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Nancy, le 14 mars 2013 EUROPE ET TERRITOIRES Les approches territoriales integrées.

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1 Nancy, le 14 mars 2013 EUROPE ET TERRITOIRES Les approches territoriales integrées

2 1.Cadre général Les approches territoriales intégrées a.Dispositif local pour les acteurs locaux: DLAL b.Les investissements territoriaux intégrés 3.Point étape et calendrier

3 1.Cadre a)La Stratégie Europe 2020 Une croissance intelligente, durable et inclusive EU 2020 cest quoi?: Lutter contre la crise et mettre en place les conditions favorables au développement dune économie + compétitive >> Priorités Éducation/ Recherche/Innovation/ Société numérique Eco + compétitive et à faibles émissions de carbone/ Protection de l'environnement/ Technologies et méthodes de production écologiques;… + demplois et de meilleure qualité/ investissement dans les compétences et la formation/ Modernisation des marchés du travail Coordination des politiques économique pour lutter contre la crise >> OBJECTIF DE LUNION: efficience, transparence,…

4 1.Cadre b)Organisation

5 1.Cadre c.Cadre Stratégique Commun >> Document traduisant les objectifs généraux et spécifiques de la stratégie EU 2020 en actions clés pour les Fonds relevant du CSC ( FEDER/FSE/FC/FEAMP/FEADER) Il établira : Pour chaque objectif thématique, les actions clés soutenues par chaque fonds Les principaux défis territoriaux Les principes horizontaux et les objectifs des politiques pour la mise oeuvre des fonds Les zones prioritaires pour les actions de coopération Les mécanismes de coordination entre les Fonds CSC + autres politiques/instruments de l'Union Les mécanismes visant à assurer la cohérence et la comptabilité avec les recommandations de l'Union

6 1. Recherche et innovation 2. Technologies de l'information et de la communication (TIC) 3. Compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) 4. Passage à une économie à faibles émissions de CO2 5. Adaptation au changement climatique et prévention et gestion des risques 6. Protection de l'environnement et efficacité des ressources 7. Transports durables et suppression des goulets d'étranglement dans les principaux réseaux dinfrastructures 8. Emploi et facilitation de la mobilité de la main-d'œuvre 9. Inclusion sociale et lutte contre la pauvreté 10. Éducation, compétences et apprentissage tout au long de la vie 11. Renforcement des capacités institutionnelles et efficacité des administrations publiques 1.Cadre d.Les objectifs thématiques

7 >> Règlement commun au FEDER/FSE/FC/FEAMP/FEADER Obj. :Renforcer la cohérence entre les instruments Principes généraux: Partenariat et gouvernance à plusieurs niveau, Egalité Hommes/femmes, DD Rappel des priorités du CSC Principes du contrat de partenariat Concentration thématique, conditionnalité et performance Disposition commune en matière de gestion Développement local mené par les acteurs locaux Harmonisation et simplifications des règles déligibilité … >> Règlement FEDER/FSE/FC zonage: lorraine, région en transition Développement territorial Rappel des priorités du CSC … >> Règlement FEADER ET FEAMP objectifs Leader… … 1.Cadre e.Réglements

8 Document élaboré par l'EM en partenariat cft au principe de gouvernance à plusieurs niveaux, exposant la stratégie, les priorités et les modalités fixées par l'EM pour une utilisation efficace et efficiente des Fonds CSC dans l'optique de la stratégie Europe Il comprendra, notamment : les modalités qui garantissent la concordance avec la stratégie de l'Union une approche intégrée du développement territorial soutenu par les Fonds CSC y compris les modalités d'exécution pour les SLD une approche intégrée pour répondre aux besoins des zones géographiques les plus touchées par la pauvreté ou des groupes cibles les modalités pour une mise en oeuvre efficace... 2 contrats: 1 contrat FEDER, FSE, FC 1 contrat FEADER FEAMP 1.Cadre f.Contrat de partenariat

9 2.Politique de Cohésion >> Objectifs Atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020, Mettre l'accent sur les résultats Maximiser l'impact de l'aide européenne >> outils Fond européen de développement régional Fond social européen Fond de cohésion

10 2.Politique de Cohésion

11 >> De nouvelles régions Lorraine: Région en Transition Plafonds des taux de cofinancements: 60% 2.Politique de Cohésion

