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1 Programmation française de développement rural 2007-2013 Mise en œuvre dun programme national au travers dune organisation déconcentrée Bruxelles – 3.

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1 1 Programmation française de développement rural Mise en œuvre dun programme national au travers dune organisation déconcentrée Bruxelles – 3 et 4 octobre 2007

2 2 I-Architecture retenue II-Conséquences organisationnelles III-Exemples Sommaire

3 3 Réunion Guadeloupe Martinique Guyane Source : FNSF/IEP de Paris 2001 – projection J. Bertin, 1950 Couverture géographique des programmes de développement rural français

4 4 Organisation administrative État –Territoire national divisé en 26 régions –1 préfet de région représentant le gouvernement par région Administration déconcentrée Collectivités territoriales –Autorités publiques élues correspondant à 3 niveaux de territoires : 26 régions/ 100 départements/ communes –Libre administration –Compétences propres Administration décentralisée

5 5 I-Architecture retenue

6 6 Structure de la programmation Corse 1 programme décentralisé (PDRC) – 83,2 M programmes déconcentrés (PDRR) – 631,7 M Martinique 100,1 M Guadeloupe 138,1 M Réunion 319,1 M Guyane 74,4 M Total : 6,4 Mds (FEADER) Plan stratégique national Hexagone 1 programme centralisé largement déconcentré (PDRH) – 5,7Md

7 7 LES OBJECTIFS Prendre en compte les remarques de lévaluation à mi- parcours du programme … –Mieux répondre aux besoins territoriaux –Associer davantage les partenaires locaux –Simplifier la programmation …Tout en assurant léquité sur lensemble du territoire Programme de développement rural hexagonal

8 8 LES MOYENS Une programmation à 2 niveaux –Un programme de développement rural unique pour tout le territoire hexagonal –Des documents de mise en œuvre déclinant par région le programme hexagonal Un outil informatique structurant –Permettant une gestion locale fine (enveloppe, dispositifs spécifiques…) –Assurant la continuité des flux entre les différents acteurs –Permettant la sécurisation des procédures Programme de développement rural hexagonal

9 9 Programme de la France hexagonale (PDRH) RégionAdministration centrale Programme de développement rural hexagonal UNE PROGRAMMATION A 2 NIVEAUX

10 10 LE PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL (PDRH) Autorité de gestion : Ministère de lagriculture et de la pêche Le PDRH, cest –Le document contractuel avec la Commission –1 cadre commun dintervention pour les 21 régions de lhexagone –4 types de mesures cofinançables par le FEADER –Obligatoires / non obligatoires –Nationales/ régionalisées –Un cadre dintervention adaptable en région selon les cas –Des masses financières par mesure pour lensemble de lhexagone Programme de développement rural hexagonal

11 11 LES DOCUMENTS REGIONAUX DE DEVELOPPEMENT RURAL (DRDR) Les DRDR, ce sont –21 documents de mise en œuvre partenariaux sous la responsabilité des préfets de région Les préfets de région –Disposent de lenveloppe FEADER –Arrêtent La stratégie La liste des mesures Les modalités précises de mise en œuvre La répartition des financements Dans un cadre « contraignant et souple » intégrant les priorités nationales et européennes Programme de développement rural hexagonal

12 12 AxeNombre de dispositifs centralisés Nombre de dispositifs régionalisés Contrepartie au FEADER 147Majoritairement État mais part importante des collectivités 2614Majoritairement État 3310Majoritairement collectivités territoriales 4Totalement régionalisé Majoritairement collectivités territoriales Assistance technique Partagé Programme de développement rural hexagonal BILAN ECHELON NATIONAL/ECHELON REGIONAL

13 13 Répartition régionale des enveloppes FEADER par axe (socle national et volets régionaux) Synthèse nationale : financement de la programmation

14 14 II- Conséquences organisationnelles

15 15 UNE ORGANISATION AUTOUR DUN OUTIL STRUCTURANT Un outil de gestion unique –Pour tous les dispositifs –Toutes les régions –Tous les cofinanceurs –Toutes les autorités du programme (AG, OP…) –Toutes les étapes de la procédure Qui sécurise les procédures –Traçabilité –Temps réel –Éviter le double financement Qui permet la dématérialisation OSIRIS : Outil de Saisie, dInstruction et de Restitution Internet pour le Secteur du développement rural OSIRIS

