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Laurent Ghekiere Représentant auprès de lUE. 2 temps FEDER HLM – Plan de relance économique Quel bilan en France ? 2014 - 2020 : Croissance durable et.

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1 Laurent Ghekiere Représentant auprès de lUE

2 2 temps FEDER HLM – Plan de relance économique Quel bilan en France ? : Croissance durable et inclusive Contribution HLM

3 Quel bilan ?

4 Plan européen de relance économique – France - HLM Potentiel 4% enveloppe FEDER > fin millions FEDER maxi 2,2 milliards dinvestissements générés localement emplois locaux induits ménages modestes bénéficiaires Impact à mi millions FEDER (programmés + en instruction) 1,3 milliards dinvestissements générés localement (x7) emplois locaux induits (DHUP) ménages modestes bénéficiaires (pouvoir dachat)

5 FEDER - FRANCE euros FEDER / logement 14% des investissements générés 40% de baisse des charges POTENTIEL UE 8 milliards FEDER (4%) 55 milliards dinvestissements emplois induits 2,76 millions de ménages européens bénéficiaires

6 Effet de levier FEDER Région Département TFPB – vente CEE ECO Prêt CDC Autre Prêt Fonds propres Travaux/Logement 25% 2% - 41% 7% 5% % 14% - 6% 51% 20% % - 8% 6% 58% 21% % - 44% 40% 5%

7 Impact climat

8 « … un truc européen … … qui fait du bien ! »

9 Croissance durable et inclusive 3 mesures-phares

10 3 actions phares proposées / Mesures multi-fonds FEDER+FSE 1.Inclusion sociale : par laccès au logement des personnes vulnérables – logement adapté. 2.Performance énergétique (20%) : rénovation thermique et lutte contre la précarité énergétique (pérennisation du plan de relance de Barroso). 3.Développement urbain durable : prendre part aux actions intégrées dans les zones urbaines en difficulté.

11 Inclusion sociale FSE : priorités dinvestissement Promotion de linclusion sociale et lutte contre la pauvreté par : lintégration des communautés marginalisées (Roms) la lutte contre les discriminations (…) lamélioration de laccès à des services sociaux dintérêt général abordables la promotion de léconomie sociale et des entreprises sociales des stratégies de développement local menées par les acteurs locaux FEDER : priorités dinvestissement Investissements dans des infrastructures sociales (…) contribuant au développement national, régional et local Promotion de stratégies de développement local Aide à la revitalisation physique et économique des communautés urbaines et rurales défavorisées Aide aux entreprises sociales Indicateur – investissements pour la croissance et emploi nombre de ménages bénéficiant de conditions de logement améliorées (Test)

12 Performance énergétique Investissements prioritaires Promotion de lefficacité énergétique et de lutilisation des énergies renouvelables dans les infrastructures publiques et dans le secteur du logement. Concentration thématique 20% minimum de lenveloppe FEDER Conditionnalité ex ante Directive performance énergétique Régime des aides dEtat (compensations de service public)

13 Développement urbain durable Actions intégrées Règlement général des Fonds structurels Répondre aux besoins des zones les plus touchées par la pauvreté ou des groupes cibles les plus exposés au risque de discrimination ou dexclusion (notamment communautés marginalisées) FEDER - investissements prioritaires Inclusion sociale par la revitalisation physique et économique des communautés urbaines défavorisées Stratégies à faibles émissions de carbone pour les zones urbaines Projets pilotes – tester de nouvelles solutions / développement urbain durable FSE – investissements prioritaires : Actions intégrées / défis économiques, environnementaux et sociaux Indicateurs – investissements pour la croissance et lemploi Nouveaux logements – population concernée

14

15 points clés Conditionnalité (énergie – massification-, aides dEtat) Ingénierie financière (rénovation thermique de LT) Assistance technique (animation, appui, ingénierie de projet) Communication habitants – coaching bénéficiaires Décentralisation (Etat - Régions - Départements) Mesures multi-fonds FEDER-FSE Simplification administrative

16 union-habitat.eu USH_Bruxelles Note de veille


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