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Séminaire cofinancé par l'Union Européenne dans le cadre d'Europ'Act Séminaire CICC pour les contrôleurs du FEDER, du FSE et du FEP Paris, les 9 et 10.

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1 Séminaire cofinancé par l'Union Européenne dans le cadre d'Europ'Act Séminaire CICC pour les contrôleurs du FEDER, du FSE et du FEP Paris, les 9 et 10 décembre 2010 FEP : résultats des contrôles dopération réalisés en 2010 sur les dépenses certifiées à la Commission européenne en 2009

2 Séminaire CICC pour les contrôleurs du FEDER, du FSE et du FEP Paris, les 9 et 10 décembre Les modalités déchantillonnage 2.Les résultats des contrôles 3.La conclusion

3 Séminaire CICC pour les contrôleurs du FEDER, du FSE et du FEP Paris, les 9 et 10 décembre Les modalités déchantillonnage Il avait été décidé de constituer un échantillon unique couvrant lensemble du programme FEP mesures nationales, déconcentrées et décentralisées (DOM et Corse).

4 Séminaire CICC pour les contrôleurs du FEDER, du FSE et du FEP Paris, les 9 et 10 décembre 2010 Le nombre dopérations ayant donné lieu à certification des dépenses en 2009 étant inférieur à 800, conformément à lannexe IV du règlement 1828 /2006 modifié, il na pas été fait recours à une méthode statistique, mais à un tirage aléatoire.

5 Séminaire CICC pour les contrôleurs du FEDER, du FSE et du FEP Paris, les 9 et 10 décembre 2010 Au regard de lévaluation de la description de système, des résultats des contrôles dopérations sur les dépenses certifiées à la Commission en 2008, des constats provisoires des audits de système réalisés après le 30 juin 2009, la CICC a décidé de procéder à un tirage aléatoire de 10 % des opérations qui ont donné lieu à certification de dépenses à la Commission en 2009.

6 Séminaire CICC pour les contrôleurs du FEDER, du FSE et du FEP Paris, les 9 et 10 décembre 2010 Le taux de 10% est identique à celui de lannée La CICC a considéré que le niveau de risque demeure encore médian.

7 Séminaire CICC pour les contrôleurs du FEDER, du FSE et du FEP Paris, les 9 et 10 décembre opérations (sur 175) du programme FEP ont fait lobjet dun contrôle en 2010 pour un montant déclaré à la Commission en 2009 de ,74, soit 10,9 % des dépenses déclarées à la Commission en 2009 ( ,78 ).

8 Séminaire CICC pour les contrôleurs du FEDER, du FSE et du FEP Paris, les 9 et 10 décembre 2010 Le tirage de léchantillon concerne 9 régions sur 11. Les régions manquantes sont la Corse (1 opération OEC) et le Nord-Pas-de-Calais- Picardie (3 opérations). Au niveau national, aucune des 3 opérations gérées par la DPMA ne figure dans léchantillon. Compte-tenu de ces résultats, la CICC na pas estimé opportun de constituer un échantillon complémentaire pour améliorer la couverture des dépenses.

9 Séminaire CICC pour les contrôleurs du FEDER, du FSE et du FEP Paris, les 9 et 10 décembre 2010

10 Sagissant de lopération de lAxe 2 Mesure 2.3, sise en Guyane, la description du système de gestion et de contrôle, prévoit que les contrôles dopérations dont la gestion est déconcentrée ou déléguée (Corse, DOM) sont effectués par les contrôleurs affectés à lunité contrôle du SGAR, avec le concours des auditeurs de la trésorerie générale.

11 Séminaire CICC pour les contrôleurs du FEDER, du FSE et du FEP Paris, les 9 et 10 décembre 2010 Pour les 17 opérations concernent lAxe 1 Mesure 1.1. du programme FEP, la description du système de gestion et de contrôle prévoit que le contrôle des opérations du volet national du FEP (DPMA et FranceAgriMer) est effectué par le CGAAER.

12 Séminaire CICC pour les contrôleurs du FEDER, du FSE et du FEP Paris, les 9 et 10 décembre Les résultats des contrôles. Comme vous le savez, la CICC a une responsabilité globale sur les audits de système et les contrôles dopération et doit procéder à une revue des travaux effectués

13 Séminaire CICC pour les contrôleurs du FEDER, du FSE et du FEP Paris, les 9 et 10 décembre 2010 Pour 2010, nous avons examiné lensemble des constats avant de les valider.

14 Séminaire CICC pour les contrôleurs du FEDER, du FSE et du FEP Paris, les 9 et 10 décembre 2010 Organisation des contrôles Organisation des contrôles Chaque contrôle sest déroulé : Dans les services de lEtat : DPMA, ex- Directions Régionales et Départementales des Affaires Maritimes (ex-DRAM et ex-DDAM); auprès des bénéficiaires finaux et, le cas échéant, de leur organisme comptable,

15 Séminaire CICC pour les contrôleurs du FEDER, du FSE et du FEP Paris, les 9 et 10 décembre 2010 Contrôles de service fait Contrôles de service fait Tout dossier doit faire lobjet dun contrôle de service fait, qui comporte un contrôle sur pièces et un contrôle physique, si nécessaire. Il est essentiel que les dossiers importants comme celui des sorties de flotte fasse aussi lobjet dun contrôle physique. Ce point a été attentivement vérifié et dans lensemble des dossiers, le certificat de service fait a été établi.

16 Séminaire CICC pour les contrôleurs du FEDER, du FSE et du FEP Paris, les 9 et 10 décembre 2010 Bénéficiaires. Aucun dysfonctionnement na été relevé tant au niveau du dossier dinstruction, que de lentretien (quand celui-ci a été possible) avec le bénéficiaire. Les bénéficiaires finaux ont exprimé toute satisfaction sur le déroulement des opérations. Les paiements ont été effectué dans des délais raisonnables.

17 Séminaire CICC pour les contrôleurs du FEDER, du FSE et du FEP Paris, les 9 et 10 décembre 2010 Les résultats des contrôles Les contrôles réalisés cette année nont pas mis en évidence danomalies financières Lensemble des services instructeurs ont suivi avec rigueur les diverses phases de procédure demandées (éligibilité, calcul de la subvention suivant barème approuvé au programme Opérationnel, vérification des engagements financiers à couvrir, vérification de la destruction du navire, certificat de service fait, mise en paiement).

18 Séminaire CICC pour les contrôleurs du FEDER, du FSE et du FEP Paris, les 9 et 10 décembre 2010 Le contenu de notre recommandation du 4 décembre 2009 a été suivi: Lorsque les opérations sappuient sur un remboursement forfaitaire cofinancé dont le montant est déterminé par arrêté et circulaire ministérielle (Plan de sortie de flotte), ces derniers ont été présentés au Comité National de Programmation, à titre rétroactif, lorsque lopération avait été mise en œuvre avant lapprobation du programme opérationnel.

19 Séminaire CICC pour les contrôleurs du FEDER, du FSE et du FEP Paris, les 9 et 10 décembre 2010 Merci de votre attention


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