commission adopte, par voie dactes dexécution, une décision portant approbation du contrat de partenariat au plus tard six mois après la soumission de celui-ci par lÉtat membre Lorsquun État membre propose dapporter une modification au contrat de partenariat, la Commission procède à une évaluation, et le cas échéant, adopte par voie dactes dexécution une décision portant approbation de la modification

6 6 European Union Regional Policy – Employment, Social Affairs and Inclusion Modification des Programmes Opérationnels et des Contrats de Partenariat La Commission peut demander à un État membre de revoir son contrat de partenariat et de proposer des modifications à celui-ci et aux programmes concernés, lorsquil savère nécessaire de: –Soutenir la mise en œuvre des recommandations du Conseil –Maximiser les effets sur la croissance et la compétitivité des Fonds disponibles relevant du CSC Si un État membre ne répond pas à la demande de la Commission ou ne répond pas de manière satisfaisante dans un délai dun mois aux observations de la Commission, la Commission peut adopter une décision de suspension de tout ou une partie des paiements destinés aux programmes concernés

7 7 European Union Regional Policy – Employment, Social Affairs and Inclusion Élaboration des programmes Les Fonds relevant du CSC sont mis en œuvre à travers des programmes conformément au contrat de partenariat Les programmes sont rédigés par les États membres ou toute autorité désignée par eux, en collaboration avec les partenaires Les programmes sont soumis par les États membres simultanément au contrat de partenariat, à lexception des programmes relevant de la «Coopération territoriale européenne», qui sont soumis dans les six mois suivant lapprobation du cadre stratégique commun Tous les programmes sont accompagnés de lévaluation ex ante

8 8 European Union Regional Policy – Employment, Social Affairs and Inclusion Adoption et Modification des Programmes Opérationnels La Commission évalue la cohérence des programmes au regard des règlements, de la contribution réelle des programmes à la réalisation des objectifs thématiques et des priorités de lUnion spécifiques à chaque Fonds relevant du CSC, du cadre stratégique commun, du contrat de partenariat, des recommandations spécifiques à chaque pays au titre de larticle 121(2) du traité et des recommandations du Conseil adoptées en vertu de larticle 148(4) du traité, en tenant compte de lévaluation ex ante La Commission adopte une décision portant approbation de chaque programme au plus tard six mois après sa soumission officielle par lÉtat membre ou les États membres Les demandes de modification de programmes introduites par un État membre sont dûment motivées et précisent en particulier leffet attendu des modifications du programme sur la réalisation de la stratégie 2020 de lUnion et des objectifs spécifiques définis dans le programme, compte tenu du cadre stratégique commun et du contrat de partenariat. Elles sont accompagnées du programme révisé et, le cas échéant, du contrat de partenariat révisé

9 9 European Union Regional Policy – Employment, Social Affairs and Inclusion Renforcer la Programmation Intégrée Programmation intégrée –Le Cadre Stratégique Commun au niveau de lEU et le Contrat de partenariat au niveau national engoblant tous les Fonds relevant du CSC –Les Fonds de la politique de cohésion peuvent apporter un soutien commun aux programmes opérationnels présentés au titre de lobjectif «Investissement pour la croissance et lemploi». –Option pour les Etats membres détablir des programmes couvrant les trois catégories de régions ("multi-category" operational programmes) ou toute combinaison de ces catégories. Une approche intégrée du développement territorial soutenu par les Fonds relevant du CSC


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