12 1.Recherche et développement, et innovation 2.Amélioration de laccès aux technologies de linformation et de la communication et de la qualité de celles-ci 3.Changement climatique et le passage à une économie à faibles en émissions de CO2 4.Soutien aux PME 5.Services dintérêt économique général 6.Infrastructures liées aux télécommunications, à lénergie et aux transports 7.Renforcement des capacités institutionnelles et de lefficacité des administrations publiques 8.Infrastructures sociales ainsi que celles liées à la santé et à léducation 9.Développement durable en milieu urbain. >> FEDER: Renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale dans lUnion européenne Priorités 2.Politique de Cohésion

13 >> Concentration des investissements du FEDER Régions moins développées Régions plus développées et régions en transition Flexibilité – les différentes régions ont des besoins différents Modalités spécifiques pour les anciennes régions de convergence Recherche et innovation Efficacité énergétique et énergies renouvelables Compétitivité des PME 2.Politique de Cohésion

14 >> Renforcer la cohesion Mettre l'accent sur le développement durable en milieu urbain (Au moins 5 % des ressources du FEDER) Création d'une plateforme du développement urbainTravail en réseau entre les villes et échanges sur la politique urbaine Actions innovantes pour le développement durable en milieu urbain Pas plus de 0,2 % du financement annuel Régions présentant des caractéristiques naturelles ou démographiques spécifiques (Dotations supplémentaires aux régions ultrapériphériques et aux régions peu peuplées) 2.Politique de Cohésion

15 1.Promouvoir lemploi et faciliter la mobilité de la main-d'œuvre 2.Promouvoir linclusion sociale et lutter contre la pauvreté 3.Investir dans léducation, les compétences et lapprentissage tout au long de la vie 4.Renforcer les capacités institutionnelles et lefficacité de ladministration publique >> FSE: investir dans le capital humain Priorités Une dimension sociale renforcée 20 % des dotations du FSE sont consacrées à l'inclusion social Mettre davantage l'accent sur la lutte contre le chômage des jeune Intégration et soutien spécifique des dimensions d'égalité entre les femmes et les hommes et de non-discrimination 2.Politique de Cohésion

16 1.Coopération transfrontalière 2.Coopération transnationale 3.Coopération interrégionale >> Coopération territoriale européenne Renforcer lapproche stratégique et la concentration Focalisation sur la simplification, la rationalisation et la réduction des formalités administrative 2.Politique de Cohésion

17 >> Objectifs la compétitivité de l'agriculture; la gestion durable des ressources naturelles; des mesures en matière de climat, un développement territorial équilibré des zones rurales. >> Outils Feader 3.Politique de développement rural

18 >> Priorités 3.Politique de développement rural

19 >> Priorités 3.Politique de développement rural

20 1.Le programme de développement rural pourra être de niveau national ou Régional 2.Les États membres peuvent inclure dans leurs programmes de développement rural des sous-programmes thématiques, Ex: les jeunes agriculteurs les petites exploitations les zones de montagne les circuits d'approvisionnement courts Les sous-programmes thématiques répondent à des besoins spécifiques identifiés, à partir d'une liste non exhaustive. Les mesures incluses dans ce cadre peuvent bénéficier d'un taux majoré de 10% (dans le cas d'opérations concernant les petites exploitations et les circuits courts) >> Contenu de la programmation 3.Politique de développement rural

21 3.Le renforcement du pilotage par la performance : à chacune des priorités sont associés des indicateurs cibles. La performance est mesurée par l'atteinte ou non de ces cibles. 4.Maintien du financement sur la base des dépenses publiques Un taux de cofinancement unique de 50 % (à l'exception des mesures installation, formation, création de groupement de producteurs, coopération et Leader - 80%) 5.Évolutions relatives aux mesures Suppression des axes des mesures en nombre plus limité (une 20aine contre une 40aine dans l'actuelle programmation), mais le champ d'intervention sera quasi- identique >> Contenu de la programmation 3.Politique de développement rural

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23 >> Propositions de la Commission: 2 nouveaux outils pour promouvoir de nouvelles approches territoriales intégrées dans la mise en œuvre des fonds structurels: Le développement local mené par les acteurs locaux Les investissements territoriaux intégrés OBJECTIFS: Renforcer la gouvernance multi niveaux par des stratégies locales de développement plurifonds Améliorer les choix stratégiques au niveau des Etats membres pour ce qui concerne le développement local Les approches territoriales intégrées

24 4.Les approches territoriales intégrées

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29 Elaboration des programmes Calendrier

30 Été 2012 : diagnostic régionaux Hiver 2013: lancement de la concertation sur les contrats de partenariats, 200 organismes tetes de reseaux nationales Printemps 2013: concertation grand public Concertation PO? Démarrage des PO prévu initialement en janvier 2014, prévoir un retard de 6 mois Elaboration des programmes

31 Merci de votre attention!


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