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Démarche délaboration du DOCOB Présentation au CCR Sud – 21 octobre 2010 Site Natura 2000 en mer du plateau de Rochebonne.

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1 Démarche délaboration du DOCOB Présentation au CCR Sud – 21 octobre 2010 Site Natura 2000 en mer du plateau de Rochebonne

2 Localisation du site

3 Rappels

4 Fonctionnement des sites Natura 2000 en France Une fois le site désigné à la commission européenne, il doit être mis en gestion : Installation dun comité de gestion (le « comité de pilotage ») : il regroupe tous les acteurs concernés par le site (usagers, services de lEtat, scientifiques, association de protection de la nature, …), dont le CCR Sud, Désignation dune structure en charge danimer la réflexion du comité de pilotage : « lopérateur », Rédaction dun plan de gestion : le « document dobjectifs » par lopérateur daprès les instructions du comité de pilotage.

5 Objectifs du site La zone du plateau de Rochebonne a été désignée comme site Natura 2000 au titre de la directive « habitats-faune-flore ». Il sagit de maintenir ou datteindre un état de conservation favorable : Habitat « récif » Espèces : Marsouin commun et grand dauphin Le comité de pilotage a été installé le 22 avril 2010 et le CNPMEM a été désigné opérateur du site.

6 Un principe : la concertation Constat partagé, Propositions dactions Groupes de travail patrimoine naturel usages gestion Administration et établissements publics Socioprofessionnels et usagers Collectivités territoriales Associations de protection de lenvironnement Experts

7 Démarche délaboration du Docob Diagnostic écologique Inventaire et caractérisation des habitats naturels et espèces Evaluation de létat de conservation Représentation cartographique Diagnostic socio-économique Identification des acteurs, inventaire des activités humaines Identification du poids économique et culturel, perspectives dévolution Enjeux écologiques et économiques hiérarchisés Enjeux de conservation & Objectifs de développement durable Propositions mesures de gestion « Fiches actions » Bonnes pratiques « Charte Natura 2000 »

8 Description de la méthodologie (1) Phase préparatoire Elaboration de la démarche et calendrier Recrutement du chargé de mission Natura 2000 en mer 2 ème Comité de pilotage (13 octobre 2010) Phase dinventaire D iagnostic écologique réalisé par un bureau détude Diagnostic socio-économique par lopérateur Mise en perspective des diagnostics : interactions entre activités humaines et habitats 3 ème Comité de pilotage Définition et hiérarchisation des enjeux de conservation Réunions deux GT : « patrimoine naturel » et « usages »

9 Diagnostic socio-économique Travail piloté par le GT « usages » : Récupération des données existantes (système dinformation halieutique en France) Compléments à apporter : mobilisation des données socio- économiques complémentaires, apport de la connaissance empirique des usagers et enquêtes de terrain, Elaboration questionnaires pour les enquêtes terrain si nécessaire, Définition des enjeux socio-économiques.

10 Diagnostic écologique Confié au bureau détude Créocéan par lagence des aires marines protégées - Travail mené sur 2 ans (1 ers résultats prévus en juin 2011 – Site de Rochebonne prioritaire). Suivi par le groupe de travail « patrimoine naturel » : Présenter les résultats du diagnostic écologique mené par Créocéan (dont les données sur les mammifères marins) et échanger sur cette thématique, Définir et hiérarchiser les enjeux de conservation du site. Le CNPMEM avait proposé de prendre en compte les connaissances empiriques des usagers (dans le cadre des enquêtes) au 1 er copil : cette proposition na pas été retenue par les services de lEtat.

11 Phase de définition des objectifs de conservation et des actions Définition des objectifs de développement durable et de conservation 4 ème Comité de pilotage : présentation et validation des résultats Proposition de mesures de gestion : fiches action et charte Natura ème Comité de pilotage : présentation et validation des résultats Rédaction du document dobjectifs 6 ème Comité de pilotage : validation du document dobjectifs Réunions du groupe de travail « gestion » Description de la méthodologie (2)

12 Des sous-secteurs pourront être définis en fonction des enjeux de conservation et ainsi des propositions de mesures de gestion. Site au-delà des 12 milles : les mesures de gestion concernant la pêche devront être prises par la Commission européenne, après consultation des CCR et des Etats membres. Le comité de pilotage nest que force de proposition, lEtat français reste maître des décisions : le Ministère de la Pêche sera en charge de la présentation des mesures de gestion proposées au CCR et de leur transmission à Bruxelles.

13 Moyens de réalisation Un chargé de mission en cours de recrutement, pour une durée de 20 mois – Basé aux Sables dOlonne (Pays de Loire) pour être proche des acteurs Début du travail espéré au 1 er novembre Rythme de travail soutenu pour respecter les délais fixés : on espère une participation active des membres du comité de pilotage aux différentes réunions !

14 Calendrier prévisionnel

15 Comment le CCR Sud peut-il être informé et simpliquer ? Le CCR Sud est membre du comité de pilotage : son représentant devra donc linformer régulièrement de lavancement de la démarche et porter sa voix dans les groupes de travail, Des présentations pourront avoir lieu régulièrement, comme aujourdhui, dans les GT du CCR, Création dun site Internet où seront mis en ligne tous les documents nécessaires et les actualités.


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