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NORMES ET CONDITIONS TECHNIQUES DIMPLANTATION EN PSYCHIATRIE.

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1 NORMES ET CONDITIONS TECHNIQUES DIMPLANTATION EN PSYCHIATRIE

2 POURQUOI UNE REFORME Lordonnance de simplification de 2003 : Garantir un système lisible et équitable pour tous publics ou privés Conditions dimplantation Conditions techniques de fonctionnement

3 LA SITUATION AUJOURDHUI Pour le privé : codification du décret de 1956 (annexe 23) Pour le public :Sectorisation selon les décret et arrêté du 13/03/1986

4 La réforme : COMMENT Un groupe de « travail » : personnes; Fédérations, CME, Usagers, Administrations Un décret en conseil dEtat pour les conditions dimplantation Un décret simple pour les conditions techniques de fonctionnement Des fiches spécifiques « non opposables »

5 Un décret en conseil dEtat Définition du champ de lactivité psychiatrique et des missions des établissements Définition de champs particuliers nécessitant des conditions spécifiques Définition des condition générales dimplantation de lactivité: articulation, continuité et permanence des soins, délais de mise en conformité, seuils dactivité…

6 Décret Simple sur les conditions techniques de fonctionnement Liens spécifiques et de proximité avec certains partenaires Compétences requises des équipes Normes minimales pour lutilisation de certains équipements ou de certaines modalités de prises en charge Conditions architecturales Conditions de sécurité

7 La situation aujourdhui Présentation et discussion en groupe des différentes missions Pour chaque mission définition : –Du périmètre de la mission (population, pathologie…) –Des modalités de la réponse (accessibilité, sécurité, mutualisation, compétences Une note dorientation générale du 21/01/2008 qui devait être discutée le 5/02/2008

8 Lexemple des SSR Le décret sur les conditions dimplantations: Très général, Définit lactivité de SSR Précise que lautorisation est donnée aux établissements en mesure dassurer: Les soins médicaux, curatifs, palliatifs, la rééducation, la réadaptation Des actions de prévention et déducation thérapeutique La préparation et laccompagnement à la réinsertion Précise les domaines des autorisations spécifiques

9 Lexemple des SSR suite Le décret sur les conditions de fonctionnement définit : - Léquipe pluridisciplinaire en terme de compétence - La continuité médicale - La nécessité détablir un projet thérapeutique - Des espaces de convivialité et des chambres à un ou 2 lits -Un chariot durgence -Laccès à un plateau technique imagerie et analyse bio Des conditions applicables aux structures spécialisées (enfants, ado, affections spécifiques)

10 Lexemple des SSR (suite) Des fiches spécifiques encore peu précises qui définissent : –la prise en charge spécifique –Ses objectifs –Ses indications (types daffections) –Les critères dorientation (sélection des patients) –Les modes de prises en charge –Les ressources humaines –Le plateau technique

11 La note dorientation générale Ne pas dissocier le soin en psychiatrie dune perspective de continuité avec la prévention la réadaptation et linsertion Séparer les mission de santé(diagnostic, soins réadaptation) des missions sociales (insertion : logement, travail, relations…) Positionner les missions des établissements dans leurs liens avec la médecine libérale

12 La note dorientation (suite) Les natures de prises en charges : Ambulatoire, PEC temps plein(HTC, APPART,PLACEMENT,HAD),PEC temps partiel Des offres plus spécialisées : Urgences, périnatalité, adolescents ,sujet âgé, soins sans consentement, UMD, Réhabilitation, sismothérapie, milieu pénitentiaire, addictologie

13 La note dorientation (suite) Une cohérence globale par territoire Importante pour les soins sans consentement (contraintes de disponibilité, de permanence des soins) Nécessité de lisibilité pour les professionnels Lorganisation de la réponse à lurgence Une coordination formalisée : un GCS par territoire

14 La note dorientation (suite) Composition des équipes :Médecin psychiatre,infirmiers,si besoins psychologues,personnels sociaux, de rééducation, éducatifs Coordination des soins : Réunion de synthèse Soins somatiques: organisé ou convention Continuité des soins : conventions pour les techniques et natures de prises en charges manquantes Locaux : Favoriser le respect de la vie privé et lintimité? Chariot durgence. Chambre disolement.


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