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Terre de liens Ensemble pour un accès à la terre local, éthique, solidaire, écologique.

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1 Terre de liens Ensemble pour un accès à la terre local, éthique, solidaire, écologique

2 Terre de liens, lorigine... - C'est une association créée en Elle concourt à la création d'activités rurales écologiquement responsables et socialement solidaires - Par le biais d'acquisitions collectives de foncier et de bâti (SCI, GFA, Foncière Terre de liens, Fonds Terre de liens)

3 Des éléments de contexte fermes disparaissent chaque semaine en France -160 ha de terres perdent leur vocation agricole chaque jour et disparaissent sous le béton et le bitume - Le prix de la terre augmente : le prix moyen d'un hectare de terre a augmenté de 45% en 8 ans (3500 euros en 2000 – plus de 5000 euros en 2008) - Seule 2% de la SAU en France est en bio (objectifs du Grenelle de l'environnement : 6% en 2012 et 20% en 2020)

4 Le mouvement Terre de liens comprend - Une association nationale - 14 antennes - associations territoriales présentes dans 16 régions Deux outils de finance solidaire : - La Foncière Terre de liens - Le Fonds Terre de liens

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6 Antennes et associations 4 antennes : Auvergne, Ile-de-France, Limousin, Poitou-Charentes 10 associations : Alsace, Bourgogne/Franche-Comté, Bretagne, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de- Calais, Haute et Basse Normandie, Paca, Picardie, Rhône-Alpes 20 salariés dont 13 en régions

7 Les missions de Terre de liens : - accompagner des porteurs de projet sur les territoires pour l'accès au foncier - acquérir des terres pour les maintenir à lagriculture soutenable - impliquer la société civile dans laménagement des territoires - interpeller les acteurs politiques, syndicaux et associatifs afin de replacer la gestion foncière au cœur de leurs enjeux.

8 Pour atteindre ses objectifs, lassociation a créé deux outils de finance solidaire : - La Foncière Terre de liens, créée en 2006 avec la Société financière de la Nef. C'est un outil de finance solidaire qui collecte de l'épargne auprès des particuliers et des entreprises afin d'acquérir du foncier agricole et le louer, via des baux ruraux environnementaux, à des agriculteurs. - Le Fonds de dotation Terre de liens, créé en septembre Il est habilité à recevoir des dons en nature (fermes, foncier, etc) et en numéraire.

9 sur l'association... Octobre 2009 : 300 adhérents … et la Foncière Janvier 2008 : 179 actionnaires Octobre 2009, après APE : 3650 actionnaires Capital : 8,3 millions d'euros Succès de l'APE qui montre une volonté citoyenne pour défendre l'accès à la terre. 150 ambassadeurs formés 20 fermes acquises et 21 en cours d'acquisition : 700 ha et 50 paysans installés Quelques chiffres...

10 Les lieux Foncière et les donations au Fonds (octobre 2009) - 20 fermes acquises - 21 en cours d'acquisition - 1 ferme en cours de donation

11 Campagne : campagne d'appel à adhésion, à épargne et à dons Un triple objectif - Campagne adhésion : nouveaux adhérents - Campagne d'appel à l'épargne : collecter 6 millions d'euros, soit nouveaux actionnaires - Campagne d'appel à dons : euros de dons, donateurs

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13 Des réductions fiscales En épargnant à la Foncière 25% du montant de la souscription déductible de l'IR 75% déductible de l'ISF (sous condition de conserver ses actions 5 ans) En donnant au Fonds Pour les particuliers : 66% du montant du don déductible de l'IR, dans la limite de 20% des revenus imposables Pour les entreprises : 60% du montant du mécénat déductible de l'IS, dans la limite de 0,5% du CA

14 Comment soutenir le mouvement Terre de liens ? - En devenant adhérent de l'association : agir concrètement et prendre part à la vie du territoire - En devenant actionnaire solidaire de la Foncière Terre de liens : aider des agriculteurs à s'installer ou à maintenir leur activité en leur ôtant le poids de l'acquisition du foncier - En devenant donateur du Fonds Terre de liens : permettre la préservation de la terre sur le long terme

15 Contacts Un seul numéro d'information grand public : Terre de liens national : 10, rue Archinard – Crest Contact local Collectif Terre de liens PACA ADRETS - Gap


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