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Oseo.fr Soutient linnovation et la croissance des PME Innovation Trésorerie Création Croissance International Transmission Innovation Trésorerie Création.

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1 oseo.fr Soutient linnovation et la croissance des PME Innovation Trésorerie Création Croissance International Transmission Innovation Trésorerie Création Croissance International Transmission « LES INSTRUMENTS DINGÉNIERIE FINANCIERE ET LES FONDS STRUCTURELS » Vendredi 19 novembre 2010

2 100 % 60 % 40 % epic CDC Régions Banques 53 % 47 % Organigramme juridique simplifié Vendredi 19 novembre 2010

3 Nos missions Soutenir linnovation des entreprises françaises Faciliter laccès des PME : Au crédit bancaire Au crédit bancaire Et aux organismes de Fonds Propres Et aux organismes de Fonds Propres Pour renforcer la trésorerie, soutenir la croissance et linnovation Tout au long de la vie de lEntreprise Tout au long de la vie de lEntreprise Innovation Création Croissance International Transmission Mettre les PME en relation avec un réseau de partenaires Mettre les PME en relation avec un réseau de partenaires face à une grande diversité de sources daides aux PME face à une grande diversité de sources daides aux PME Vendredi 19 novembre 2010

4 Accompagnement et financement des projets innovants sous forme de subvention et davance remboursable Innovation : Accompagnement et financement des projets innovants sous forme de subvention et davance remboursable des investissements et du cycle dexploitation aux côtés des établissements bancaires en prêts et crédit-bail Financement des investissements et du cycle dexploitation aux côtés des établissements bancaires en prêts et crédit-bail des financements bancaires, des interventions des organismes de fonds propres et des réseaux daccompagnements Garantie des financements bancaires, des interventions des organismes de fonds propres et des réseaux daccompagnements Trois métiers Trois métiers Une marque Une marque Vendredi 19 novembre 2010

5 Le financement de projets innovants Favoriser la recherche et le développement de linnovation dans les entreprises de toutes tailles et à chaque stade de leur développement Subventions Subventions Avances remboursables Avances remboursables Prêt à Taux Zéro Prêt à Taux Zéro Vendredi 19 novembre 2010

6 Innovation 3 programmes pour accompagner et financer les projets dinnovation Bilan 2009: 560M de financements au profit de 4000 projets Aide à linnovation Financer lentreprise à chaque étape de son projet Entreprise jusquà salariés Aide jusquà 3 M Subventions et avances remboursables à taux zéro Concours national daide à la création dentreprises innovantes Qualification « Entreprise innovante » (FCPI) Vendredi 19 novembre 2010

7 Innovation Stratégique Industrielle (ISI) Rupture technologique Finalité industrielle Projets collaboratifs Aide de 3 à 10 M Subventions et avances remboursables avec intérêts 2 appels à projets/an via un Extranet sécurisé Vendredi 19 novembre 2010

8 Fonds Unique Interministériel (FUI) Projets collaboratifs de R&D, entreprises/partenaires privés et publics Labellisés par les Pôles de Compétitivité Subventions 2 appels à projets/an via un Extranet sécurisé Vendredi 19 novembre 2010

9 Faciliter laccès des projets les plus risqués au crédit bancaire innovation innovation création création développement développement international international transmission transmission Prise en charge de 40 à 70 % (1) du risque de la banque Sécuriser la banque qui souhaite sengager à tous les stades du développement de lentreprise Cible PME (selon la définition européenne) et ETI sous conditions La Garantie dOSEO (1): Avec lintervention des Régions Vendredi 19 novembre 2010

10 Bénéficiaires : PME * Montant des Financements accompagnés (M) en 2009 Création Innovation International Transmission Développement 70 % 60 %** 50 %** 40 %** *** * Définition européenne ** Taux pouvant être majorés jusquà 70 % grâce à lintervention des Régions *** Dont 1,3 Md au titre du Plan de Relance Quotité garantieFonds de Garantie 5 principaux Fonds de Garantie Vendredi 19 novembre 2010

