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1 PRESENTATION DU PROJET DE GCS ACHATS SANTE BRETAGNE Convention régionale Fédération Hospitalière de France Bretagne 24 janvier 2013.

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1 1 PRESENTATION DU PROJET DE GCS ACHATS SANTE BRETAGNE Convention régionale Fédération Hospitalière de France Bretagne 24 janvier 2013.

2 2 PLAN Origine du projet : RASB Projet Phare Élaboration dun projet de GCS Évolutions 2012 Présentation du projet Composition Missions : coordination régionale et projet Phare Organes Situation actuelle Projet de convention tripartite Offre daccompagnement par le RESAH - IDF Calendrier

3 3 Origine du projet

4 4 Réseau Achat Santé Bretagne Suite projet OPERAH - sous forme associative Mise en place de 15 groupements de commandes régionaux Projet de plate-forme de comparaison des prix Travail sur la meilleure coordination des groupements Projets de comparaison des organisations des groupements pharmaceutiques Limites dues à des moyens très modestes Et manque de clarté sur la place de la structure de coordination que constitue le RASB

5 5 Projet Phare Nouvelle donne avec les orientations du projet PHARE Professionnalisation des acheteurs Encouragement aux regroupements en trois niveaux Installation des Agence Régionale de Santé comme animatrices des projets achats Redéfinition des rôles des opérateurs nationaux Souhait des hospitaliers bretons de rester maîtres de leurs actions en matière dachats Face aux orientations dévolues aux Agence Régionale de Santé Face aux offres des structures nationales Désir de mettre en place une structure Disposant dun positionnement clair Capable dadhérer aux niveaux nationaux

6 PHARE Performance hospitalière pour des achats responsables

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11 11 Élaboration dun projet de GCS Structure du Réseau Achats Santé Bretagne avec la participation des deux CHU Version quasi définitive fin 2011 Sollicitation des établissements en décembre 2011 Projet de convention déposée pour avis auprès de lAgence Régionale de Santé en février 2012

12 12 Évolutions 2012 Souhait du DG Agence Régionale de Santé que le GCS assume lanimation externe du projet PHARE Concertation ARS – FHF Bretagne - RASB Possibilité de bénéficier dun administrateur à temps plein via la mise à disposition dun collègue. Rencontre du 19 novembre 2012 : ARS – FHF B – DGOS – RESAH IDF - RASB Précision sur laide financière sollicitée Rédaction dune convention (sur table) Accompagnement du RESAH - IDF

13 13 PRESENTATION

14 14 Composition Offre faite à tous les établissements de santé de la région Bretagne Ouverture aux structures médico- sociales ainsi quaux établissements de santé privés sans but lucratif

15 15 Missions Deux axes : Coordination régionale des achats (mission à lorigine du projet) Animation de la mise en place du projet PHARE par délégation de lAgence Régionale de Santé – élément introduit suite à la réunion du 19 novembre 2012

16 16 Coordination régionale Mise en place, soutien et suivi des groupements de commandes territoriaux Partenariats ou adhésion à des structures nationales ou régionales Mutualisation des ressources et des compétences Réalisation pour les compte de ses membres dactes dachats (p. ex. Centrale achat)

17 17 Mise en place du projet Phare Stimulation à limplication dans la démarche Mission dappui dans la mise en œuvre de la stratégie interne (outils, formations, groupe de travail…) Interface entre les entités compétentes et les établissements (bilans…) NB : Le GCS Achats Santé Bretagne ne saurait assumer un rôle de contrôle qui reste de la compétence de lAgence Régionale de Santé.

18 18 Organes Assemblée générale : Tous les établissements membres. Ouverture au secteur sanitaire et médico-social Un vote par établissement Administrateur : poste financé par ARS Comité de direction : 15 membres Administrateur et les deux vice-présidents 8 directeurs dÉtablissements : 2 des CHU, 6 de Centres Hospitaliers et détablissements médico sociaux 4 praticiens dont deux pharmaciens Un Comité de suivi GCS / ARS

19 19 Missions du Codir Orientations budgétaires et stratégiques Mise en œuvre des décisions de AG Assurer implication des membres Proposer ouverture ou fermeture de filières et la création de groupements Proposer les politiques achats des filières Prendre les décisions déléguées par AG

20 20 SITUATION ACTUELLE

21 21 Projet de convention Tripartite Agence Régionale de Santé, FHF Bretagne et RASB Définition des rôles respectifs du GCS et de lAgence dans le cadre du projet PHARE Financement triennal renouvelable sollicité pour le poste dadministrateur

22 22 Offre daccompagnement par le RESAH - IDF RESAH IDF mandaté pour accompagner les groupements de commande dans le cadre de Phare – Offre immédiate (réunion du 15 janvier 2013). Identification des potentiels de progrès Études de référenciation ou parangonnage après diagnostic des moyens actuels des groupements et identification des marges de progrès Gestion dynamique des marchés Aide décisions stratégiques : taille, modèle Ressources Alliance groupements Études de marché, sourçage Forum

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25 25 Calendrier des étapes à venir Janvier 2013 : AG du Réseau et convention régionale FHF Bretagne pour présentation du projet et de son évolution Premier semestre 2013 : Accompagnement par le Resah IDF et début du travail de ladministrateur pressenti Décisions des établissements AG constitutive, projet de budget Envoi à lAgence Régionale de Santé Automne 2013 : Arrêté de création Seconde AG : mise en place Codir


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