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CICC - Autorité d'audit1 Rencontre cofinancée par l'Union Européenne dans le cadre d'Europ'Act et coordonnée par l'ASP Rencontre nationale des correspondants.

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1 CICC - Autorité d'audit1 Rencontre cofinancée par l'Union Européenne dans le cadre d'Europ'Act et coordonnée par l'ASP Rencontre nationale des correspondants Europe Paris, le 8 juin 2010 Les contrôles dopérations

2 CICC - Autorité d'audit2 1.Les contrôles dopérations en 2010 : nombre et répartition Rencontre nationale des correspondants Europe Paris, le 8 juin 2010 Première campagne de contrôle (sauf FEP) : 273 contrôles à réaliser FEDER : de 1 à 12 contrôles par région FSE : de 1 à 14 par région par région

3 CICC - Autorité d'audit3 2. Déroulement des contrôles : le contrôle proprement dit Les contrôles se déroulent : - auprès du SI - chez le bénéficiaire -et sur le lieu de lopération éventuellement Rencontre nationale des correspondants Europe Paris, le 8 juin 2010 Base réglementaire : -Art. 62 du du règlement (CE)1083/2006 du Conseil -Art. 16 et s. du règlement (CE) 1828/2006 de la Commission

4 CICC - Autorité d'audit4 2. Déroulement des contrôles : le rapport provisoire A lissue du contrôle L es contrôleurs rédigent le rapport dont la synthèse et les propositions de corrections les constats définitifs sont clairs et chiffrés Les constats comprennent les suites financières et/ou systémiques Rencontre nationale des correspondants Europe Paris, le 8 juin 2010 L envoi du rapport provisoire enclenche la phase contradictoire

5 CICC - Autorité d'audit5 2. Déroulement des contrôles : du rapport provisoire au rapport définitif Les contrôleurs : envoient le rapport de contrôle établi après la phase contradictoire soit à : - Lautorité de gestion (Déléguée) avec copie à lautorité de certification ; - Lorganisme intermédiaire avec copie à lAG(D) et à lautorité de certification. LAG(D) ou lOI : prend sa décision par écrit au regard des conclusions des contrôleurs et leur retourne le rapport complété (dernière page de la partie synthèse) notifie au service instructeur et au bénéficiaire le rapport qui les concerne (suites données) Ensuite, les contrôleurs adressent le rapport définitif à la CICC et à lautorité de certification La mise en œuvre des suites à donner (corrections financières, signalements irrégularités à OLAF, retraits de dépenses irrégulières dans les appels de fonds, mesures à prendre suite aux problèmes systémiques identifiés, saisies dans Présage) LAG(D) ou lOI La vérification que la mise en œuvre est assurée : Lautorité de certification Les contrôleurs Rencontre nationale des correspondants Europe Paris, le 8 juin 2010 Toute dépense inéligible doit être retirée de la déclaration de dépenses adressée à la Commission

6 CICC - Autorité d'audit6 3.Les prochaines étapes : La préparation des rapports et avis annuels Par programme région, les principaux résultats des audits (résultats financiers /irrégularités/ problèmes systémiques) Les résultats financiers Ex pour une région donnée (FEDER) Rencontre nationale des correspondants Europe Paris, le 8 juin 2010 Les contrôleurs rassembleront tous les résultats à lissue de la campagne de contrôle

7 CICC - Autorité d'audit7 3. Les prochaines étapes : La préparation des rapports et avis annuels Par programme région, les principaux résultats des contrôles Les irrégularités et les problèmes systémiques relevés et les mesures correctives NB : Projet (document en cours détablissement) Rencontre nationale des correspondants Europe Paris, le 8 juin 2010 La mise en œuvre des mesures correctives sera déterminante dans lavis et le rapport annuel de lautorité daudit

8 CICC - Autorité d'audit8 3.Les prochaines étapes : La préparation des rapports et avis annuels Par programme région, à lautomne, la validation des résultats des audits et des mesures correctives prises ou à prendre Laccent sera mis sur : Lefficacité du système de gestion et de contrôle Les recommandations formulées (précisions …) Les plans de reprise en cas derreur systémiques (périmètres..) Les délais pour la mise en œuvre des plans de reprises ou des modifications à apporter Rencontre nationale des correspondants Europe Paris, le 8 juin 2010 A lautomne, les recommandations et mesures correctives seront examinées par la CICC lors, le cas échéant, de réunions avec les AG(D)/OI préparées avec les contrôleurs

9 CICC - Autorité d'audit9 3.Les prochaines étapes : Le suivi des suites données aux recommandations et aux résultats des contrôles des opérations Chaque année, la Commission devra être informée des suites données aux résultats des contrôles des opérations des années précédentes. Le suivi de lactivité daudit des années antérieures implique une responsabilité de tous les acteurs (Gestion, Certification, Contrôle) Rencontre nationale des correspondants Europe Paris, le 8 juin 2010 les contrôles dopérations constituent avec les audits de systèmes la base des avis annuels de lautorité daudit


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