Une mission, trois métiers

Présentation au sujet: "Une mission, trois métiers"— Transcription de la présentation:

1 Une mission, trois métiers
PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011 Une mission, trois métiers

2

3 Notre mission Financer l’innovation et la croissance des entreprises
Par nos trois métiers : le soutien de l’innovation par subventions, avances remboursables et prêts à taux zéro la garantie, pour faciliter l’accès au crédit le financement des investissements structurants et du cycle d’exploitation, en accompagnement des banques et des organismes de fonds propres

4 28 directions régionales
Réseau OSEO 37 implantations 1 000 collaborateurs 28 directions régionales 6 directions de Réseau * Fonctions pilotage et support Nos coordonnées sur oseo.fr * Dans les DOM, OSEO est représenté par l’AFD

5 Les régions, partenaires clés d’OSEO
Les fonds régionaux de garantie Fonds dotés par les Régions selon leurs priorités Ces fonds permettent d’accroître les capacités d’intervention d’OSEO Les partenariats d’OSEO avec les Régions Financement complémentaire de projets d’innovation (FRI) Implication dans les réflexions sur les schémas de développement économique régionaux Analyse conjointe autour des pôles de compétitivité Mise en place de services en ligne territoriaux

6 Notre positionnement Etablissement de « place »,
travaillant en « réseau » et en « partage de risque » avec les autres acteurs de l’accompagnement, et du financement, avec pour objectif, d’assurer une continuité des financements, tout au long de la vie de l’entreprise, en palliant les défaillances du marché.

7 Une organisation en réseau
Organismes de recherche Incubateurs … Europe International Collectivités territoriales Ministères Réseaux consulaires Réseaux d’accompagnement à la création Fédérations professionnelles … Banques Capital-risque

8 Chiffres clés 2010 OSEO 80 000 entreprises soutenues
créations d’entreprise 5 000 reprises-transmissions 6 000 entreprises pour la mobilisation du compte client entreprises pour le financement de l’immatériel 8 000 entreprises dans le cadre du Plan de Relance 4 000 projets d’innovation technologique 1 000 entreprises accompagnées à l’international 29 Mds€ de financements publics et privés pour interventions

9 L’innovation, une priorité stratégique
Innovation, connaissance et croissance verte au coeur des politiques de relance et de sortie de crise (OCDE 2009) Vision plus stratégique de l’innovation, avec montée en puissance des politiques d’innovation (défis sociétaux dont développement durable, priorités sectorielles…) Coordination de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques nationales (Espace européen de la recherche, PCRD)

10 L’innovation … Moteur essentiel de la croissance
Stimule la création d’emploi Renforce la compétitivité des entreprises Participe au développement économique Relèves les grands défis mondiaux et sociétaux Démographique (accroissement de la vieillissement de la population Climatique (réchauffement climatique et contraintes environnementales) Santé publique Sécurité alimentaire Est une priorité nationale: Mise en œuvre du Programme d’investissements d’avenir (35M€)

11 Innovation 3 programmes pour financer les projets d’innovation
Bilan 2010 : 650 M€ de financements au profit de entreprises Aides à l’innovation / AI. Innovation stratégique industrielle / ISI. Fonds Unique Interministériel / FUI. Qualification « Entreprise innovante » (FCPI)

12 Programme d’Aide à l’Innovation (AI)
Favoriser l’innovation dans les entreprises à chaque stade de leur développement Aide modulable en fonction de l’état d’avancement et du niveau de risque du projet Faisabilité et développement de produits ou procédés innovants Prestations en conseil technologique Concours création d’entreprises de technologies innovantes Création d’entreprises innovantes Sous forme de prêts à taux zéro pour les aides d’un montant inférieur ou égal à € (hors faisabilité), et sous forme d’avances remboursables jusqu’à 3M€ Sous forme de subventions dans les phases amont du projet, ou phases très risquées

13 Programme d’Innovation Stratégique Industrielle (ISI)
Programme dédié aux projets collaboratifs, et visant à l’émergence de « champions européens » Projets collaboratifs, impliquant au minimum 2 entreprises indépendantes Pour les entreprises jusqu’à personnes Niveau élevé d’innovation avec ruptures technologiques et objectifs industriels précis Aide de 3 à 10 M€, sous la forme de subventions ou d’avances remboursables avec intérêts

