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XX/XX/XX L a stratégie de soutien aux maisons de santé Didier Jaffre Directeur de loffre de soins et de lautonomie ARS de Bourgogne 2 ème colloque national.

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1 XX/XX/XX L a stratégie de soutien aux maisons de santé Didier Jaffre Directeur de loffre de soins et de lautonomie ARS de Bourgogne 2 ème colloque national des maisons et des pôles de santé Palais des Congrès de Beaune 16 décembre 2010

2 2 Les maisons de santé en Bourgogne Objectifs Etat des lieux Orientations et financements

3 3 Objectifs offrir à la population dun territoire un lieu de prise en charge la plus globale possible améliorer les conditions dexercice des professionnels de santé en facilitant, notamment la continuité des soins contribuer à lamélioration de la qualité des prises en charge des patients, par le partage dexpérience, la complémentarité des approches, linsertion des professionnels de santé partenaires au sein de la MSP dans un tissu sanitaire, médico-social et social développer une orientation novatrice de la formation des jeunes professionnels de santé ouverte sur ce nouveau mode dexercice => un enjeu fort pour la Bourgogne et pour toutes les régions

4 4 Etat des lieux La Bourgogne : une région dynamique sur les maisons de santé - 1ere MSP en 2005 (Saint Amand en Puisaye) - 9 MSP en juin MSP financées en 2009 sur les 34 MSP financées en France En 2010 : - 14 maisons de santé financées par le FIQCS (fonds dintervention pour la qualité et la coordination des soins) - 12 avis de principe - 11 études de faisabilité (dont une en zone urbaine) - 10 dossiers en cours dinstuction - 15 projets sélectionnés par le comité régional dans le cadre du plan des 250 MSP en milieu rural

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6 6 Enquête auprès des MSP bourguignonnes Les MSP sont une forme dexercice attractif essentiellement en milieu rural souhaitée par les jeunes professionnels. Plusieurs maisons de santé bourguignonnes ont enregistré des installations (remplacer un départ ou étoffer léquipe) même si la situation reste délicate Questionnaire adressé aux maisons ouvertes et devant ouvrir dici 2012 (25) professionnels de santé dont -74 MG (5% des MG de la région) -95 IDE -49 MK auxquels il faut ajouter orthophonistes, diététiciens, psychologues, dentistes, pharmaciens... Existence dun projet de santé par maison de santé - principaux thèmes : dépistage, actions de santé publique, éducation thérapeutique, actions spécifiques personnes âgées, articulation avec les réseaux territoriaux Accueil de stagiaires : 19/25 le font ou vont se former pour les MG et 8/25 pour IDE et MK Dossier patient partagé pour la majorité des maisons de santé (18) et réunions de coordination pour toutes

7 7 Un cadrage national renforcé sur le thème de lefficience - la circulaire du 27 juillet 2010 relative MSP prévoit la création ¤ de 250 MSP dici 2013, prioritairement dans les zones à démographie médicale fragile ¤ dun comité de sélection associant lARS et le Préfet de région ; en concertation avec les préfets de département, le conseil régional, le conseil général et les représentants des professionnels - le cahier des charges énonce les critères de sélection des projets : ¤ avant ouverture ¤engagement de tous les professionnels concernés ¤projet en cohérence avec le SROS ¤démarche ancrée dans un territoire de santé ¤après ouverture ¤répondre aux critères socles (diagnostic des besoins et organisation de la structure) ¤comporter un projet de santé ¤sinscrire dans un projet territorial défini par lARS (en attente SROS privilégier les territoires fragiles) Evaluation systématique par lARS via le contrat dobjectifs et de moyens Orientations

8 8 En Bourgogne - Guide pratique et politique commune et concertée (comité technique des maisons de santé, groupes départementaux) - Accompagnement des promoteurs : analyse besoins, aide à lélaboration du projet de santé - Priorités spécifiques proposées - missions de service public, dont permanence des soins - nouveaux modes de rémunération à privilégier - Objectif CPOM Ministère-ARS : doubler le nombre de MSP dici 2013 (14->28 [40]). Orientations

9 9 La circulaire du 27 juillet 2010 relative au déploiement des 250 MSP en milieu rural 2 volets pour le dossier de demande Dépôt concomitant ARS et Préfet de département - volet investissement porté par une collectivité locale - volet santé porté par les professionnels de santé

10 10 Les modes de financement des MSP investissement 1-programme national 250 MSP DGE - DDR - FNADT (remontée des dossiers au 30 octobre) 2- pôles dexcellence rurale cahier des charges spécifique pour projet territorial daccès aux services ou porteur dinnovations (depôt 20 octobre DATAR) 3- FEDER 4- Conseil Régional et Conseils généraux selon règlement dintervention fonctionnement 1-financement ponctuel via le FIQCS - enveloppe nationale limitée à ou si plan espoir banlieue - enveloppe régionale - possibilité de deux sollicitations (avant ouverture et après) - prestations dingénierie, accompagnement et conseil - à titre exceptionnel soutien à des investissements ponctuels et aide pour certains équipements (gros et petit matériel) 2-financement via les nouveaux modes de rémunération - financement spécifique pour de nouvelles tâches (coordination, management)

11 11 Caractéristiques de fonctionnement et dorganisation des MSP socle minimal - diagnostic des besoins de santé du territoire - organisation de la structure -projet professionnel –exercice pluriprofessionnel (minimum 2 MG et 1 paramédical, en Bourgogne 2 MG et 2 paramédicaux dont 1 IDE) –formalisation de lorganisation du travail entre les professionnels de la structure –engagement à accueillir et encadrer des PS en formation -organisation de la prise en charge des patients –prévention –prise en charge pluriprofessionnelle et coordonnée –coordination des soins avec les autres acteurs de santé du territoire –continuité des soins –dispositif dinformation partagé


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