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Véronique Bussy-Malgrange, Resclin Antoinette Davanne, CHU Le plan « urgences » 2003 Le contexte législatif Les ateliers du Resclin 4ème trimestre 2009.

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1 Véronique Bussy-Malgrange, Resclin Antoinette Davanne, CHU Le plan « urgences » 2003 Le contexte législatif Les ateliers du Resclin 4ème trimestre 2009 Gestion du risque infectieux associé aux soins en structures des urgences

2 Le plan « urgences » 2003 La structure des urgences = Zone charnière de la connexion ville-hôpital

3 Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées 24 mesures 3 parties: 1) Amont de lhôpital : permanence des soins 2) A lhôpital : fonctionnement 3) Aval de lhôpital : prise en charge assurée Soutien financier des mesures ( ) Le plan « urgences » 2003

4 Fiche financière des mesures (millions deuros)

5 Contexte législatif

6 : médecine durgence –Autorisation dactivité de soins de médecine dU. –Régulation des appels au SAMU –SMUR (Adultes ou Enfants) –Pr. en charge des patients ds la structure des U. –Pr. en charge spécifiques: Enfants Accès direct plateau technique Patients âgés (gériatrie) Soins psychiatrique : conditions techniques de fonctionn t Décrets du 22 mai 2006

7 Arrêté du 12 juillet 2006 Seuil dactivité de médecine durgence : 8000 passages par an Loi HPST du 22 juillet 2009 accueil 24h/24 permanence des soins tarif opposable pour la permanence des soins et les urgences qqsoit la période Autres textes

8 Les mots clés Permanence de laccueil (réseau si nécessaire.) Organisation de la prise en charge Orientation vers autre structure Coordination de la pr. En charge: –entre la structure des U et –les autres structures de soins (CS, SS) de létablissement dun autre établissement Proposition au patient dune prise en charge sanitaire et sociale adaptée Accès direct à un plateau technique spécialisé Coordination

9 Le contexte législatif, les apports du Plan « Urgences » 2003, dans le cadre de la gestion du risque infectieux au CRRA, au SMUR et au SAU du CHU de Reims Antoinette Davanne Cadre supérieur du pôle URAD CHU de Reims

10 -La circulaire du 14 mai 1991 relative à lamélioration des SAU dans les Etablissements hospitaliers à vocation générale -Le décret du 9 mai 1995 relatif à laccueil et au traitement des urgences dans les Etablissements de Santé -Les 100 recommandations pour la surveillance et la prévention des infections nosocomiales Contexte législatif

11 Tout ceci nous a permis avec lintervention du CLIN, de léquipe dhygiène et des référents en hygiène du service (Médecins, Cadre de santé, IDE), de travailler sur les points faibles rencontrés au sein des unités et de renforcer les actions sur le terrain. Contexte législatif

12 Les protocoles de soins validés par le CLIN sont une référence majeure pour les équipes avec les fiches techniques spécifiques. Les moyens matériels obtenus : chariots disolement, supports déchets pour tri sélectif, lave-bassin, matériel à usage unique … Contexte législatif

13 Les contraintes Difficultés dapplication des protocoles dans certaines conditions: - diagnostic non connu - diagnostic différent du motif dappel ou de venue au SAU, (rougeole, méningite, tuberculose, grippe, parasites …) Les contraintes

14 Lactivité, le flux des patients, la charge de travail (patients âgés, grabataires, lourds, …) rendent aussi les protocoles contraignants au regard des effectifs. Les contraintes

15 -Protection -pour les patients, leur entourage -pour les soignants et les non soignants -Action de Santé publique Les sécurités apportées


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