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La place des usagers dans le Projet régional de santé

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Présentation au sujet: "La place des usagers dans le Projet régional de santé"— Transcription de la présentation:

1 La place des usagers dans le Projet régional de santé

2 2 Assemblée Générale du CISS Lorraine – Direction de la stratégie ARS Lorraine Le PRS : un projet pour la région Lorraine Une vision globale pour améliorer la santé des lorrains - Sur les différents champs daction de lARS de manière concomitante ( prévention, organisation des soins ambulatoire et hospitalier, prise en charge médico- sociale) - Réflexion en termes de parcours des personnes - En identifiant les difficultés ou points de rupture - Sur le territoire le plus adapté (BSI, TSP, TS, régional et transfrontalier) Une démarche participative pour un diagnostic partagé - 4 priorités stratégiques pour la Lorraine réunions et 850 participants (professionnels de santé libéraux, des établissements, associations, fédérations, usagers, collectivités territoriales, autres institutions )

3 3 Assemblée Générale du CISS Lorraine – Direction de la stratégie ARS Lorraine Architecture du PRS

4 4 Assemblée Générale du CISS Lorraine – Direction de la stratégie ARS Lorraine 4 priorités stratégiques Agir sur les principales causes de mortalité, notamment prématurée, en Lorraine Réduire les inégalités daccès à la santé en lien avec les partenaires de lARS Maintenir lautonomie des personnes Promouvoir une organisation régionale de santé de qualité et efficiente

5 5 Assemblée Générale du CISS Lorraine – Direction de la stratégie ARS Lorraine La place des usagers dans le système de santé : La place faite aux usagers dans le système de santé émerge lors des Etats Généraux de la santé en 1998 et jusquen 2009 avec lémergence parallèle de la notion de démocratie sanitaire. La loi n° du 2 janvier 2002 rénovant laction sociale et médico- sociale a affirmé les droits des usagers dans les établissements et services médico-sociaux La loi n° du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé La loi n° du 9 aout 2004 relative à la politique de santé publique (création de la Conférence Nationale de Santé) La loi HPST n° du 21 juillet 2009 portant réforme de lhôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires qui place le patient au cœur de la modernisation de lorganisation territoriale du système de santé en renforçant la place des représentants des usagers au sein de différents dispositifs.

6 6 Assemblée Générale du CISS Lorraine – Direction de la stratégie ARS Lorraine Les droits des usagers Plusieurs définitions : Droits individuels des personnes (consentement libre et éclairé, droit au refus de traitement, droit à laccès à ses données de santé, à son dossier, respect du secret médical) - Droit à laccès équitable au soins (dimension géographique, économique, environnementale) - Droit à linformation : accès aux droits, aux tarifs de prestations connaissance du système de soins - Droits à lindemnisation lors de dommages injustifiés Droits collectifs : la participation aux instances (instances hospitalières, représentation de la démocratie sanitaire)

7 7 Assemblée Générale du CISS Lorraine – Direction de la stratégie ARS Lorraine Pour lARS : Les usagers : éclaireurs sur la qualité du système de soins : - Respect des relations avec les professionnels de santé - Respect droit aux pratiques médicales du moment - Protocole de prise en charge (dispositif dannonce) Usagers : éclaireur des besoins et des évolutions des prises en charge : état généraux de la santé en Amélioration de la connaissance des besoins - Le développement de PEC particulière au regard des besoins exprimés : évolution des pratiques professionnelles Usagers : acteurs des parcours de soins ou de PEC aux différents âges de la vie qui conduisent lARS à développer la coordination entre les professionnels de santé et champ dactivité.

8 8 Assemblée Générale du CISS Lorraine – Direction de la stratégie ARS Lorraine Exemple de parcours :

9 9 Assemblée Générale du CISS Lorraine – Direction de la stratégie ARS Lorraine Les outils de lARS Les plaintes des usagers : Plus de 600 plaintes traitées par les services de lArs donnant lieu à communication dinformations par létablissement et/ou le(s) professionnel(s) de santé, visites sur place, inspections (6 inspections inopinées en 2011) Analyse des rapports CRUQPC et rapport dévaluation dans les établissements médico-sociaux (fonctionnement des conseil de la vie sociale) Les CPOM : une annexe relative aux droits des usagers dans les établissements Les instances de démocratie sanitaires avec une place spécifiques à la Commission des droits des usagers

10 10 Assemblée Générale du CISS Lorraine – Direction de la stratégie ARS Lorraine Les espaces de concertation : La CRSA ou « le parlement régional de la santé » Président : H. Attenont Cest un lieu dexpression et de propositions qui traite des besoins de santé dans la région, des réponses à ces besoins et des actions pour améliorer la santé de la population et développer lefficacité du dispositif de santé Permet de recueillir les aspirations et les besoins en matière de santé et favoriser lappropriation collective des enjeux de santé par les acteurs et ainsi participer à la mise en place du projet régional de santé (PRS)

11 11 Assemblée Générale du CISS Lorraine – Direction de la stratégie ARS Lorraine La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers (CSDU) Présidente : Mme Josette BURY Mission : contribuer à la mise en œuvre des missions dévolues à la CRSA dans le domaine des droits des usagers organise en son sein lexpression des représentants des usagers ; élabore annuellement un rapport spécifique sur le respect des droits des usagers, de légalité daccès aux services de santé et de la qualité de prise en charge ; rapport transmis au DG de lARS et à la conférence nationale de santé.

12 12 Assemblée Générale du CISS Lorraine – Direction de la stratégie ARS Lorraine Priorités de lARS dans le PRS : Etablir la place des usagers au sein du système de santé Prendre en compte les choix des usagers : ex : Permettre le maintien à domicile. Permettre à lusager dêtre un véritable acteur éclairé dans son traitement, son parcours de vie. Garantir le respect des droits individuels et collectifs des usagers : ex : Veiller à lapplication des droits des personnes en fin de vie, favoriser la formation et lexpression collective des usagers dans leur représentation au sein des instances. Rendre linformation accessible aux usagers : - sur les droits - sur lorganisation du système de soins (y compris en temps de crise) - sur les indicateurs de qualité du système de soins et sur lenvironnement Favoriser le développement de la formation des usagers.

13 13 Assemblée Générale du CISS Lorraine – Direction de la stratégie ARS Lorraine MERCI POUR VOTRE ATTENTION


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