11 Caractéristiques générales de la garantie : La sécurité du partenaire OSEO garantie intervient en partage de risque avec les établissements financiers La garantie bénéficie directement à létablissement financier et nest pas assimilable à une caution. La garantie bénéficie directement à létablissement financier et nest pas assimilable à une caution. En cas dappel en garantie lindemnité est réglée en perte finale. En cas dappel en garantie lindemnité est réglée en perte finale. La caution solidaire du dirigeant est limitée. Pas dhypothèque sur la résidence principale du dirigeant La caution solidaire du dirigeant est limitée. Pas dhypothèque sur la résidence principale du dirigeant La garantie peut prendre la forme : La garantie peut prendre la forme : - Dun accord automatique à létablissement financier par la convention de la délégation de décision (convention TPE) - Dun accord automatique à létablissement financier par la convention de la délégation de décision (convention TPE) - Dun accord au cas par cas, après étude par le réseau dOSEO - Dun accord au cas par cas, après étude par le réseau dOSEO Vendredi 19 novembre 2010

12 oseo.fr PLAN DE RELANCE Le Fonds de Garantie « Renforcement de la Trésorerie RT » TPE, PME, ETI* saines quelle que soit la date de leur création (exclues si difficultés avérées) TPE, PME, ETI* saines quelle que soit la date de leur création (exclues si difficultés avérées) Prêts MT (voir LT si cession-bail) pour Prêts MT (voir LT si cession-bail) pour - Consolidation à MT des concours CT - Consolidation à MT des concours CT - Accroissement du BFR (loi LME…) - Accroissement du BFR (loi LME…) - Évènements accidentels (liés notamment à la conjoncture) - Évènements accidentels (liés notamment à la conjoncture) Avec maintien ou accroissement des concours bancaire globaux Avec maintien ou accroissement des concours bancaire globaux Vendredi 19 novembre 2010

13 oseo.fr PLAN DE RELANCE Le Fonds de garantie « Lignes de crédit confirmées LCC » Entreprises saines et viables (exclues si difficultés avérées) Entreprises saines et viables (exclues si difficultés avérées) TPE, PME et ETI* quelle que soit la date de leur création TPE, PME et ETI* quelle que soit la date de leur création Concours CT obligatoirement confirmés sur une durée de 12 mois minimum, à 18 mois maximum. Concours CT obligatoirement confirmés sur une durée de 12 mois minimum, à 18 mois maximum. Garantie de 12 à 18 mois (fixe), non renouvelable Garantie de 12 à 18 mois (fixe), non renouvelable Vendredi 19 novembre 2010

14 Eligibilité du nouveau Fonds de garantie Eligibilité du nouveau Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie » Entreprises accompagnées Entreprises accompagnées Cette garantie sadresse à des entreprises fondamentalement saines et viables, rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultés conjoncturelles qui ne sont pas dorigine structurelles. Exclusion Exclusion Les entreprises en difficulté avérée, ayant déposé le bilan, faisant lobjet dune procédure collective. Avant procédure collective Avant procédure collective (mandat ad hoc, conciliation) On peut envisager d'intervenir s'il s'agit de consolider des CT, dès lors que les difficultés apparaissent conjoncturelles et non structurelles. Vendredi 19 novembre 2010

