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POUR FINANCER ET ACCOMPAGNER LES PME Pacte Pme, le 8 novembre 2007 Jacques PERES, Responsable innovation à OSEO bretagne.

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1 POUR FINANCER ET ACCOMPAGNER LES PME Pacte Pme, le 8 novembre 2007 Jacques PERES, Responsable innovation à OSEO bretagne

2 Financement des investissements immatériels de linnovation Un continuum dans le financement des projets Faisabilité et recrutement Développement projet Lancement industriel et commercial Subvention Avance remboursable Prêt Participatif Amorçage Contrat Développement Innovation Fonds de Garantie Innovation

3 Financement des investissements de R&D Les dépenses liées aux recrutements de personnels de R&D : 50 % maximum des dépenses salariale sur une année. subvention plafonnée à 25 k pour la première année, La dépenses liées à la faisabilité technique et le montage de projets collaboratifs : 50 % maximum des dépenses subvention plafonnée à 30 k. 1) Dispositifs généraux Les dépenses au développement des projets de R&D : Avance remboursable en cas de succès, 50 % maximum des dépenses.

4 Financement des investissements de R&D Partenariat entreprises/recherche avec label « Pôle de compétitivité » : 40 % maximum en avance remboursable en cas de succès, et 15 % maximum en subvention. Deux partenaires et partage des risques et des résultats : Avance remboursable en cas de succès, 60 % maximum des dépenses. 2) Les projets collaboratifs Le partenariat Pme/Grands donneurs dordre, « PASSERELLE » : subvention versée à la Pme, 1/3 maximum des dépenses du programme, 1/3 des dépenses étant financées par le donneur dordre, le dernier 1/3 étant autofinancé par la Pme

5 Financement des investissements immatériels ou à faible valeur de gage et du BFR Le Contrat de Développement Innovation (CDI) pour les entreprises de plus de trois ans : Prêt sur 6 ans, de 40 à 400 k (600 k si projet pôle de compétitivité). Le Prêt Participatif dAmorçage (PPA) pour les entreprises de moins de cinq ans : Prêt sur 8 ans avec différé damortissement en capital de 3 ans, de 50 à 150 k maximum. Le financement des créances professionnelles auprès de grands donneurs dordre publics et privés: Crédit confirmé pour une durée dun an, Créances cédées à OSEO et avances versées à la Pme.

6 Partenariat avec le Conseil Régional Le Fonds de Garantie Bretagne : Des finalités prioritaires : Création, Développement, Transmission, international, Permet de garantir des financements bancaires et les investisseurs sur des entreprises, en particulier les CDI, les PPA Le Fonds Innovation Bretagne : Secteurs prioritaires : Mécanique, Automatisme, IAA, TIC, Nautisme, Biotechs, Financement des études de faisabilité : plafond augmenté à 50 k, voire 100 k si projet « pôle de compétitivité », Financement plafonné à 20 k dune seconde année de recrutement si entreprise adhérente dun pôle de compétitivité

7 Activitéen 2006 PCE PCE: 907 pour 4,8 M de financements directs Garantie Garantie: 805 pour 103 M de risques notifiés dont 272 pour 14 M de risques notifiés sur le FRG FCT FCT: 165 clients pour 54 M dautorisations Cofinancement Cofinancement: 222 clients pour 65 M de financements directs Innovation Innovation: 113 clients pour 11 M dengagements Au total environ projets accompagnés parmi lesquels sinscrivent nos interventions au profit de : - PFIL - Conventions TPE avec les banques - BDI - Sociétés de Capital Risques SCR (BJE, Bretagne Participation, SFLD, etc…) - Réseau Entreprendre

8 6 place de Bretagne CS RENNES CEDEX : Télécopie: bretagne


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