14 Fonds Unique Interministériel (FUI)
Rôle d’OSEO: favoriser l’implication des PME dans les pôles de compétitivité et réduire les délais d’attribution des aides Soutien des projets de R&D collaboratifs labellisés par les pôles de compétitivité Extranet sécurisé – Deux appels à projet par an Produits ou services à fort contenu innovant conduisant à une mise sur le marché dans les 5 ans Aides sous forme de subventions jusqu’à 45 %, en fonction de la taille des entreprises

15 Programme Projets de R&D structurants des pôles de compétitivité (PSPC)
Pour structurer les filières industrielles autour des meilleurs pôles de compétitivité français 300 M€ pour permettre le financement de projets, en avances remboursables et subventions Projets collaboratifs (minimum 2 entreprises + 1 laboratoire) portés par tous types d’entreprises et labellisé par au moins un pôle de compétitivité Aide par projet comprise entre 5 et 15 M€ Aide conjointe de la (des) Région(s) concernée(s) Des phases de RI mais aussi de DE AAP avec sélection en deux temps « au fil de l’eau »

16 Filières Industrielles Stratégiques
Dans le prolongement des Etats Généraux de l’Industrie, de la mise en place de la Conférence Nationale de l’Industrie et des 11 filières industrielles stratégiques : OSEO opérateur de la mesure M€ pour les fonds de garantie et 69 M€ pour la structuration des filières Nomination d’un référent OSEO, par filière AAP – sélection « au fil de l’eau » STIC Eco-industries Aéronautique Automobile Ferroviaire Naval Chimie et matériaux (dont chimie verte) Industrie et technologies de santé Luxe et création Industries des biens de consommation et de l’aménagement Agroalimentaire et agro-industries

17 L’offre OSEO à l’international: les partenariats technologiques transnationaux
OSEO finance le montage de projets de R&D internationaux avec l’Aide au Partenariat Technologique (APT) OSEO finance les entreprises françaises jusqu’à salariés : dans le cadre de partenariats bilatéraux avec certains pays cibles (pays ci-dessous … et bientôt les USA, l’Inde et l’Afrique du Sud) dans le cadre d’Appels à propositions européens : Eurostars, Eureka, ERA-Net

18 OSEO et le financement de l’innovation
Faisabilité de projets Développement projet Lancement industriel et commercial AI Subvention + Avance remboursable Subvention + Avance remboursable PTZI Prêt à taux zéro collaboratifs Projets ISI Subvention + Avance remboursable PSPC Subvention + Avance remboursable FUI Subvention Programmes européens Subvention Financement Garantie Prêt Participatif Amorçage Contrat Développement Innovation Fonds de Garantie Innovation

19 Garantie Faciliter l’accès des projets les plus risqués au crédit bancaire et au capital-risque
Bilan 2010: 11,5 Mds€ de prêts garantis, dont 2,3 Mds€ dans le cadre du Plan de relance Garantie des prêts bancaires et des interventions des organismes de fonds propres Prise en charge de 40 à 70 % du risque de la banque ou de l’organisme de fonds propres

20 Fonctionnement de la Garantie
La couverture du risque est assurée par les dotations annuelles de l’Etat, des Régions et de l’Europe sur les Fonds de garantie. Les commissions prélevées par OSEO garantie abondent partiellement ces Fonds de garantie. Elles varient de 0,30 % à 0,90 % de l’encours du crédit. OSEO garantie intervient en perte finale. Ce n’est pas une caution. Après épuisement des recours et constatation de la perte par la banque, l’indemnité est versée dans un délai d’un mois.