15 Synthèse de loffre de garantie Concours > 2 ans 1ère installation création ex nihilo 70% Innovation 60% International ( 60%) Plan de Soutien Crédit de renforcement de trésorerie Jusquà 90% ETI indépendante Achat titres tous secteurs 50 % Création entreprises < 3 ans Investis. standards PME 40 % Projets sur des entreprises > 3ans Court terme Transmission Entreprises 1ère installation par reprise de FDC/franchise Création filiale 50% Décision Déléguée pour les dossiers <100K Décision Déléguée <80K Décision Déléguée <80K Convention TPE Engagements par signature, ligne confirmée à court terme (en Plan de Relance uniquement), caution sur marché France ( 50 % ), Caution Export ( 60 % à 70 % ), crédit de préfinancement export (60 %), Crédit Documentaires Import (60% si Valeur ajoutée de +20% en France) En création ex nihilo pour un nouvel entrepreneur possibilité de garantie du CT (70 %) Renforcement Trésorerie 60% ou 50% En général la quotité de garantie peut être portée à 70% avec la Région Vendredi 19 novembre 2010

16 - Exemples de prêt mezzanine : - Exemples de prêt mezzanine : PPA (Prêt Participatif dAmorçage) jusquà PPA (Prêt Participatif dAmorçage) jusquà CDDev (Contrats de Développement) jusquà CDDev (Contrats de Développement) jusquà PPE (Prêt pour lexport) PPE (Prêt pour lexport) Laccompagnement en trésorerie des PME fragilisées par des délais de paiements non maîtrisables : Avance + et Avance + Jeune Entreprise Laccompagnement en trésorerie des PME fragilisées par des délais de paiements non maîtrisables : Avance + et Avance + Jeune Entreprise - Financement du cycle cexploitation. - Financement du cycle cexploitation. - CIR - CIR Favoriser la croissance des entreprises Le Cofinancement Le soutien des entreprises porteuses de projets ambitieux Le soutien des entreprises porteuses de projets ambitieux - Prêts à long et moyen terme, CBI, CBM - Prêts à long et moyen terme, CBI, CBM Les réponses spécifiques dOSEO : Les prêts mezzanine Les réponses spécifiques dOSEO : Les prêts mezzanine - Financement de limmatériel jusquà 7 ans, sans garantie avec amortissement différé - Financement de limmatériel jusquà 7 ans, sans garantie avec amortissement différé Vendredi 19 novembre 2010

17 Chiffre daffaires Résultats Apports créateur Capitaux risque Business angels Aide à lInnovation Garantie Prêts dHonneur Concours Jeune Entreprise Innovante Garantie Fonds damorçage Prêt Participatif dAmorçage Etape 1Amorçage Etape 2Création Avance + JE Prêt Création dEntreprise Garantie des concours bancaires à la création (crédits et crédit-bail) Cautions sur projets innovants Contrat de Développement Création Garantie Capital Risque Etape 3Développement Cofinancement PLMT CBI CBM PPE Contrat de Développement Aide à lexport et à limplantation à létranger « FASEP » Garantie sur financements et engagements par signature à linternational Avance + Les réponses spécifiques dOSEO Vendredi 19 novembre 2010

18 Lancer un nouveau produit Lancer un nouveau produit Diversifier son activité Diversifier son activité Changer ses méthodes de production ou son organisation Changer ses méthodes de production ou son organisation Adopter un nouveau mode de commercialisation Adopter un nouveau mode de commercialisation Autant dorientations stratégiques qui nécessitent des investissements lourds et le plus souvent immatériels… … difficiles à financer par des formules classiques en raison de la nature des risques liés au projet et de labsence de garantie … difficiles à financer par des formules classiques en raison de la nature des risques liés au projet et de labsence de garantie Faciliter les investissements immatériels Parce quinnover et immatériel vont de pair Les réponses spécifiques dOSEO Faciliter les investissements immatériels Parce quinnover et immatériel vont de pair Les réponses spécifiques dOSEO Vendredi 19 novembre 2010

