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Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011.

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1 Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011

2 Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr

3 3 Notre mission Financer linnovation et la croissance des entreprises Par nos trois métiers : le soutien de linnovation par subventions, avances remboursables et prêts à taux zéro la garantie, pour faciliter laccès au crédit le financement des investissements structurants et du cycle dexploitation, en accompagnement des banques et des organismes de fonds propres

4 4 28 directions régionales 6 directions de Réseau * Fonctions pilotage et support 6 directions de Réseau * Fonctions pilotage et support * Dans les DOM, OSEO est représenté par lAFD Réseau OSEO 37 implantations collaborateurs 37 implantations collaborateurs Nos coordonnées sur oseo.fr

5 5 Les régions, partenaires clés dOSEO Les fonds régionaux de garantie Fonds dotés par les Régions selon leurs priorités Ces fonds permettent daccroître les capacités dintervention dOSEO Les partenariats dOSEO avec les Régions Financement complémentaire de projets dinnovation (FRI) Implication dans les réflexions sur les schémas de développement économique régionaux Analyse conjointe autour des pôles de compétitivité Mise en place de services en ligne territoriaux

6 6 Notre positionnement Etablissement de « place », travaillant en « réseau » et en « partage de risque » avec les autres acteurs de laccompagnement, et du financement, avec pour objectif, dassurer une continuité des financements, tout au long de la vie de lentreprise, en palliant les défaillances du marché.

7 7 Une organisation en réseau Organismes de recherche Incubateurs … Réseaux consulaires Réseaux daccompagnement à la création Fédérations professionnelles … Banques Capital-risque Europe International Collectivités territoriales Ministères

8 8 Chiffres clés 2010 OSEO entreprises soutenues créations dentreprise reprises-transmissions entreprises pour la mobilisation du compte client entreprises pour le financement de limmatériel entreprises dans le cadre du Plan de Relance projets dinnovation technologique entreprises accompagnées à linternational 29 Mds de financements publics et privés pour interventions

9 9 Linnovation, une priorité stratégique Innovation, connaissance et croissance verte au coeur des politiques de relance et de sortie de crise (OCDE 2009) Vision plus stratégique de linnovation, avec montée en puissance des politiques dinnovation (défis sociétaux dont développement durable, priorités sectorielles…) Coordination de lélaboration et de la mise en œuvre des politiques nationales (Espace européen de la recherche, PCRD)

10 10 Linnovation … Moteur essentiel de la croissance Stimule la création demploi Renforce la compétitivité des entreprises Participe au développement économique Relèves les grands défis mondiaux et sociétaux Démographique (accroissement de la vieillissement de la population Climatique (réchauffement climatique et contraintes environnementales) Santé publique Sécurité alimentaire Est une priorité nationale: Mise en œuvre du Programme dinvestissements davenir (35M)

11 11 Innovation 3 programmes pour financer les projets dinnovation Aides à linnovation / AI. Innovation stratégique industrielle / ISI. Fonds Unique Interministériel / FUI. Qualification « Entreprise innovante » (FCPI) Bilan 2010 : 650 M de financements au profit de entreprises

12 12 Programme dAide à lInnovation (AI) Aide modulable en fonction de létat davancement et du niveau de risque du projet Faisabilité et développement de produits ou procédés innovants Prestations en conseil technologique Concours création dentreprises de technologies innovantes Création dentreprises innovantes Sous forme de prêts à taux zéro pour les aides dun montant inférieur ou égal à (hors faisabilité), et sous forme davances remboursables jusquà 3M Sous forme de subventions dans les phases amont du projet, ou phases très risquées Favoriser linnovation dans les entreprises à chaque stade de leur développement

13 13 Programme dInnovation Stratégique Industrielle (ISI) Projets collaboratifs, impliquant au minimum 2 entreprises indépendantes Pour les entreprises jusquà personnes Niveau élevé dinnovation avec ruptures technologiques et objectifs industriels précis Aide de 3 à 10 M, sous la forme de subventions ou davances remboursables avec intérêts Programme dédié aux projets collaboratifs, et visant à lémergence de « champions européens »

