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Les Fonds structurels en France 2007-2013 Dotation communautaire (2007-2013) en milliard (2004) Convergence 2,83 Convergence 2,83 Compétitivité régionale.

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1 Les Fonds structurels en France Dotation communautaire ( ) en milliard (2004) Convergence 2,83 Convergence 2,83 Compétitivité régionale Compétitivité régionale et emploi 9,10 Coopération territoriale Coopération territoriale européenne 0,772 européenne 0,772 12,702 (16,5 pour ) 12,702 (16,5 pour ) République Tchèque : 23,7 Pologne : 59,7 Roumanie : 17,3

2 Lorraine et « Compétitivité régionale et emploi » : Un programme opérationnel régional FEDER Un programme opérationnel national FSE (déconcentré à plus de 80%) FSE (déconcentré à plus de 80%)

3 Programme Opérationnel FEDER Autorité de gestion : Préfet de Région Instances : - Comité Technique de programmation - Comité de suivi Coprésidence du Conseil Régional FEDER : 353,5 M : 329,41 M

4 Programme Opérationnel FSE Autorité de gestion : Ministère du travail de lemploi et de la cohésion sociale Dotation déconcentrée à plus de 80% Autorité de gestion déléguée : Préfet de région Instances : - Comité de suivi national - Comité de programmation régional - Comité de pilotage régional FSE : 177,1 M : 136,54 M : 136,54 M

5 Comparaison // Hors coopération territoriale européenne et mesures de développement rural et agricole (FEADER).

6 LE P.O FEDER LORRAINE

7 Une concentration thématique prépondérante Mise en place de réunions thématiques regroupant le « partenariat régional » : -Recherche, Innovation et entreprises -TIC -Environnement et prévention des risques -Après-mines -Politique de la ville et transports - Politique territoriale - - Emploi – Formation - Monde rural et agriculture

8 - Travaux de rédaction quasi-conjoints entre les services de la Région et du SGAR. - Obligation communautaire de concentration thématique ou territoriale des fonds. - Obligation du respect de learmarking.

9 Un programme dédié à la stratégie de Lisbonne-Göteborg

10 Le contenu du programme Axe A (52,2%) : Développer linnovation, la compétitivité et les technologies de linformation et de la communication Mesure 1 : Accompagner la création et le développement des pôles de compétitivité et des pôles dexcellence rurale Mesure 2 : Développer linnovation et la recherche Mesure 3 : Favoriser la compétitivité des entreprises Mesure 4 : Promouvoir les nouvelles technologies de linformation et de la communication

11 Axe B (17,6%) : Promouvoir le développement durable et la lutte contre leffet de serre Mesure 1 : Préserver lenvironnement Mesure 2 : Prévention des risques Mesure 3 : Transports

12 Axe C (7,3%) : Politique de la ville Mesure 1 : Améliorer le cadre de vie dans les quartiers en difficulté Mesure 2 : Développer une stratégie daménagement urbain du territoire et traiter les friches urbaines

13 Axe D (16,1%) : Soutenir des territoires spécifiques pour développer lattractivité de la Lorraine Mesure 1 : Poursuivre le traitement des territoires de lAprès-Mines Mesure 2 : Valoriser larrivée du TGV Est autour des gares de desserte Mesure 3 : Participer au développement dagglomérations transfrontalières labellisées

14 Axe E (3,3%) : Massif Vosgien Mesure 1 : Tourisme durable Mesure 2 : Enjeux énergétiques et climatiques climatiques Mesure 3 : Améliorer loffre de services Mesure 4 : Maîtrise du foncier et utilisation de lespace de lespace Mesure 5 : Schéma dinfrastructures de communication équilibré communication équilibré

15 Recherche et Innovation Les projets subventionnables Mesure 1 : pôles de compétitivité -Acquisition de nouveaux matériels -Coûts salariaux -Prestations extérieures (coûts des brevets, interventions dexperts, de consultants, …) -Intelligence économique, échanges dexpérience et de savoir-faire.

16 Mesure 2 : Développer linnovation et la recherche. -Les infrastructures des instituts et des laboratoires de recherche -Les équipements scientifiques de recherche -Les équipements scientifiques des plates- formes de recherche de transfert et de recherche appliquée

17 -Les actions collectives vers les secteurs économiques pour favoriser la mise en réseau des acteurs. -Les études et le prototypage -Les études prospectives -Les études des bonnes pratiques européennes.

18 -Les « micro-rencontres » chercheurs-industriels -Manifestation annuelle dédiée à la valorisation de la recherche scientifique -Lorganisation de concours (identification des réussites, des bonnes pratiques) -La promotion de la culture scientifique technique et industrielle -Les équipements des équipes mixtes public-privé.

19 -Les actions collectives vers les secteurs économiques industriels pour recenser les besoins (études, enquêtes, collecte de données) -Laccompagnement des actions de formation des salariés et dembauche de personnels de R & D en entreprise (consultants) -Laccompagnement des PME dans le cadre de leurs dépenses en matière de propriété industrielle (dépôt et extension de brevets en particulier)


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