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L Le contrat cadre de service & les contrats de service CNRS – présentation aux unités contrat de service du 10 mars 2009 P. 1 LE CONTRAT CADRE DE SERVICE.

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1 l Le contrat cadre de service & les contrats de service CNRS – présentation aux unités contrat de service du 10 mars 2009 P. 1 LE CONTRAT CADRE DE SERVICE LES CONTRATS DE SERVICE Présentation aux unités contrat de service Mardi 10 mars 2009

2 l Le contrat cadre de service & les contrats de service CNRS – présentation aux unités contrat de service du 10 mars 2009 P. 2 1 I Contexte 2 I Les principes généraux du contrat cadre de service 3 I L'organisation du projet 4 I Présentation des engagements détaillés 5 I Emplois clés 6 I Calendrier Le contrat cadre de service - Les contrats de service

3 l Le contrat cadre de service & les contrats de service CNRS – présentation aux unités contrat de service du 10 mars 2009 P. 3 1 I Contexte

4 l Le contrat cadre de service & les contrats de service CNRS – présentation aux unités contrat de service du 10 mars 2009 P. 4 Plan stratégique : Horizon 2020, 12 objectifs pour le CNRS Point 3 : La valeur ajoutée des services d'appui souci defficacité, de réactivité et de transparence des processus support offrant aux Unités de recherche des conditions d'efficacité comparables à celles de leurs homologues étrangers les plus compétitifs. Objectif 11 : « une organisation en réseau autour d'une conduite de projets de qualité » LOLF Logique dobjectifs et de résultat Gestion par la performance Cadre budgétaire du CNRS Objectif : appui à la recherche Indicateurs : contrats de service 1 I Contexte

5 l Le contrat cadre de service & les contrats de service CNRS – présentation aux unités contrat de service du 10 mars 2009 P. 5 2 I Les principes généraux du Contrat cadre de service

6 l Le contrat cadre de service & les contrats de service CNRS – présentation aux unités contrat de service du 10 mars 2009 P. 6 Référentiel qualité : 8 engagements majeurs de la sphère administrative vis-à-vis des labos : 1I « des services à chaque étape de la vie de lunité» 2I «continuité des fonctions et des compétences prioritaires » 3I «moyens financiers dès le début de lannée » 4I « succès de vos projets nationaux et européens » 5I « achats rapides, sûrs, économes et adaptés » 6I « conseil, assistance et continuité de service pour le système dinformation national » 7I « développement des compétences des gestionnaires de lunité» 8I « à votre écoute pour améliorer la qualité des services que nous vous apportons » 2 I Les principes généraux du contrat cadre de service

7 l Le contrat cadre de service & les contrats de service CNRS – présentation aux unités contrat de service du 10 mars 2009 P. 7 Le Contrat cadre de service En signant le contrat cadre de service, le Secrétaire Général s'engage à : Faire respecter les 8 engagements majeurs et leur déclinaison, Garantir la mise en place des engagements applicables aux services du siège, Impulser et réussir le déploiement des contrats de service dans toutes les délégations régionales, Suivre et piloter l'efficacité des contrats de service grâce à des outils de mesure appropriés. En signant le contrat cadre de service, le Directeur général s'engage à : Faire respecter les 3 engagements de la sphère scientifique, Faciliter la mise en œuvre des contrats de service dans un esprit de réciprocité. DG SG 2 I Les principes généraux du contrat cadre de service

8 l Le contrat cadre de service & les contrats de service CNRS – présentation aux unités contrat de service du 10 mars 2009 P. 8 En signant le contrat de service avec un labo, le Délégué régional s'engage à : Respecter les engagements retenus, Tenir compte de la spécificité du laboratoire, Suivre et piloter l'efficacité du contrat de service grâce à des outils de mesure appropriés, Rechercher l'amélioration continue grâce à l'écoute, Faire remonter au niveau national les résultats de ces mesures. En signant le contrat cadre de service, le Directeur d'Unité s'engage à : Faciliter la mise en œuvre des contrats de service dans un esprit de réciprocité, Respecter les engagements de réciprocité conclu. 2 I Les principes généraux du contrat cadre de service Le Contrat cadre de service DR DU