14 14 Fonds Unique Interministériel (FUI) Soutien des projets de R&D collaboratifs labellisés par les pôles de compétitivité Extranet sécurisé – Deux appels à projet par an Produits ou services à fort contenu innovant conduisant à une mise sur le marché dans les 5 ans Aides sous forme de subventions jusquà 45 %, en fonction de la taille des entreprises Rôle dOSEO: favoriser limplication des PME dans les pôles de compétitivité et réduire les délais dattribution des aides

15 15 Pour structurer les filières industrielles autour des meilleurs pôles de compétitivité français 300 M pour permettre le financement de projets, en avances remboursables et subventions Projets collaboratifs (minimum 2 entreprises + 1 laboratoire) portés par tous types dentreprises et labellisé par au moins un pôle de compétitivité Aide par projet comprise entre 5 et 15 M Aide conjointe de la (des) Région(s) concernée(s) Des phases de RI mais aussi de DE AAP avec sélection en deux temps « au fil de leau » Programme Projets de R&D structurants des pôles de compétitivité (PSPC)

16 16 Filières Industrielles Stratégiques Dans le prolongement des Etats Généraux de lIndustrie, de la mise en place de la Conférence Nationale de lIndustrie et des 11 filières industrielles stratégiques : OSEO opérateur de la mesure M pour les fonds de garantie et 69 M pour la structuration des filières Nomination dun référent OSEO, par filière AAP – sélection « au fil de leau » STICEco-industries Aéronautique AutomobileFerroviaireNaval Chimie et matériaux (dont chimie verte) Industrie et technologies de santé Luxe et création Industries des biens de consommation et de laménagement Agroalimentaire et agro-industries

17 17 Loffre OSEO à linternational: les partenariats technologiques transnationaux OSEO finance le montage de projets de R&D internationaux avec lAide au Partenariat Technologique (APT) OSEO finance les entreprises françaises jusquà salariés : dans le cadre de partenariats bilatéraux avec certains pays cibles (pays ci-dessous … et bientôt les USA, lInde et lAfrique du Sud) dans le cadre dAppels à propositions européens : Eurostars, Eureka, ERA-Net

18 18 OSEO et le financement de linnovation Faisabilité de projets Développement projet Lancement industriel et commercial Prêt Participatif Amorçage Contrat Développement Innovation Fonds de Garantie Innovation Programmes européens AI Financement Garantie Projets collaboratifs ISI PSPC FUI Subvention Subvention + Avance remboursable Prêt à taux zéro PTZI Subvention + Avance remboursable

19 19 Garantie Faciliter laccès des projets les plus risqués au crédit bancaire et au capital-risque Garantie des prêts bancaires et des interventions des organismes de fonds propres Prise en charge de 40 à 70 % du risque de la banque ou de lorganisme de fonds propres Bilan 2010: 11,5 Mds de prêts garantis, dont 2,3 Mds dans le cadre du Plan de relance

20 20 Fonctionnement de la Garantie La couverture du risque est assurée par les dotations annuelles de lEtat, des Régions et de lEurope sur les Fonds de garantie. Les commissions prélevées par OSEO garantie abondent partiellement ces Fonds de garantie. Elles varient de 0,30 % à 0,90 % de lencours du crédit. OSEO garantie intervient en perte finale. Ce nest pas une caution. Après épuisement des recours et constatation de la perte par la banque, lindemnité est versée dans un délai dun mois.

21 21 Bénéficiaires : PME */TPE Montant des Financements accompagnés (M) en 2009 Création Innovation International Transmission Développement 70 % 60 %** 50 %** 40 %** * Définition européenne ** Taux pouvant être majorés jusquà 70 % grâce à lintervention des Régions Quotité garantieFonds de Garantie 5 principaux Fonds de Garantie

22 22 Financement aux côtés des banques pour accompagner la croissance des entreprises Financement : des investissements immatériels des investissements corporels des besoins court terme Bilan 2010 : 3,2Mds de cofinancements en partenariat avec les banques et les organismes de fonds propres permettant la réalisation de 9Mds dinvestissements.

