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© IAAT 2007 1 A telier Coopération territoriale Appel à projet Leader 2007-2013 18 octobre 2007.

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1 © IAAT A telier Coopération territoriale Appel à projet Leader octobre 2007

2 © IAAT Sommaire Définition dun projet de coopération territoriale La coopération dans Leader Le choix de la coopération territoriale Conduire des actions de coopération territoriale Des exemples de coopération Leader+ La coopération décentralisée La coopération territoriale européenne

3 © IAAT Définition dun projet de coopération territoriale Définition dun projet de coopération La coopération territoriale : projet de léchange dexpérience à la mise en œuvre dactions communes (communication, production, valorisation commune…) initié par un territoire organisé. La coopération interterritoriale : entre GAL français ou entre GAL et territoires ruraux français organisés suivant l'approche Leader (Pays, PNR…) ; La coopération transnationale : entre GAL européens ou hors Union européenne, avec des territoires organisés selon l'approche Projet de léchange dexpérience à la mise en œuvre dactions communes (communication, production, valorisation commune…) initié par un territoire organisé. Deux types de coopération La coopération interterritoriale : entre GAL français ou entre GAL et territoires ruraux français organisés suivant l'approche Leader (Pays, PNR…) La coopération transnationale : Pour Leader : territoires ruraux européens ou hors Union européenne (Source Appel à projet Leader p 4) Pour Leader+ : entre GAL de lUnion Européenne et territoires européens organisés selon l'approche Leader. Également avec des territoires organisés de pays de lespace économique européen (UE+Islande+Liechtenstein+Norvège) et des pays éligibles aux programmes MEDA, TACIS ou PHARE.

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5 5 La coopération dans Leader La mise en œuvre de projets de coopération est fortement encouragée Les échanges dexpérience éligibles et un souhait de mise en œuvre dactions communes La coopération sera intégrée à la stratégie globale du GAL Une place consacrée dans toutes les parties de la candidature (stratégie et plan de développement) Une exigence plus forte pour les GAL Leader+ sur la qualité du projet La coopération ne pourra pas être un simple prolongement de ce que sest fait dans le cadre du programme Leader+. (Source : Appel à projet Leader )

6 © IAAT La coopération dans Leader Deux temps de sélection possibles : soit dès lorigine du projet de candidature sur la base dune fiche « coopération » présente dans le dossier de candidature, soit en cours de réalisation du plan de développement Une enveloppe FEADER spécifique de 0,63 M, réservée à la coopération, mobilisée en deux temps : 2007 puis Lenveloppe coopération sintégrera au budget global de chaque GAL une fois son projet retenu. Le taux dintervention du FEADER sur la mesure coopération est de 55% de la dépense publique totale La coopération envisagée sera un des critères dappréciation de la candidature. Les actions de coopération seront appréciées au regard de leur dimension qualitative (Source : Appel à projet Leader )

7 © IAAT Le choix de la coopération territoriale Pour prolonger et renforcer sa stratégie de développement territoriale Pour accroître la valorisation des productions locales Pour renforcer la cohésion, lidentité et limage du territoire Pour aller à la rencontre de l'autre, découvrir des manières de penser et d'agir autrement Pour développer l'ouverture et la conscience européenne

8 © IAAT Conduire des actions de coopération territoriale Faire létat des lieux de la coopération sur le territoire Mobiliser les partenaires locaux Identifier des pistes de coopérations Rechercher des partenaires extérieurs Formaliser le projet de coopération Mettre en œuvre et piloter laction de coopération - évaluer - communiquer

9 © IAAT Des exemples de coopération Leader+ A léchelle nationale : 120 GAL impliqués/140 GAL (soit 85% des GAL français) avec 90 projets de coopération interterritoriale) et 74 projets de coopération transnationale En Poitou-Charentes : 8 projets de coopération dont 5 en coopération interterritoriale et 3 en coopération transnationale Des projets diversifiés qui sappuient sur des ressources ou spécificités locales (naturelles, économiques, culturelles, touristiques…) : vin, lolivier, truffe, paysage, espaces forestiers, géographiques (Grandes Causses, Verdon, ….) une idée,un outil, un public, un sport …: visio-conférence, SIG, Land Art, artistes, jeunes, équitation

10 © IAAT Éléments sur la coopération décentralisée Cadre juridique et définition Lappel à projet national du Ministère des Affaires Etrangères pour 2008 La coopération décentralisée du Conseil régional de Poitou-Charentes La coopération décentralisée du Conseil général de la Charente La coopération décentralisée du Conseil général de la Charente-Maritime La coopération décentralisée du Conseil général des Deux Sèvres La coopération décentralisée du Conseil général de la Vienne

11 © IAAT Éléments sur la coopération territoriale européenne Un objectif à part entière de lUnion européenne La coopération interrégionale européenne sera conduite à léchelle de lUnion européenne par la Commission sans affectation préalable par Etat membre Des crédits dengagements pour la France au titre de lobjectif de coopération territoriale européenne répartis par espace de coopération transfrontalière et transnationale Deux espaces concernent le Poitou-Charentes. Espace Atlantique : Haute Normandie, Basse Normandie, Bretagne, pays de la Loire, Poitou-Charentes, Aquitaine Sud Ouest Européen : Poitou-Charentes, Aquitaine, Limousin, Auvergne, Midi Pyrénées, Languedoc Roussillon


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