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Point dinformation Corevih XIII èmes assises et VIII ème congrès national de la Société Française de Lutte contre le Sida - Strasbourg 11 octobre 2007.

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1 Point dinformation Corevih XIII èmes assises et VIII ème congrès national de la Société Française de Lutte contre le Sida - Strasbourg 11 octobre 2007

2 2 Comité de coordination de la lutte contre le VIH : Corevih Décret du 15 novembre 2005 Décret du 15 novembre 2005 Art. D : « Un comité de coordination de la lutte contre linfection par le VIH est créé dans chaque zone géographique, infrarégionale, régionale, interrégionale défini par un arrêté du ministre chargé de la santé. Le même arrêté définit les établissements publics de santé dans lesquels ces comités sont installés. »

3 3 … Depuis le forum des Corevih de 2006

4 4 Maillage territorial Arrêté ministériel du 4 octobre 2006 relatif à limplantation des Corevih (JO du 3 novembre 2007) Arrêté ministériel du 4 octobre 2006 relatif à limplantation des Corevih (JO du 3 novembre 2007) 28 Corevih répartis au niveau national selon un maillage le plus souvent régional 28 Corevih répartis au niveau national selon un maillage le plus souvent régional

5 5 Maillage territorial Région : territoire retenu le plus souvent Région : territoire retenu le plus souvent –à lexception des situations suivantes : Niveau interrégional : Niveau interrégional : Corse/PACA Poitou Charente/Centre Limousin/Midi Pyrénées Lorraine/Champagne Ardennes

6 6 Maillage territorial Niveau infra régional : PACA : 2 Corevih Ile-de-France : 5 Corevih (+ inter corevih) Inter région Sud Est : groupe régions Rhône- Alpes et Auvergne : 3 Corevih

7 7

8 8 La composition des Corevih Arrêté ministériel du 4 octobre 2006 relatif à la composition des Corevih (JO du 3/11/07) Arrêté ministériel du 4 octobre 2006 relatif à la composition des Corevih (JO du 3/11/07) –article 1er : 1er arrêté préfectoral pour le nombre de sièges par collège –collèges 1° à 3° : pas inférieur au 1/5 du nombre total des membres, collège 4° : pas supérieur au 1/5 du nombre total des membres –article 2 : modalités de nomination des membres

9 9 Dimensionnement Guide daide à la contractualisation des MIGAC janvier 2007 Guide daide à la contractualisation des MIGAC janvier 2007 –proposition de modélisation des moyens –à titre indicatif, à lattention des ARH

10 10 Mise en place Circulaire du 17 janvier 2007 relative à la mise en place des comités Circulaire du 17 janvier 2007 relative à la mise en place des comités délai de 6 mois supplémentaire Décret n° du 25 mars 2007 délai de 6 mois supplémentaire date limite au 4 novembre 2007 date limite au 4 novembre 2007

11 11 Suivi Mise en place dun comité de suivi national des Corevih (début 2007) Mise en place dun comité de suivi national des Corevih (début 2007) Pluri institutionnel, multidisciplinaire Pluri institutionnel, multidisciplinaire

12 12 Comité de suivi national Missions Missions –suivre de manière opérationnelle et faciliter linstallation des comités au niveau des régions –veiller à la coordination agrément des associations des malades et des usagers –rôle daccompagnement, dappui aux services et aux professionnels

13 13 Comité de suivi national Composition du comité : Composition du comité : –membres du comité de pilotage –élargi à de nouveaux membres ANRS, DMI 2, représentant centres hospitaliers généraux, responsable du rapport dexperts 2006, Act up Paris…..

14 14 Comité de suivi national Invitation experts si besoin en fonction de lordre du jour Invitation experts si besoin en fonction de lordre du jour professionnels (CH, CHU, AP-HP), SFLS, services déconcentrés, associations, réseaux, ANRS, Inserm/DMI2, professionnels (CH, CHU, AP-HP), SFLS, services déconcentrés, associations, réseaux, ANRS, Inserm/DMI2, liste des membres disponible sur le site internet liste des membres disponible sur le site internet

15 15 Communication Création dun dossier Corevih lien sur le site internet du Ministère de la santé : textes, cartographie, composition Création dun dossier Corevih lien sur le site internet du Ministère de la santé : textes, cartographie, compositionhttp://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/corevih/ Relais sites régionaux DRASS/ARH : Relais sites régionaux DRASS/ARH : –Ile-de-France : –Franche Comté : prevention/le-corevih-de-franche-comte.html

16 16 Actions Suivi de la mise en place dans les régions Suivi de la mise en place dans les régions Élaboration et mise à disposition de documents : Élaboration et mise à disposition de documents : –circulaire /rapport dactivité annuel des Corevih –réunion dinstallation du Corevih –proposition de règlement intérieur

17 17 Actions –Relations de travail avec lAfssaps (unité des ATU, modalités déchanges dinformation Corevih/Afssaps) 4 réunions du comité de suivi : janvier, mars, juin et septembre 2007

18 18 Mise en œuvre Phase de mise en œuvre opérationnelle au niveau des régions Phase de mise en œuvre opérationnelle au niveau des régions Arrêtés préfectoraux signés : Bourgogne, Martinique, Lorraine Champagne Ardennes, interrégion Sud Est, Alsace, Franche Comté, Centre (1/2) Arrêtés préfectoraux signés : Bourgogne, Martinique, Lorraine Champagne Ardennes, interrégion Sud Est, Alsace, Franche Comté, Centre (1/2)

19 19 Mise en œuvre En voie de finalisation malgré des difficultés En voie de finalisation malgré des difficultés (agrément, candidatures, coordination) Grâce à limportante mobilisation et Grâce à limportante mobilisation et implication de lensemble des acteurs sur le terrain et dans les services et les régions

20 20 Merci Merci


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