23 23 Financer limmatériel Des crédits patients, longs, sans garantie, avec amortissement différé Prêt à la création dentreprise, de 2 à Prêt participatif damorçage, jusquà Prêt participatif de développement, jusquà Prêt pour lexport, avec Ubifrance, jusquà Prêt participatif pour la rénovation hôtelière, jusquà Prêt participatif pour la modernisation et la transmission de la restauration, jusquà Contrats de Développement, jusquà Contrat de Développement Participatif, jusquà 3 M

24 24 Prêts à long et moyen terme, de 3 à 15 ans Crédit-bail, immobilier ou matériel Prêt Vert Bonifié Financer les investissements corporels Soutenir les entreprises porteuses de projets structurants

25 Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Le Contrat de Développement Participatif pour renforcer la structure financière des entreprises engageant un programme de développement Le Contrat de Développement Participatif Jusquà pour renforcer la structure financière des entreprises engageant un programme de développement

26 26 Bénéficiaires sociétés créées depuis plus de 3 ans financièrement saines (notation FIBEN de 3 à 5) dont la croissance prévisionnelle du CA global est dau moins 5 % lan PME (1) et/ou ETI indépendantes (2) qui ont besoin de renforcer leur structure financière pour accompagner leur développement Sont exclues : les SCI et les entreprises en nom personnel (1) suivant définition européenne de la PME (2) jusquà salariés

27 27 Objectif des investissements immatériels, des investissements corporels à faible valeur de gage : matériels spécifiques, moules, matériel informatique… laugmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement Les opérations de restructuration financière sont exclues. Renforcer la structure financière des entreprises en développement à loccasion dun programme dinvestissement Lassiette du Contrat de Développement Participatif est constituée par :

28 28 Montant Jusquà pour boucler le projet de développement Minimum : Maximum : Au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de lemprunteur Encours maximum par groupe bénéficiaire : (non cumulatif avec les autres formules de Prêts Mezzanine)

29 29 Durée et amortissement Une durée et un amortissement adaptés à lobjectif de renforcement de la structure financière Durée : 7 ans 2 ans de différé de capital 20 échéances trimestrielles, à terme échu, avec amortissement linéaire du capital

30 30 Aucune garantie sur les actifs de lentreprise, ni caution personnelle du dirigeant Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prévue : elle a la qualification dun gage-espèces (pas de mutualisation du risque) elle est rémunérée au taux de lindex,est restituée après complet remboursement du crédit, augmentée des intérêts quelle a produits elle peut être financée, elle est déduite du montant décaissé Assurance Décès Invalidité pour les entreprises à coefficient personnel élevé : 0,35 % du capital initial, annuellement Garanties

31 31 Partenariat avec les banques et les apporteurs de fonds propres Partenariat avec les banques et les apporteurs de fonds propres Le Contrat de Développement Participatif est associé systématiquement à des financements extérieurs : portant sur le même programme dinvestissement, engagé depuis moins de 6 mois soit en fonds propres ou quasi fonds propres (1 pour 1) égal à celui du Contrat de Développement Participatif pouvant être garanti par OSEO (1) dans le respect des conditions déligibilité soit par financement bancaire (1 pour 2) égal au double du Contrat de Développement Participatif et dune durée minimum de 5 ans pouvant être garanti par OSEO (1) (1) Pour les PME répondant à la définition européenne de la PME

32 32 Le prêt vert Inciter les entreprises à investir dans des unités de production, des process moins carbonés, économes en énergie ou en matières premières Développer de nouvelles filières : éco- industries, éco-technologies Anticiper les réglementations relatives aux principales normes et certifications

33 33 Bénéficiaires : Bénéficiaires : Entreprises indépendantes de plus de 3 ans et jusquà salariés Programmes éligibles : Programmes éligibles : au moins 60 % du programme Les investissements corporels - au moins 60 % du programme - et immatériels doivent permettre : - lintégration dans une entreprise déquipements ou de technologies conduisant à une meilleure maîtrise ou une diminution de son impact sur lenvironnement, - de diminuer sa consommation dénergie ou de matières premières, - de mettre sur le marché des produits ou des services concernant la protection de lenvironnement et la réduction de la consommation dénergie. NB : Lexploitation de fermes éoliennes et/ou dinstallations photovoltaïques est exclue du dispositif

