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SEM NUMERICA Pôle Multimédia & TIC Régional Réunion LEADERA Présentation de lAppel à Projets en cours Piloté par le Conseil Régional de Franche-Comté +

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Présentation au sujet: "SEM NUMERICA Pôle Multimédia & TIC Régional Réunion LEADERA Présentation de lAppel à Projets en cours Piloté par le Conseil Régional de Franche-Comté +"— Transcription de la présentation:

1 SEM NUMERICA Pôle Multimédia & TIC Régional Réunion LEADERA Présentation de lAppel à Projets en cours Piloté par le Conseil Régional de Franche-Comté + focus sur le thème de la e-santé Mardi 09 mars 2010 – 8h30 / 10h - NUMERICA

2 Plan de la réunion 1/ LEADERA : présentation 2/ lAppel à projets 3/ éligibilité et financements 4/focus sur le volet e-santé 5/ la SEM NUMERICA et le pôle e-Santé / télémédecine 6/ échanges et perspectives de projets Appel à Projets européen LEADERA 2 LEADERA - réu 9 mars e-Santé

3 Les AAP européens fléchés vers les PME, une réelle opportunité de : – se développer au niveau européen – Dacquérir de nouvelles expertises – De renforcer sa capacité à travailler de façon collaborative Appels à projet (AAP) européens

4 Une initiative de la direction « entreprise et industrie » de la CEentreprise et industrie 6 marchés clés retenus pour innover avec des PME Un 1 er appel à projets qui a permis de constituer le réseau européen « LeadEra » Programme européen Lead Market Initiative

5 6 marchés retenus : -eHealth -Protective textiles -Sustainable construction -Recycling -Bio-based products -Renewable energies Programme européen Lead Market Initiative

6 Des collectivités et des agences nationales créent le réseau LEADERA, co-financé par Bruxelles, pour encourager les PME de leurs périmètres à innover dans des projets européens, à travers des Appels à Projets Programme européen LEADERA

7 Liste des partenaires du projet LEADERA (Wallonie, Pays basque, Andalousie, Venitie, Basse Autriche, Grece, France, Alsace et Franche-Comté) 01/11/2013

8 Planning du 1 er appel à projet : -Ouverture : 15 février Pré-proposition : 15 avril Projet complet : 7 juillet Retour dévaluation : 30 sept 2010 Programme européen LEADERA – AAP 1

9 Conditions déligibilité du projet : -Positionnement sur un des 6 marchés identifiés (et selon les orientations de lAAP) -Au moins 2 PME de 2 différents pays partenaires -Perspective de mise sur le marché : 24/36 mois -Caractère innovant et vision européenne Programme européen LEADERA – AAP 1

10 Modalités de financement : -Chaque partenaire est financé par sa collectivité (et non par la Commission Européenne) En Franche-Comté : Schéma du « FRI » = Fonds Régional daide à lInnovation Pour les laboratoires académiques : 100 % des surcoûts dus au projet Programme européen LEADERA – AAP 1

11 Modalités de financement pour les PME régionales : Schéma du « FRI » = Fonds Régional daide à lInnovation pour les entreprises régionales Pour les aides au transfert de technologies et les aides au développement de projets innovants, les domaines concernés sont la conception et la définition de projets, le dépôt et lextension de brevets, les études de faisabilité, lexpérimentation, le développement de produits et de procédés nouveaux ou améliorés, les innovations techniques nécessaires au développement de services nouveaux. Les dépenses du programme éligibles : - les études et prestations externes (centres techniques, laboratoires, sous-traitance, entreprises, design, mise aux normes, propriété industrielle, études de marché…), - le temps passé (par le personnel, tout niveau confondu), - les frais généraux (forfait) Les régimes d'aides: - pour les petites entreprises de moins de 5 ans et les PME de moins de 50 salariés : Le projet peut être financé au maximum à hauteur de 60% en avance remboursable. - pour les PME (de 50 à 250 salariés) : Le projet peut être financé au maximum à hauteur de 50 % en avance remboursable. - pour les grandes entreprises (de 250 à salariés) : Le taux maximum daide est de 40 % en avance remboursable. Quelle que soit la taille de lentreprise, si le projet est collaboratif (collaboration avec une autre entreprise et/ou un laboratoire), un bonus maximum de 15 % est autorisé. Programme européen LEADERA – AAP 1

12 eHealth - ICT solutions for patients, medical services and payment institutions Main areas: – telemedicine / homecare and clinical information systems in the primary healthcare sector.It includes personalized health systems and homecare for independent living. Leadera AAP 1 E-Health 01/11/2013


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