21 5 principaux Fonds de Garantie
Bénéficiaires : PME */TPE Fonds de Garantie Quotité garantie Montant des Financements accompagnés (M€) en 2009 70 % 60 %** 50 %** 40 %** Création Innovation International Transmission Développement 2 800 440 450 1 700 3 700 * Définition européenne ** Taux pouvant être majorés jusqu’à 70 % grâce à l’intervention des Régions

22 Financement aux côtés des banques pour accompagner la croissance des entreprises
Bilan 2010 : 3,2Mds€ de cofinancements en partenariat avec les banques et les organismes de fonds propres permettant la réalisation de 9Mds€ d’investissements. Financement : des investissements immatériels des investissements corporels des besoins court terme

23 Financer l’immatériel Des crédits ‘‘patients’’, longs, sans garantie, avec amortissement différé
Prêt à la création d’entreprise, de 2 à € Prêt participatif d’amorçage, jusqu’à € Prêt participatif de développement, jusqu’à € Prêt pour l’export, avec Ubifrance, jusqu’à € Prêt participatif pour la rénovation hôtelière, jusqu’à € Prêt participatif pour la modernisation et la transmission de la restauration, jusqu’à € Contrats de Développement, jusqu’à € Contrat de Développement Participatif, jusqu’à 3 M€

24 Financer les investissements corporels Soutenir les entreprises porteuses de projets structurants
Prêts à long et moyen terme, de 3 à 15 ans Crédit-bail, immobilier ou matériel Prêt Vert Bonifié

25 Le Contrat de Développement Participatif Jusqu’à € pour renforcer la structure financière des entreprises engageant un programme de développement

26 Bénéficiaires sociétés créées depuis plus de 3 ans
PME (1) et/ou ETI indépendantes (2) qui ont besoin de renforcer leur structure financière pour accompagner leur développement sociétés créées depuis plus de 3 ans financièrement saines (notation FIBEN de 3 à 5) dont la croissance prévisionnelle du CA global est d’au moins 5 % l’an Sont exclues : les SCI et les entreprises en nom personnel (1) suivant définition européenne de la PME (2) jusqu’à salariés

27 Objectif des investissements immatériels ,
Renforcer la structure financière des entreprises en développement à l’occasion d’un programme d’investissement L’assiette du Contrat de Développement Participatif est constituée par : des investissements immatériels , des investissements corporels à faible valeur de gage : matériels spécifiques, moules, matériel informatique… l’augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement Les opérations de restructuration financière sont exclues.

28 Montant Jusqu’à 3.000.000 € pour boucler le projet de développement
Minimum : € Maximum : € Au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur Encours maximum par groupe bénéficiaire : € (non cumulatif avec les autres formules de Prêts Mezzanine)

29 Durée et amortissement
Une durée et un amortissement adaptés à l’objectif de renforcement de la structure financière Durée : 7 ans 2 ans de différé de capital 20 échéances trimestrielles, à terme échu, avec amortissement linéaire du capital

30 Garanties Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prévue : elle a la qualification d’un gage-espèces (pas de mutualisation du risque) elle est rémunérée au taux de l’index ,est restituée après complet remboursement du crédit, augmentée des intérêts qu’elle a produits elle peut être financée , elle est déduite du montant décaissé Assurance Décès Invalidité pour les entreprises à coefficient personnel élevé : 0,35 % du capital initial, annuellement

31 Partenariat avec les banques et les apporteurs de fonds propres
Le Contrat de Développement Participatif est associé systématiquement à des financements extérieurs : portant sur le même programme d’investissement, engagé depuis moins de 6 mois soit en fonds propres ou quasi fonds propres (1 pour 1) égal à celui du Contrat de Développement Participatif pouvant être garanti par OSEO (1) dans le respect des conditions d’éligibilité soit par financement bancaire (1 pour 2) égal au double du Contrat de Développement Participatif et d’une durée minimum de 5 ans pouvant être garanti par OSEO (1) (1) Pour les PME répondant à la définition européenne de la PME

32 Le prêt vert Inciter les entreprises à investir dans des unités de production, des process moins carbonés, économes en énergie ou en matières premières Développer de nouvelles filières : éco-industries, éco-technologies Anticiper les réglementations relatives aux principales normes et certifications

33 • Programmes éligibles :
• Bénéficiaires : Entreprises indépendantes de plus de 3 ans et jusqu’à salariés • Programmes éligibles : Les investissements corporels - au moins 60 % du programme - et immatériels doivent permettre : - l’intégration dans une entreprise d’équipements ou de technologies conduisant à une meilleure maîtrise ou une diminution de son impact sur l’environnement, - de diminuer sa consommation d’énergie ou de matières premières, - de mettre sur le marché des produits ou des services concernant la protection de l’environnement et la réduction de la consommation d’énergie. NB : L’exploitation de fermes éoliennes et/ou d’installations photovoltaïques est exclue du dispositif