34 34 Modalités des Prêts Verts « Bonifiés » TAUX : Fixe ou Variable,bonifié TAUX : Fixe ou Variable, bonifié Aucune garantie sur les actifs de lentreprise ni caution personnelle du dirigeant Aucune garantie sur les actifs de lentreprise ni caution personnelle du dirigeant En partenariat avec les banques En partenariat avec les banques * * Dans le limite du montant daide autorisé, selon la réglementation européenne des aides (ESB) – régime « de minimis » MONTANT : MONTANT : entre et * DUREE : DUREE : 7 ans, avec un différé damortissement du capital de 24 mois

35 35 Loffre OSEO à linternational BESOIN DE CASH ? de à 3 Millions Contrat de Développement Participatif Contrat de Développement International Prêt Pour lExport avec

36 Le Prêt pour lExport (1) Un prêt de à Bénéficiaires : PME selon la définition européenne Plafonné à pour les entreprises de moins de 3 ans Dans la limite des fonds propres de lentreprise Dépenses financées : lensemble des dépenses immatérielles du projet export : Études de marché, salons, dépenses liées aux VIE, frais dadaptation des produits, augmentation du BFR… Aucune garantie ni sur les actifs de lentreprise ni sur le patrimoine du dirigeant

37 Le Prêt pour lExport (2) Modalités : Un prêt sur 6 à taux fixe Un remboursement allégé pendant 1 an Prêt pour lexport : En partenariat avec UBIFRANCE qui valide la démarche export Un bon prépayé de 1000 à valoir sur le catalogue UBIFRANCE (hors VIE et salons) Cumulable avec lAssurance Prospection Coface Des fonds débloqués sous 15 jours à compter de lavis favorable du dossier Un formulaire de demande en ligne sur oseo.fr

38 Garantie des fonds propres apportés par la société mère à sa filiale (hors UE) La GARANTIE de PROJETS à lINTERNATIONAL Pour qui ? Les entreprises de droit français dont le CA ne dépasse pas 460 M HT Garantit le risque économique déchec de la filiale Quotité garantie : 50% de la perte constatée Avis obligatoire de la M.E UBIFRANCE concernée Loffre OSEO à linternational BESOIN DE GARANTIES ? Garantie des financements bancaires dédiés à lExport LE FONDS DE GARANTIE INTERNATIONAL Faciliter lobtention des crédits bancaires et engagements par signature de la société exportatrice ou de sa filiale à létranger Garantie à hauteur de 60% Garantie des cautions export délivrées par la banque depuis lappel doffre jusquà la réalisation complète du marché

39 GARANTIE DE PROJETS A LINTERNATIONAL Couverture du risque économique de limplantation hors U.E. Société mère françaiseFiliale à létranger Apports en fonds propres * à lexclusion des apports en nature Sauf si ceux-ci sont achetés neufs (avec facture) Garantie du risque économique à hauteur de 50 %, sur 7 ans maximum sur avis de la Mission Économique CA maison mère < 460 M Capital de la maison mère française détenu majoritairement par des intérêts communautaires Délégation possible à la banque Plafond dencours de risque: 1,5 M Coût: 0,50% lan * achat ou souscription dactions avances bloquées pour plus de 3 ans prêts participatifs

40 OSEO & la Région IDF un partenariat actif Leffet de levier de la Région : => Sur les produits spécifiques OSEO : un « effet Booster » Contrat de Développement Transmission : jusquà 300 K au lieu de 150 K Prêt Participatif dAmorçage : jusquà 150 K au lieu de 75 K Contrat de Développement Innovation : jusquà 600 K au lieu de 400 K => Sur les produits de partenariat : Contrat de Développement Création : jusquà 80 K OSEO et la Région IDF : 1 ère dotation nationale => Une garantie portée en moyenne de 40 % à 70 %. Le fonds régional garantit les concours financiers accordés pour : - la création - le développement des entreprises, avec pour priorité les entreprises en ZFU ou celles portant des projets dinnovation, de développement durable, dexport - la transmission des entreprises Secteurs dactivité éligibles : tous sauf le commerce de détail 40

