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Atelier FEDER et FEADER « Aides européennes : mode demploi » CCI du Loiret, 30 juin 2009 www.europe-centre.eu.

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1 Atelier FEDER et FEADER « Aides européennes : mode demploi » CCI du Loiret, 30 juin 2009

2 Grandes caractéristiques Les fonds publics sont largement tournés vers le financement de l innovation L importance du soutien apporté à un projet d innovation varie en fonction du positionnement de la recherche et de l innovation présentée elle varie également en fonction de la taille de l entreprise les projets individuels ainsi que les projets collectifs sont soutenus Soutenir les projets d innovation

3 Source : Oseo Centre janv 08 Les taux dintervention

4 Soutenir les projets d innovation Les types d entreprises

5 Soutenir les projets d innovation Définition de l innovation Innovation technologique de produit Innovation technologique de procédé Innovation dorganisation Innovation Marketing

6 Pourquoi ? Mettre à disposition des entreprises et des centres de recherche des compétences et moyens de recherche issus du secteur public mais également du secteur privé Pour quelles actions ? Projets de développement de structures communes aux entreprises et aux centres de recherche publics ou permettant de développer loffre de compétences de la recherche publique à lintention plus particulière des PME Combien ? Taux de cofinancement FEDER maximum : 45% A qui sadresser ? DRRT Mesure 131 FEDER Développer les plateaux techniques et les structures mixtes

7 Mesure 132 FEDER Encourager la recherche collaborative Pourquoi ? Encourager et renforcer les partenariats autour de la recherche afin dintensifier leffort de R&D des entreprises Pour quelles actions ? Projets de recherche collaboratifs (au moins 2 partenaires dont au moins une entreprise) Développement de process innovants de nouveaux produits technologiques ou non Projets des pôles de compétitivité et des filières dexcellence de la recherche régionale Combien ? Taux de cofinancement FEDER maximum : 40% A qui sadresser ? DRIRE

8 Pourquoi ? Accompagner les entreprises dans leurs démarches, de recherche-développement et dinnovation : Travaux dinnovation technologique, émergence de produits nouveaux innovants, aspects organisationnels, de marketing, Commerciaux. de conquêtes de nouveaux marchés. Pour quelles actions ? Développement des entreprises (programme dinnovation, organisation, process). Recherche et développement (programme de recherche, équipements techniques, embauches de chercheurs); Conquête de nouveaux marchés. Mesure 16 FEDER Soutien aux projets de développement des entreprises

9 Combien ? Montant de la mesure : Taux de cofinancement FEDER maximum : 40% A qui sadresser ? Le Conseil régional (Direction de l'Industrie, des Services et du Développement International). Mesure 16 FEDER suite Soutien aux projets de développement des entreprises - suite…

10 Pourquoi ? Soutenir les investissements indispensables à lamélioration des performances et de la compétitivité des IAA Soutenir linnovation des entreprises agroalimentaires Pour quelles actions ? Accompagnement de projets structurants, innovants, susceptibles de développer de nouveaux marchés Soutien aux projets dinvestissement dans le cadre de projets de filières régionales prioritaires Combien ? Montant de la mesure : Taux de cofinancement FEADER maximum : 15 % pour les PME et 10 % pour les Médianes A qui sadresser ? DRAAF Mesure 123 A FEADER Aides aux industries agro-alimentaires (IAA)

11 Atelier FEDER et FEADER « Aides européennes : mode demploi » CCI du Loiret, 30 juin 2009


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