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DIREN HAUTE-NORMANDIE 29 mai 2008 1 Nature, Paysage et Biodiversité Quels dispositifs de soutien ?

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1 DIREN HAUTE-NORMANDIE 29 mai Nature, Paysage et Biodiversité Quels dispositifs de soutien ?

2 DIREN HAUTE-NORMANDIE 29 mai Nature, Paysages et Biodiversité Contexte : Stratégie Nationale pour la Biodiversité Quelques dispositifs réglementaires Natura 2000 Les aides de lEtat

3 DIREN HAUTE-NORMANDIE 29 mai Stratégie Nationale pour la Biodiversité : Objectif 2010 Un engagement à réduire le rythme actuel dappauvrissement de la biodiversité, à toutes les échelles : diversité génétique diversité des espèces (métropole / OM) diversité des habitats (naturels /agricoles) diversité des paysages et connectivité écologique du territoire bon fonctionnement des écosystèmes

4 DIREN HAUTE-NORMANDIE 29 mai Outils Outils réglementaires –Réserves Naturelles (Nationales ou Régionales) –Sites Inscrits ou classés –Arrêtés de Biotope –… Dispositif Natura 2000 Autres outils (maîtrise foncière…)

5 DIREN HAUTE-NORMANDIE 29 mai

6 6 Mise en œuvre de Natura 2000 Natura 2000 ne constitue pas une nouvelle réglementation, la réglementation existante sapplique mais avec une vigilance renforcée Choix de lEtat français de favoriser un dispositif contractuel.

7 DIREN HAUTE-NORMANDIE 29 mai Mise en œuvre de Natura 2000 Création de Comités de pilotage composés délus et de représentants des activités socio- professionnelles. Désignation par le COPIL dun opérateur Elaboration dun Document dobjectifs, validé par le COPIL et approuvé par le Préfet Désignation dune structure animatrice. Possibilité pour les propriétaires de signer un contrat Natura 2000 ou dadhérer à une charte Natura 2000.

8 DIREN HAUTE-NORMANDIE 29 mai Les dispositifs daides du MEEDAT BOP Protection de lEnvironnement et prévention des risques (BOP 181) Actions du Programme de Développement Rural Hexagonal.

9 DIREN HAUTE-NORMANDIE 29 mai BOP Protection de lEnvironnement et protection des risques Action 7 : Gestion des milieux et biodiversité Action 8-2 : Partenariat associatif Soit lEtat est maître douvrage et paie des prestations ou des dépenses. Soit lEtat a délégué et subventionne des collectivités, des Etablissements publics, des associations…

10 DIREN HAUTE-NORMANDIE 29 mai Mise en place des protections réglementaires Sites inscrits ou classés –Coûts de mise en place Réserves naturelles –Coûts de mise en place –Gestion de la Réserve : Financement du fonctionnement du gestionnaire de la réserve

11 DIREN HAUTE-NORMANDIE 29 mai Partenariat avec les collectivités territoriales et opérateurs publics Subventions aux établissements publics : Parc Naturel régional, Conservatoire des Sites Subventions dopérations au cas par cas. Attention Pas de crédits systématiques. Demandes à effectuer à lautomne de lannée (n-1). Choix des projets en fonction des priorités nationales.

12 DIREN HAUTE-NORMANDIE 29 mai Inventaires, Expertises Inventaire ZNIEFF (appel doffres) Subvention à lantenne haut-normande du Conservatoire Botanique de Bailleul pour une opération particulière Inventaire mycologique par la Société des Amis des Sciences Inventaire des hirondelles, Possibilité daider une collectivité pour un inventaire de son patrimoine naturel…

13 DIREN HAUTE-NORMANDIE 29 mai Préservation des espèces animales et végétales Plans Nationaux de restauration : –Chiroptères –Butor Etoilé, –… Opération Faucon pèlerin (installation de nids…) Opération Busard Cendré et Busard Saint Martin…

14 DIREN HAUTE-NORMANDIE 29 mai Réseau Natura 2000 Etudes préalables (oiseaux des terrasses alluviales de la Seine, cartographie des prairies sur la boucle dAnneville,…) Subvention à une structure pour la réalisation dun DOCOB, suivi du DOCOB, animation du site,… Travaux lourds pouvant être cofinancés par le FEDER Aides à des particuliers : « contrats »en labsence dun DOCOB approuvé, travaux urgents,…

15 DIREN HAUTE-NORMANDIE 29 mai Réseau Natura 2000 PDRH Elaboration et Suivi du DOCOB. Animation du site. Cofinancement par le FEADER. (mesure 323A). Financement des contrats Natura 2000 forestiers et non agricoles non forestiers. (Cf exposé Anne Perret)

16 DIREN HAUTE-NORMANDIE 29 mai Autres dispositifs daides EAU Agences de lEau (sauf missions régaliennes) Opérations LIFE NATURE Opérations INTERREG,…


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