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1 MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE CUSSAC Elaboration dun projet de santé: fondements juridiques et méthodologie.

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1 1 MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE CUSSAC Elaboration dun projet de santé: fondements juridiques et méthodologie

2 Réunion du 5 Avril Mairie de Cussac 2 Le projet de santé: fondements juridiques Article L du code de la santé publique: « Les professionnels médicaux et auxiliaires médicaux exerçant dans une maison de santé élaborent un projet de santé, témoignant d'un exercice coordonné et conforme aux orientations des schémas régionaux mentionnés à l'article L Tout membre de la maison de santé adhère à ce projet de santé. Celui- ci est transmis pour information à l'agence régionale de santé. » Cahier des charges national des maisons de santé pouvant bénéficier dun soutien financier: précise le contenu du projet de santé

3 Réunion du 5 Avril Mairie de Cussac 3 Témoignage dun exercice coordonné entre tous les professionnels de santé de la structure participant à ses activités Outil de distinction entre une véritable structure et un simple regroupement de professionnels de santé en un même lieu Elaboration par lensemble des professionnels de santé exerçant au sein de la structure Respect dune trame définie par un cahier des charges national Le projet de santé: méthodologie délaboration

4 Réunion du 5 Avril Mairie de Cussac 4 Un contenu en 2 parties : le diagnostic préalable des besoins du territoire; le projet de santé de la structure: le projet professionnel et le projet dorganisation de la prise en charge. Le projet de santé: contenu (1)

5 Réunion du 5 Avril Mairie de Cussac 5 Le diagnostic préalable des besoins du territoire: Le diagnostic préalable des besoins du territoire: modalités de réalisation du diagnostic: besoins identifiés par rapport au volet ambulatoire du Schéma Régional dOrganisation des Soins de lARS Limousin , moyens utilisés pour établir ce diagnostic (appui de lARS, concertation avec les acteurs concernés…) missions et activités de la structure: soins, prévention, éducation à la santé, formation, information, suivi… Le projet de santé: contenu (2)

6 Réunion du 5 Avril Mairie de Cussac 6 Le projet de santé de la structure: le projet professionnel : Management de la structure: catégories de professionnels participant au fonctionnement, temps de travail, interventions ponctuelles, organisation interne, responsabilités de chacun Organisation de la pluri-professionnalité: mesures mises en place pour assurer la coordination (partage dinformation, réunions pluri-professionnelles, formalisation de la coordination des soins autour du patient, protocolisation…) Mise en œuvre du dispositif dinformation: organisation pour faciliter laccès au patient aux informations médicales le concernant ( protocole darchivage des dossiers, modalités de conservation des dossiers, sort des dossiers en cas de fermeture, formulaire de demande dun dossier…), modalités de partage de ces informations de santé (clés daccès sécurisées, système partagé…), protocole mis en place pour garantir linformation au patient sur les conditions de partage de linformation en santé. Le projet de santé: contenu (3)

7 Réunion du 5 Avril Mairie de Cussac 7 Le projet de santé: contenu (4) Le projet de santé de la structure: le projet professionnel (suite): Développement professionnel continu – démarche qualité: mesures favorisant la formation continue des professionnels, enquêtes de satisfaction, labellisation… Accueil des étudiants – recherche: participation de la structure à la formation des étudiants à lexercice pluri- professionnel (terrains de stage, formateurs, conventions avec les écoles et universités…), solutions mises en œuvre pour lhébergement des stagiaires (studio, indemnité…), participation éventuelle à des activités de recherche en lien avec luniversité. le projet dorganisation de la prise en charge: Accès aux soins: mesures prises pour faciliter laccès aux soins des personnes en situation de précarité, de handicap, actions de communication mises en place en faveur des usagers sur les possibilités de prise en charge et sur lexistence dune offre aux tarifs opposables

8 Réunion du 5 Avril Mairie de Cussac 8 Le projet de santé: contenu (5) Le projet de santé de la structure: le projet dorganisation de la prise en charge (suite): Continuité des soins: organisation pour répondre aux demandes de soins non programmées (amplitude horaire, consultations non programmées), modalités dinformation du patient sur cette organisation, modalités de prise en charge par lensemble des médecins en cas dabsence du médecin habituel Coopération et coordination externe: relations de la structure effectives ou en projet (conventions, groupements de coopération…) avec les partenaires territoriaux: établissements et services sociaux, médico- sociaux, sanitaires, associations… Qualité de prise en charge: recueil de données médicales permettant dévaluer la qualité de la prise en charge au travers de pratiques individuelles et collectives Nouveaux services du projet dorganisation de la prise en charge: activités innovantes (télémédecine, télésurveillance au domicile, éducation thérapeutique…)

9 Réunion du 5 Avril Mairie de Cussac 9 Le projet de santé devra également contenir: un budget prévisionnel de fonctionnement un budget dinvestissement un projet architectural éventuellement, un rétroplanning et un plan dactions définissant lavancée du projet étape par étape Le projet de santé: contenu (6)

10 Réunion du 5 Avril Mairie de Cussac 10 Le cahier des charges national des maisons de santé précise que tout projet de santé est amené à évoluer en fonction de lévolution de la structure elle-même, qui est dépendante des besoins et de loffre du territoire dimplantation. Au démarrage, le projet de santé peut être un document simple dans son contenu à condition de respecter le plan délaboration et peut évoluer après quelques années de fonctionnement vers un document particulièrement détaillé, prenant en compte loffre de la structure et son impact sur son environnement Au démarrage, le projet de santé peut être un document simple dans son contenu à condition de respecter le plan délaboration et peut évoluer après quelques années de fonctionnement vers un document particulièrement détaillé, prenant en compte loffre de la structure et son impact sur son environnement Le projet de santé: suivi et évolution

11 11 Merci de votre attention


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