9 l Le contrat cadre de service & les contrats de service CNRS – présentation aux unités contrat de service du 10 mars 2009 P. 9 Un dispositif d'évaluation quantitative et qualitative : Des indicateurs mesurant de façon objective le respect des engagements Des mesures qualitatives : Autoévaluations Enquêtes de satisfaction des bénéficiaires Des tableaux de bord nationaux et locaux : agrégation des indicateurs 2 I Les principes généraux du contrat cadre de service

10 l Le contrat cadre de service & les contrats de service CNRS – présentation aux unités contrat de service du 10 mars 2009 P I Lorganisation du projet

11 l Le contrat cadre de service & les contrats de service CNRS – présentation aux unités contrat de service du 10 mars 2009 P I Organiser et lancer le projet 2 I Etablir un diagnostic partagé : point zéro - perception des directeurs dunités - auto-évaluation des services de la délégation 3 I Etablir le plan dactions & un projet de CS 4 I Signer le contrat de service 5 I Piloter les CS en régime de croisière Un projet en 5 étapes : Méthode pour la mise en œuvre des « contrats de service »

12 l Le contrat cadre de service & les contrats de service CNRS – présentation aux unités contrat de service du 10 mars 2009 P I Présentation des Engagements détaillés

13 l Le contrat cadre de service & les contrats de service CNRS – présentation aux unités contrat de service du 10 mars 2009 P I Emplois clés

14 l Le contrat cadre de service & les contrats de service CNRS – présentation aux unités contrat de service du 10 mars 2009 P. 14 Engagement majeur 2 : « Nous veillons à assurer la continuité des fonctions et des compétences prioritaires » Engagement détaillé 2.1 sous la responsabilité des départements scientifiques et instituts en collaboration avec les délégations => pour les emplois IT identifiés dans le contrat de service comme emplois clés : mise à disposition dune ressource en moins de trois mois en cas de vacance du poste

15 l Le contrat cadre de service & les contrats de service CNRS – présentation aux unités contrat de service du 10 mars 2009 P. 15 Critères didentification dun emploi clé IT – En cas de vacance, les activités ne peuvent être redéployées sur dautres personnes dans le laboratoire ; – Emploi dont la vacance paralyse le fonctionnement du laboratoire ou dune équipe ; – Emploi pérenne actuellement occupé par un agent CNRS ; – Emploi validé par le département scientifique concerné.

16 l Le contrat cadre de service & les contrats de service CNRS – présentation aux unités contrat de service du 10 mars 2009 P. 16 Principes généraux - Un emploi clé est un emploi prioritaire ; - Le nombre et la nature des emplois clés sont définis par accord entre le directeur dunité, le délégué régional et le directeur du département scientifique ou de linstitut concerné ; - Le directeur du département scientifique ou de linstitut valide chaque emploi clé et signe la grille didentification ; -La grille de chaque emploi clé validé est annexé au contrat de service ;

17 l Le contrat cadre de service & les contrats de service CNRS – présentation aux unités contrat de service du 10 mars 2009 P. 17 Lorsquune vacance survient : –Lemploi clé doit être pourvu par un personnel permanent En cas dabsence définitive, une solution pérenne doit être mis en en place –Toute vacance dun emploi clé, annexé au contrat de service, est pourvue dans les 3 mois sans nouvel arbitrage du département conformément à la charte ( à venir ). Principes liés au traitement de la vacance sur un emploi clé

18 l Le contrat cadre de service & les contrats de service CNRS – présentation aux unités contrat de service du 10 mars 2009 P I Calendrier

19 l Le contrat cadre de service & les contrats de service CNRS – présentation aux unités contrat de service du 10 mars 2009 P mars 2009 : - Retour diagnostic : - vision DR - vision labos (DU, gestionnaire) - Retour emplois-clés 2 avril 2009 : Réunion de travail DR/DU Confrontation des diagnostics : pistes dactions élaboration du projet de contrat de service type Calendrier


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