41 Le FDG Ville de PARIS Procure une garantie sur prêts bancaires élargie jusquà 70 % Cible prioritaire : TPE – 10 salariés secteur commerce et artisanat sur Paris Objet : Création, transmission, développement, innovation et mise aux normes. Montant garanti maxi actuel :

42 42 Financer les besoins court terme Accompagner en trésorerie les PME fragilisées par des délais de paiements non maîtrisables AVANCE + pour mobiliser les créances sur grands donneurs dordre publics ou privés (7,2Mds de créances financées en 2010) Mobilisation du Crédit Impôt recherche (CIR) Engagements par Signature Outil de gestion en ligne du compte : e-tréso

43 43 Mission dintérêt général Accompagnement des PME fragilisées par des délais dencaissement longs En partenariat avec les banques Couverture des besoins de trésorerie des PME liés à lexécution de commandes et marchés passés avec les grands donneurs dordre publics ou privés.

44 44 AVANCE + Financement des créances sur grands donneurs dordre publics Etat, collectivités territoriales et leurs établissements publics rattachés Etablissements publics à caractère industriel ou commercial (EPIC) Sociétés contrôlées majoritairement par des capitaux publics Sociétés déconomie mixte (SEM), sociétés dHLM, organismes sociaux

45 45 AVANCE + Financement des créances sur grands donneurs dordre privés grandes entreprises françaises proches des donneurs dordre publics par leur taille et par la qualité de leur signature (agrément OSEO )

46 46 modalités Crédit confirmé : en général 12 mois Montant plafond : analyse des besoins de lentreprise en fonction du volume et des délais de règlement des créances à financer Utilisation du crédit : avances sur le compte bancaire de lentreprise, jusquà 100 % de la facturation préalablement cédée à OSEO et en attente de règlement (dans la limite du plafond) Garantie : Gage espèce 10 % de lautorisation, constitué progressivement par prélèvement à hauteur de 20 % sur les premières avances Remboursement du crédit : par affectation des règlements reçus sur les factures domiciliées+ mise à jour du portefeuille des créances cédées

47 47 engagements par signature Cautions et garanties à première demande demandées par les maîtres douvrage en remplacement de la retenue de 5 % en garantie de lavance prévue au marché (maxi 30 %)

48 48 services en ligne Cession des créances Déclenchement des avances Mise à jour automatique du portefeuille Cautions et garanties à première demande sur marchés Consultations position du compte réserve de crédit disponible suivi du portefeuille des créances cédées et non réglées état davancement des marchés

49 49 Le partenariat OSEO - BANQUE participation en risque de la BANQUE AVANCE+, dont la trésorerie est en totalité assurée par OSEO, assorti dune participation en risque de la BANQUE comportant à ce titre une rémunération versée par OSEO à la BANQUE. AVANCE + en pool avec participation en trésorerie de la BANQUE Crédit de mobilisation de créances professionnelles dont la trésorerie est partagée entre OSEO et la BANQUE gestion du pool confiée à OSEO en qualité de chef de file

50 50 Avantages pour la banque Partage du risque ou de la trésorerie Répartition du poste clients publics et grands donneurs dordre privés « par extension » Neutralité Cession Dailly à titre de garantie Crédit confirmé Suivi détaillé e-treso Avances sur le compte de la banque partenaire

51 51 Avantages pour le client OSEO complément des banques partenaires Sécurité : crédit confirmé, garanti par les créances cédées Souplesse dutilisation grâce à La cession à titre de garantie permet de se constituer une réserve de crédit utilisable en fonction des besoins de lentreprise

52 52 Intérêts pour les PME bénéficiaires - bénéficier de CAPITAUX PROPRES « patients » dune durée qui peut courir jusquà 8 ans - financer des investissements à caractère corporel et/ou incorporel OU une acquisition (opération de LBO) - absence totale de garantie requise - différé damortissement du capital : 5 ans (voire au-delà) - un taux dintérêt annuel attractif : 5 % - associer à ses projets des institutions financières soucieuses du développement et de la pérennité des entreprises FCPR Avenir Entreprises Mezzanine

53 53 oseo.fr Merci Dominique CAIGNART – Directeur du réseau IDF


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