34 Modalités des Prêts Verts « Bonifiés »
• MONTANT : entre € et € * • DUREE : 7 ans, avec un différé d’amortissement du capital de 24 mois • TAUX : Fixe ou Variable, bonifié • Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise ni caution personnelle du dirigeant • En partenariat avec les banques * Dans le limite du montant d’aide autorisé, selon la réglementation européenne des aides (ESB) – régime « de minimis »

35 L’offre OSEO à l’international
BESOIN DE CASH ? de € à 3 Millions € Contrat de Développement Participatif Contrat de Développement International Prêt Pour l’Export avec

36 Le Prêt pour l’Export (1)
Un prêt de € à € Bénéficiaires : PME selon la définition européenne Plafonné à € pour les entreprises de moins de 3 ans Dans la limite des fonds propres de l’entreprise Dépenses financées : l’ensemble des dépenses immatérielles du projet export : Études de marché, salons, dépenses liées aux VIE, frais d’adaptation des produits, augmentation du BFR… Aucune garantie ni sur les actifs de l’entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant

37 Le Prêt pour l’Export (2)
Modalités : Un prêt sur 6 à taux fixe Un remboursement allégé pendant 1 an Prêt pour l’export : En partenariat avec UBIFRANCE qui valide la démarche export Un bon prépayé de 1000 € à valoir sur le catalogue UBIFRANCE (hors VIE et salons) Cumulable avec l’Assurance Prospection Coface Des fonds débloqués sous 15 jours à compter de l’avis favorable du dossier Un formulaire de demande en ligne sur oseo.fr

38 L’offre OSEO à l’international
BESOIN DE GARANTIES ? Garantie des financements bancaires dédiés à l’Export LE FONDS DE GARANTIE INTERNATIONAL Faciliter l’obtention des crédits bancaires et engagements par signature de la société exportatrice ou de sa filiale à l’étranger Garantie à hauteur de 60% Garantie des cautions export délivrées par la banque depuis l’appel d’offre jusqu’à la réalisation complète du marché Garantie des fonds propres apportés par la société mère à sa filiale (hors UE) La GARANTIE de PROJETS à l’INTERNATIONAL Pour qui ? Les entreprises de droit français dont le CA ne dépasse pas 460 M€ HT Garantit le risque économique d’échec de la filiale Quotité garantie : 50% de la perte constatée Avis obligatoire de la M.E UBIFRANCE concernée

39 Apports en fonds propres *
GARANTIE DE PROJETS A L’INTERNATIONAL Couverture du risque économique de l’implantation hors U.E. Société mère française Filiale à l’étranger Apports en fonds propres * à l’exclusion des apports en nature Sauf si ceux-ci sont achetés neufs (avec facture) * achat ou souscription d’actions avances bloquées pour plus de 3 ans prêts participatifs Garantie du risque économique à hauteur de 50 %, sur 7 ans maximum CA maison mère < 460 M€ Capital de la maison mère française détenu majoritairement par des intérêts communautaires Délégation possible à la banque Plafond d’encours de risque: 1,5 M€ Coût: 0,50% l’an sur avis de la Mission Économique

40 OSEO & la Région IDF un partenariat actif
L’effet de levier de la Région : => Sur les produits spécifiques OSEO : un « effet Booster » Contrat de Développement Transmission : jusqu’à 300 K€ au lieu de 150 K€ Prêt Participatif d’Amorçage : jusqu’à 150 K€ au lieu de 75 K€ Contrat de Développement Innovation : jusqu’à 600 K€ au lieu de 400 K€ => Sur les produits de partenariat : Contrat de Développement Création : jusqu’à 80 K€ OSEO et la Région IDF : 1ère dotation nationale => Une garantie portée en moyenne de 40 % à 70 %. Le fonds régional garantit les concours financiers accordés pour : la création le développement des entreprises, avec pour priorité les entreprises en ZFU ou celles portant des projets d’innovation, de développement durable, d’export la transmission des entreprises Secteurs d’activité éligibles : tous sauf le commerce de détail