19 Prêt « mezzanine » Hybride fonds propres/emprunt consenti par OSEO et adossé sur les fonds de garantie nationaux et régionaux. Il est destiné à Renforcer le « haut de bilan » (le fonds de roulement) à un moment « clé » du développement de la PME.Il finance les besoins incorporels en priorité, les besoins en fonds de roulement et investissements corporels à faible valeur de gage. Hybride fonds propres/emprunt consenti par OSEO et adossé sur les fonds de garantie nationaux et régionaux. Il est destiné à Renforcer le « haut de bilan » (le fonds de roulement) à un moment « clé » du développement de la PME.Il finance les besoins incorporels en priorité, les besoins en fonds de roulement et investissements corporels à faible valeur de gage. Aucune garantie sur lentreprise ou lentrepreneur. Retenue de garantie de 5% du montant du prêt restituée en fin de prêt si complet remboursement. Aucune garantie sur lentreprise ou lentrepreneur. Retenue de garantie de 5% du montant du prêt restituée en fin de prêt si complet remboursement. En Partenariat avec la Banque Toujours associé à un crédit bancaire dun montant au moins équivalent au montant du Contrat de Développement, voire plus selon les finalités. Toujours associé à un crédit bancaire dun montant au moins équivalent au montant du Contrat de Développement, voire plus selon les finalités. Le crédit bancaire peut être garanti (jusquà 70 %) par OSEO Principes des contrats de développement Vendredi 19 novembre 2010

20 Le Contrat de Développement Innovation Bénéficiaires / Programme : PME innovantes de plus de 3 ans en phase de lancement industriel et commercial PME innovantes de plus de 3 ans en phase de lancement industriel et commercial PME qui développement un produit nouveau, introduisent une technologie nouvelle ou modernisent leur outil de production PME qui développement un produit nouveau, introduisent une technologie nouvelle ou modernisent leur outil de production PME qui accèdent à de nouveau marchés et/ou mettent en œuvre de nouvelles techniques de commercialisation PME qui accèdent à de nouveau marchés et/ou mettent en œuvre de nouvelles techniques de commercialisation Financer les dépenses immatérielles… Financer les dépenses immatérielles… Montant : Minimum : , Maximum : , porté à si la banque participe en risque net à hauteur de 20 % et à avec la Région Vendredi 19 novembre 2010

21 Le contrat de développement Innovation (suite) Caractéristiques : Caractéristiques : Crédit sur 6 ans, avec différé en capital de la première année, sans garantie, sauf assurance DIT Crédit sur 6 ans, avec différé en capital de la première année, sans garantie, sauf assurance DIT Taux euribor 3 mois + 1,60 + complément rémunération basé sur croissance du CA Taux euribor 3 mois + 1,60 + complément rémunération basé sur croissance du CA Partenariat avec les banques Prêt bancaire associé : durée minimum de 4 ans, (1 pour 1 si corporel,2 pour 1 si immatériel ) ou intervention en risque à hauteur de 20 % (ou 2 banques pour 10 % chacune) si le CDI est compris en et (si Région) Prêt bancaire associé : durée minimum de 4 ans, (1 pour 1 si corporel,2 pour 1 si immatériel ) ou intervention en risque à hauteur de 20 % (ou 2 banques pour 10 % chacune) si le CDI est compris en et (si Région) Vendredi 19 novembre 2010

22 Autres dispositifs : La Mobilisation du Crédit Impôt Recherche Bénéficiaires Bénéficiaires : Entreprises ayant un crédit dimpôt recherche (CIR) Finalité : Finalité : Permettre à lentreprise qui ne peut ni limputer, ni se le faire rembourser, de mobiliser cette créance fiscale et de bénéficier ainsi dune trésorerie immédiatement disponible Conditions : Conditions : Contrôle ou expertise du CIR par un expert agréé par la Direction Régionale à la Recherche et à la Technologie Modalités dintervention : Modalités dintervention : Financement à partir de correspondant à 80 % du CIR Vendredi 19 novembre 2010

