Réunion EA – 04 février 2011 Financement R&D Collaborative.

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1 Réunion EA – 04 février 2011 Financement R&D Collaborative

2 Réunion EA 4 février 2011 Positionnement des aides régionales Projets individuels, une gamme de prêt: Création = PRCE Développement = PRDE Transmission = PRTE Difficultés = PRME Entreprises à forts potentiels: intervention capitalistique en co-investissement Projets collaboratifs: Abondement FUI Collaboration OSEO : APRF

3 Réunion EA 4 février 2011 Critères déligibilité Projet Innovant (services à base techno), marché ciblé Collaboratif : 2 entreprises (dont 1 PME) + 1 laboratoire ou centre technique Vérification du caractère partenarial : contrat de consortium Labellisation par un PRIDES Taille projet : < 1.5M Dépenses majoritairement en PACA

4 Réunion EA 4 février 2011 Processus sélection Dépôt des projets en continu Présélection après présentation du projet (initiative PRIDES) dans les 15 jours suiv. le dépôt Expertise technico-économique Sélection : - qualité du programme de R&D - qualité du partenariat - débouchés économiques - Inscription dans un DAS Comités de sélection : min 3 fois/an

5 Réunion EA 4 février 2011 Dépenses éligibles (financement des partenaires PACA) Pour les laboratoires + centres techn - - équipements scientifiques - dépenses de R&D salaires des personnels non permanents affectés au projet Pour les PME (< 2000) - frais de personnel de R&D - amortissement des matériels et consommables - sous-traitance (PI, études) Régle de cumul

6 Réunion EA 4 février 2011 Financement Après avis du comité de sélection Pour les laboratoires publics de recherche + CT Région : 50% du montant des dépenses éligibles FEDER : 40% du montant des dépenses éligibles Dossier commun ? Pour les entreprises (*) Intervention conjointe de la Région, FEDER (subv) et dOSEO (av remb, subv, ou PTZI) plafonnée à 60 % de lassiette éligible (dépenses de R&D). (*) cumul des aides limité à 2 financements APRF sur 36 mois

7 Réunion EA 4 février 2011 APRF 2010 9 Projets sélectionnés : Financements accordés par la Région Financements attendus du FEDER Financement OSEO* laboratoiresentrepriseslaboratoiresentreprises 698 615 1 623 000 604 892526 500 2 131 000 TOTAL Financements : 4,6 M (+ éventuels projets ajournés) *Sous réserve davis favorable de la commission Régionale dattribution des aides à linnovation