41 Le FDG Ville de PARIS Procure une garantie sur prêts bancaires élargie jusqu’à 70 % Cible prioritaire : TPE – 10 salariés secteur commerce et artisanat sur Paris Objet : Création, transmission, développement, innovation et mise aux normes. Montant garanti maxi actuel : €

42 Financer les besoins court terme Accompagner en trésorerie les PME fragilisées par des délais de paiements non maîtrisables AVANCE + pour mobiliser les créances sur grands donneurs d’ordre publics ou privés (7,2Mds€ de créances financées en 2010) Mobilisation du Crédit Impôt recherche (CIR) Engagements par Signature Outil de gestion en ligne du compte : e-tréso

43 Mission d’intérêt général
Accompagnement des PME fragilisées par des délais d’encaissement longs En partenariat avec les banques Couverture des besoins de trésorerie des PME liés à l’exécution de commandes et marchés passés avec les grands donneurs d’ordre publics ou privés.

44 AVANCE + Financement des créances sur grands donneurs d’ordre publics
Etat, collectivités territoriales et leurs établissements publics rattachés Etablissements publics à caractère industriel ou commercial (EPIC) Sociétés contrôlées majoritairement par des capitaux publics Sociétés d’économie mixte (SEM), sociétés d’HLM, organismes sociaux

45 AVANCE + Financement des créances sur grands donneurs d’ordre privés
grandes entreprises françaises proches des donneurs d’ordre publics par leur taille et par la qualité de leur signature (agrément OSEO)

46 modalités Crédit confirmé : en général 12 mois
Montant plafond : analyse des besoins de l’entreprise en fonction du volume et des délais de règlement des créances à financer Utilisation du crédit : avances sur le compte bancaire de l’entreprise, jusqu’à 100 % de la facturation préalablement cédée à OSEO et en attente de règlement (dans la limite du plafond) Garantie : Gage espèce 10 % de l’autorisation, constitué progressivement par prélèvement à hauteur de 20 % sur les premières avances Remboursement du crédit : par affectation des règlements reçus sur les factures domiciliées+ mise à jour du portefeuille des créances cédées

47 engagements par signature
Cautions et garanties à première demande demandées par les maîtres d’ouvrage en remplacement de la retenue de 5 % en garantie de l’avance prévue au marché (maxi 30 %)

48 services en ligne Cession des créances Déclenchement des avances
Mise à jour automatique du portefeuille Cautions et garanties à première demande sur marchés Consultations position du compte réserve de crédit disponible suivi du portefeuille des créances cédées et non réglées état d’avancement des marchés

49 Le partenariat OSEO - BANQUE
participation en risque de la BANQUE AVANCE+, dont la trésorerie est en totalité assurée par OSEO, assorti d’une participation en risque de la BANQUE comportant à ce titre une rémunération versée par OSEO à la BANQUE. AVANCE + en pool avec participation en trésorerie de la BANQUE Crédit de mobilisation de créances professionnelles dont la trésorerie est partagée entre OSEO et la BANQUE gestion du pool confiée à OSEO en qualité de chef de file

50 Avantages pour la banque
Partage du risque ou de la trésorerie Répartition du poste clients publics et grands donneurs d’ordre privés « par extension » Neutralité Cession Dailly à titre de garantie Crédit confirmé Suivi détaillé e-treso Avances sur le compte de la banque partenaire

51 Avantages pour le client
OSEO complément des banques partenaires Sécurité : crédit confirmé, garanti par les créances cédées Souplesse d’utilisation grâce à La cession à titre de garantie permet de se constituer une réserve de crédit utilisable en fonction des besoins de l’entreprise

52 FCPR Avenir Entreprises Mezzanine
Intérêts pour les PME bénéficiaires - bénéficier de CAPITAUX PROPRES « patients » d’une durée qui peut courir jusqu’à 8 ans - financer des investissements à caractère corporel et/ou incorporel OU une acquisition (opération de LBO) - absence totale de garantie requise - différé d’amortissement du capital : 5 ans (voire au-delà) - un taux d’intérêt annuel attractif : 5 % - associer à ses projets des institutions financières soucieuses du développement et de la pérennité des entreprises

53 Dominique CAIGNART – Directeur du réseau IDF
Merci Dominique CAIGNART – Directeur du réseau IDF oseo.fr