23 Autres dispositifs : La garantie des capitaux risqueurs et des BA Des cibles dentreprises garanties bien identifiées (amorçage, création, innovation, petites transmissions …) Des cibles dentreprises garanties bien identifiées (amorçage, création, innovation, petites transmissions …) Une incitation à prendre des participations dans des PME plus risquées avec une garantie pouvant couvrir de 50% à 70 % (si âge de la PME < 5 ans) de linvestissement. Une incitation à prendre des participations dans des PME plus risquées avec une garantie pouvant couvrir de 50% à 70 % (si âge de la PME < 5 ans) de linvestissement. Un mécanisme dassurance de portefeuille avec délégation de décision complète sur les investissement éligibles (actions, parts sociales, BSA, obligations, CCA) Un mécanisme dassurance de portefeuille avec délégation de décision complète sur les investissement éligibles (actions, parts sociales, BSA, obligations, CCA) Un coût de la garantie modeste par rapport à la sinistralité observée sur cette classe dactifs et des formalités simples à accomplir Un coût de la garantie modeste par rapport à la sinistralité observée sur cette classe dactifs et des formalités simples à accomplir OSEO garantie couvre environ 50 % des montants investis en capital risque en France Vendredi 19 novembre 2010

24 Intervention en Obligations Convertibles dAEM (assimilables à des fonds propres) Émission dun emprunt obligataire convertible par lentreprise bénéficiaire Émission dun emprunt obligataire convertible par lentreprise bénéficiaire - Montant de lemprunt : de 50K à 500K, par entreprise - Montant de lemprunt : de 50K à 500K, par entreprise - Durée de lemprunt : variable, de 5 à 8 ans - Durée de lemprunt : variable, de 5 à 8 ans A lissue de léchéance de lemprunt : A lissue de léchéance de lemprunt : - Soit : remboursement du capital en 1,2 ou 3 échéances (par ex: les années 5,6,7 ou les années 7 et 8) - Soit : conversion des obligations convertibles en actions de lentreprise (la conversion est décidée par Avenir Entreprises en liaison avec le réseau OSEO) Autres dispositifs daccompagnement: Avenir Entreprises Mezzanine AEM Vendredi 19 novembre 2010

25 Intérêt dAEM pour les PME bénéficiaires bénéficiaires Bénéficier de CAPITAUX PROPRES « patients » dune durée qui peut courir jusquà 8 ans Bénéficier de CAPITAUX PROPRES « patients » dune durée qui peut courir jusquà 8 ans Financer des investissements à caractère corporel et/ou incorporel ou une acquisition (opération de lbo) Financer des investissements à caractère corporel et/ou incorporel ou une acquisition (opération de lbo) Absence totale de garantie requise Absence totale de garantie requise Différé damortissement du capital : 5 ans (voire au-delà) Différé damortissement du capital : 5 ans (voire au-delà) Un taux dintérêt annuel attractif : 5 % Un taux dintérêt annuel attractif : 5 % Associer à ses projets des institutions financières soucieuses du développement et de la pérennité des entreprises Associer à ses projets des institutions financières soucieuses du développement et de la pérennité des entreprises Vendredi 19 novembre 2010

26 Capitalpme Une utilisation très simple investisseur et entreprise complètent un formulaire. Lentreprise décrit son activité et précise lobjectif de laugmentation de capital. Lanonymat est possible. Inscription : investisseur et entreprise complètent un formulaire. Lentreprise décrit son activité et précise lobjectif de laugmentation de capital. Lanonymat est possible. les investisseurs disposent dun moteur de recherche pour sélectionner les projets (domaine dactivité, région, date de création… ) ; les investisseurs et les sociétés utilisent une messagerie intégrée pour transmettre des informations complémentaires. Mise en relation : les investisseurs disposent dun moteur de recherche pour sélectionner les projets (domaine dactivité, région, date de création… ) ; les investisseurs et les sociétés utilisent une messagerie intégrée pour transmettre des informations complémentaires. directement entre les parties. Réalisation du projet : directement entre les parties. Site dinformation, de recherche et de mise en relation entre PME à la recherche de capitaux et Investisseurs Professionnels ou Particuliers. Gratuit et Sécurisé. Vendredi 19 novembre 2010