16 16 UN OUTIL MULTIFONCTIONNEL OSIRIS assure –le suivi financier des programmes –la gestion des dossiers (traçage des phases d instruction, des décisions, des paiements et des recouvrements) –le suivi des contrôles (sélection, traçage des constats et des suites) –l élaboration des données individuelles de paiement (DPI) –l établissement des annexes X et XI des déclaration de dépenses OSIRIS

17 17 UN SYSTEME SECURISE Un accès par habilitation aux fonctions élémentaires Principe général –le bon acteur a accès à la bonne information –en saisie et/ou en consultation –pour un niveau géographique donné (département, région, national) OSIRIS

18 18 UN OUTIL QUI AGIT EN INTEROPERABILITE AVEC LES AUTRES SYSTEMES DINFORMATION Lien avec les référentiels du Ministère de l agriculture et de la pêche Interface avec ISIS (aides du 1er pilier de la PAC) permet d assurer l ensemble des obligations liées au Système Intégré de Gestion et de Contrôle Liens avec Présage (politique de cohésion et autres programmes nationaux). OSIRIS

19 19 Cha î ne de paiement de l OP OSIRIS Pilotage de programme Pr é vu, Programm é, Engag é, R é alis é, Indicateurs UE, d é clarations de d é penses,donn é es individuelles de paiement OSIRIS Dossiers Module de gestion de dossiers (Module param é trable à toutes les cat é gories d aides du RDR2) OSIRIS Contrôle S é lection, organisation, suivi r é alisation OSIRIS Finance Enveloppes de droits à engager, budget, tr é sorerie, Indicateurs LOLF, appels de fonds ISIS (1er pilier) R é f é rentiels nationaux PRESAGE (Politique de coh é sion é conomique et sociale) SFC OSIRIS

20 20 UN OUTIL SOUPLE ET ADAPTABLE Hautement paramétrable, Osiris peut sadapter à chaque dispositif et à sa déclinaison locale –utilisé pour les 6 PDR français –permet de suivre le volet national, les volets régionaux et les programmes des GAL de l axe 4. Des fonctionnalités cartographiques intégrées Un accompagnement spécifique pour les utilisateurs –communication en amont –mise en place d animateur OSIRIS en région et d une assistance technique –mise en place d un plan de formation OSIRIS

21 21 OSIRIS EN CHIFFRES Au 30 septembre 2007 –2 600 utilisateurs habilités –5 dispositifs opérationnels : aides aux jeunes agriculteurs, prêts bonifiés, aides aux bâtiments d élevage, indemnité compensatoire des handicaps naturel,... – dossiers saisis (RDR 2) 310 M euros payés (hors stock) Cible –6 500 utilisateurs habilités –1 000 dispositifs opérationnels (yc programmes des GAL ) – dossiers saisis (RDR 2) par an –2 100 M euros payés (hors stock) par an OSIRIS

22 22 OSIRIS démo (écrans) OSIRIS

23 23

24 24 applicant selection application instruction decision realisation payment controls historical

25 25

26 26 III- Exemples

27 27 Base juridique et documents de référence –Au niveau UE : PDRH –Au niveau France : décret –Au niveau Région : DRDR –Au niveau Département : arrêté Marges dadaptation départementales Enveloppe nationale MESURE OBLIGATOIRE: Aide à linstallation des jeunes agriculteurs (112) EXEMPLE DE MISE EN OEUVRE

28 28 Base juridique et documents de référence –Au niveau UE : PDRH –Au niveau France : décret et arrêtés –Au niveau Région : DRDR et arrêtés Mesure non obligatoire Marges dadaptation régionales : cultures, superficie maximale Enveloppe régionale MESURE MIXTE : le maintien en agriculture biologique (214) EXEMPLE DE MISE EN OEUVRE

29 29 MESURE REGIONALISEE : Les services de base à la population (321 ) Base juridique et documents de référence –Au niveau UE : PDRH –Au niveau Région : DRDR et arrêtés Mesure non obligatoire Marges dadaptation régionales : bénéficiaires, intensité daide, dépenses éligibles Enveloppe régionale EXEMPLE DE MISE EN OEUVRE


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