La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Ministère de la santé et des sports DGOS/Bureau PF2 « qualité et sécurité des soins » 1 Le cahier des charges 2011 des structures D.C. Mikaël LE MOAL DGOS/PF2.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Ministère de la santé et des sports DGOS/Bureau PF2 « qualité et sécurité des soins » 1 Le cahier des charges 2011 des structures D.C. Mikaël LE MOAL DGOS/PF2."— Transcription de la présentation:

1 Ministère de la santé et des sports DGOS/Bureau PF2 « qualité et sécurité des soins » 1 Le cahier des charges 2011 des structures D.C. Mikaël LE MOAL DGOS/PF2 17 octobre 2011

2 Ministère de la santé et des sports DGOS/Bureau PF2 « qualité et sécurité des soins » 2 ORGANISATION & MISSIONS Direction générale de loffre de soins 1 / 4 Constats et objectifs

3 Ministère de la santé et des sports DGOS/Bureau PF2 « qualité et sécurité des soins » 3 Une mesure du 3 e Plan Mesures du plan concernant les structures détude et de traitement de la douleur chronique (SDC) : –Actualiser le cahier des charges –Améliorer les conditions daccueil des patients (4M) –Renforcer les SDC en personnel (+ 9,5M/an)

4 Ministère de la santé et des sports DGOS/Bureau PF2 « qualité et sécurité des soins » 4 Les motivations de départ Répondre à la croissance de la demande –Un droit fondamental des patients, 2002, 2004 –Intégration dans dautres plans de santé publique –Indicateur « traçabilité » généralisé en 2009 –Pratique exigible prioritaire HAS v2010 Des difficultés rencontrées par les SDC –Pérennité, RH, budget, locaux… Intégrer les recommandations HAS –Déc 2008 orientation et parcours du patient –Avr 2009 organisation des structures

5 Ministère de la santé et des sports DGOS/Bureau PF2 « qualité et sécurité des soins » 5 Attentes exprimées Décalage file active/prévalence (0,3/5 M.) Accès, délais et chronicisation –Faire connaitre les SDC –Améliorer loffre pédiatrique Cas complexes, errance de patients –Inclure les associations dusagers Développer le rôle et la place des IDE Développer recherche et enseignement

6 Ministère de la santé et des sports DGOS/Bureau PF2 « qualité et sécurité des soins » 6 Enquête nationale 2010 Objectiver la situation des SDC Juin 2010, n= 379, répondants = 69% Diffusion nationale février % des SDC sont « identifiées », 51% sont des « consultations » 86% des responsables sont capacitaires Moins de 20% de conventionnement* 75 à 80% des patients sont externes

7 Ministère de la santé et des sports DGOS/Bureau PF2 « qualité et sécurité des soins » 7 Groupe de travail Professionnels (SFETD) Usagers (CISS) Administration et ARS (PdL) 7 réunions sur un an Une restitution plénière –5 associations, nov 2010 Une consultation nationale –Fédérations et conférences, avr 2011

8 Ministère de la santé et des sports DGOS/Bureau PF2 « qualité et sécurité des soins » 8 ORGANISATION & MISSIONS Direction générale de loffre de soins 2 / 4 Principes retenus

9 Ministère de la santé et des sports DGOS/Bureau PF2 « qualité et sécurité des soins » 9 Améliorer laccès aux soins Revoir le maillage des SDC « les plus simples » Développer le lien avec la ville Intégrer les SDC dans des « réseaux » territoriaux, impliquer les associations Développer les conventions inter-ES

10 Ministère de la santé et des sports DGOS/Bureau PF2 « qualité et sécurité des soins » 10 Graduer loffre et les SDC La pluridisciplinarité est différenciée de la pluri-professionnalité, vrai minimum Mettre en place des protocoles Toutes les SDC sont polyvalentes –Des spécificités sont listées pour orienter les patients

11 Ministère de la santé et des sports DGOS/Bureau PF2 « qualité et sécurité des soins » 11 ORGANISATION & MISSIONS Direction générale de loffre de soins 3 / 4 Linstruction du 19/05/11

12 Ministère de la santé et des sports DGOS/Bureau PF2 « qualité et sécurité des soins » 12 Organisation du texte Un texte pour les ARS qui abroge le précédent cahier des charges (1998). Un 1 er bilan en novembre Les principes généraux Définition de la douleur chronique Principes de PEC en SDC et en amont Les 13 critères didentification des SDC Les missions et la gradation des SDC La liste des expertises à répertorier

13 Ministère de la santé et des sports DGOS/Bureau PF2 « qualité et sécurité des soins » 13 Dispositions 1/3 Des critères minimaux didentification pour toutes les SDC : –Formation du personnel –Traçabilité des actes –Traçabilité des avis –Réunions de synthèse (voire RCP) –Seuil dactivité –Ouverture à lextérieur et dans lES daccueil –Focus pédiatrie

14 Ministère de la santé et des sports DGOS/Bureau PF2 « qualité et sécurité des soins » 14 Dispositions 2/3 Un maillage de consultations pluriprofessionnelles, –Y.c. consultations ou permanences avancées un 2 nd grade de centres pluridisciplinaires avec plateau technique et lits (objectif 2:1) –Personnel en propre –RCP, lien usagers –Recherche, enseignement, épidémiologie

15 Ministère de la santé et des sports DGOS/Bureau PF2 « qualité et sécurité des soins » 15 Dispositions 3/3 Un « étiquetage » et des filières –Polyvalence et expertises –Technicités et/ou pathologies Des coordinations régionales –Les ARS (+ appui de la SFETD) –Filières, RCP, diffusion de protocoles… Une remontée mi-novembre 2011 –Annuaire national

16 Ministère de la santé et des sports DGOS/Bureau PF2 « qualité et sécurité des soins » 16 ORGANISATION & MISSIONS Direction générale de loffre de soins 4 / 4 Mesures daccompagnement.

17 Ministère de la santé et des sports DGOS/Bureau PF2 « qualité et sécurité des soins » 17 Accompagner Un annuaire national –SDC identifiées et spécificités Un suivi partenarial Un modèle MIGAC confirmé Un bilan dactivité synthétique et chiffré –SAE + PMSI + MERRI

18 Ministère de la santé et des sports DGOS/Bureau PF2 « qualité et sécurité des soins » 18 La suite… Lien des SDC avec la ville et le 1 er recours –Médecin traitant Le lien avec les usagers Les populations spécifiques Suivi de la mise en place des filières Diffuser, acquérir les connaissances –protocoles, RCP –Accueil détudiants, recherche > Vers un nouveau programme


Télécharger ppt "Ministère de la santé et des sports DGOS/Bureau PF2 « qualité et sécurité des soins » 1 Le cahier des charges 2011 des structures D.C. Mikaël LE MOAL DGOS/PF2."

Présentations similaires


Annonces Google