27 Emprunt National : 2,8 Mds de capacité dinterventions donnée à OSEO (1/2) Sommes allouées à OSEO: 2,8 Mds Rôle / offre OSEO Renforcer la croissance des PME et des ETI… … en finançant linnovation et les projets davenir (1Md) Renforcer les fonds propres des PME et des ETIContrat de Développement Participatif Transformer les résultats de la rechercheFinancements par aides directes Développement entreprises innovantesFinancement/Garantie adaptés Encourager le capital investissementGarantie des interventions Renforcer la croissance des PME et des ETI… … en renforçant le capital dOSEO (500M) Accroître la capacité dintervention dOSEO … Sur ses trois métiers Intensifier la capacité de partage du risque dOSEOCofinancement/ Garantie « Lemprunt national va permettre à OSEO de changer déchelle dans ses interventions. » (Rapport Juppé-Rocard). « Lemprunt national va permettre à OSEO de changer déchelle dans ses interventions. » (Rapport Juppé-Rocard). PERSPECTIVES DAVENIR Vendredi 19 novembre 2010

28 Emprunt National (2/2) Sommes allouées à OSEO: Rôle/ offre OSEO Pôles de compétitivité (300 M) Financer les projets structurants des pôles Connaissance du marché EGI (1 Md) Augmenter la compétitivité des entreprises, via lamélioration de la performance environnementale de leur process industriel ou de leurs produits Prêts verts bonifiés Favoriser la réindustrialisation dans des bassins demplois particulièrement sinistres Dispositif de relocalisation des entreprises Vendredi 19 novembre 2010

29 États Généraux de lIndustrie OSEO 1/2 La mise en place de prêts verts bonifiés (500M) 300M de « prêts verts bonifiés » compris entre et 3M, mis en place par OSEO pour les PME/ETI, des prêts longue durée, ouverts sur 3 ans, venant en complément dun financement bancaire (règle du 1 pour 1) 200M pour la garantie des « prêts verts » bancaires, uniquement pour les PME, avec une quotité maximale de 60% et dans la limite de 1,5 M Effet de levier escompté de plus de 5, soit 2,6Mds Accueil des dossiers à partir de juin pour une mise en place à compter de septembre. Vendredi 19 novembre 2010

30 États Généraux de lIndustrie OSEO 2/2 Dispositif daide à la réindustrialisation (200M) Dispositif sous forme davances remboursables quOSEO mettra en place pour le compte de lEtat Sadresse aux entreprises industrielles de moins de personnes ou appartenant à un groupe de moins de personnes Condition : lentreprise doit réaliser un investissement minimal de 5M et créer 25 emplois Ces projets pourraient générer plus de 400M dinvestissements et la création de emplois Accueil des dossiers à partir de juin pour une mise en place à compter de septembre Ces deux dispositifs sont toujours en cours de discussion… Vendredi 19 novembre 2010

31 Actions dOSEO en faveur des ETI Rappel objectif Président de la République : Faire émerger 2000 entreprises de +500 salariés Légitimité dOSEO à intervenir pour atteindre cet objectif 850 ETI déjà clientes dOSEO Mobilisation de 2 métiers dOSEO au service des ETI: soutien de linnovation et financement (investissements et cycle dexploitation) A titre exceptionnel (Plan de Relance), garantie pour soulager les tensions de trésorerie Nécessité daller plus loin… Permettre à OSEO de garantir les financements bancaires des investissements des ETI. Cest lune des préconisations du Rapport du Sénateur Retailleau Vendredi 19 novembre 2010

32 oseo.fr Soutient linnovation et la croissance des PME Innovation TrésorerieCréation Croissance International Transmission Innovation Trésorerie Création Croissance International Transmission Merci de votre attention Vendredi 19 novembre 2010


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