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Les réseaux daccompagnement se mobilisent pour faciliter laccès des PME aux marchés publics ! Vendredi 11 janvier 2008 8h30 /10h30 Communauté urbaine du.

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1 Les réseaux daccompagnement se mobilisent pour faciliter laccès des PME aux marchés publics ! Vendredi 11 janvier h30 /10h30 Communauté urbaine du Grand Nancy

2 Introduction Jean-Jacques Joppin, Président du Conseil Régional de lOrdre des Experts-Comptables de Lorraine Didier Baehr Directeur Régional OSEO Lorraine

3 Table ronde Stéphane Biardeau, Responsable Développement Financement Court Terme, OSEO Agnès Bricard, Présidente du Club Secteur Public du Conseil Supérieur de lOrdre des Experts-Comptables Jean-Claude Conraux, Concertaux Finance Olivier Crancee, France Lanord & Bichaton Vincent Principato, Responsable du Service des Marchés, CROUS de Nancy

4 Table ronde Agnès Bricard, Présidente du Club Secteur Public du Conseil Supérieur de lOrdre des Experts-Comptables

5 Un outil dédié au PME Le guide opératoire pour la réponse des PME à la commande publique Se familiariser avec la commande publique Identifier et sélectionner les marchés publics Répondre concrètement à un marché Se financer Avoir en tête les facteurs clés de succès Simplifier laccès des PME aux marchés publics tout en optimisant la qualité de leurs réponses, en se faisant accompagner par les experts-comptables.

6 Le rapport Stoléru UN SBA AMERICAIN AVEC QUOTAS : ARRETER UN COMBAT PERDU DAVANCE ET INUTILE UN SBA EUROPEEN AVEC UNE PRIORITE ECONOMIQUE AUX PME UNE DISCRIMINATION POSITIVE POUR LES PME INNOVANTES ACCOMPAGNER LES PME VERS LES MARCHES PUBLICS –Création du réseau France PME –Remboursement aux PME de la moitié du contrat de service proposé par les experts-comptables

7 Table ronde Jean-Claude Conraux, Concertaux Finance Olivier Crancee, France Lanord & Bichaton

8 Table ronde Vincent Principato, Responsable du Service des Marchés, CROUS de Nancy

9 Point de vue de lacheteur public… Les incitations du CMP 2006 en faveur des PME La position des acheteurs publics lors de létape de choix Les propositions du rapport Stoléru en faveur des PME et le droit communautaire

10 Table ronde Stéphane Biardeau, Responsable Développement Financement Court Terme, OSEO

11 Financement des créances professionnelles Avances de trésorerie Engagements par signature Services en ligne

12 Mission dintérêt général Accompagnement des PME fragilisées par des délais dencaissement longs En partenariat avec les banques Couverture des besoins de trésorerie des PME liés à lexécution de commandes et marchés passés avec les grands donneurs dordre publics ou privés.

13 AVANCE + Financement des créances sur grands donneurs dordre publics ou privés 1 - Etat, collectivités territoriales et leurs établissements publics rattachés 2 - Etablissements publics à caractère industriel ou commercial (EPIC) 3 - Sociétés contrôlées majoritairement par des capitaux publics 4 - Sociétés déconomie mixte (SEM), sociétés dHLM, organismes sociaux 5 – GRANDS DONNEURS DORDRE PRIVES : Grandes entreprises françaises proches des donneurs dordre publics par leur taille et par la qualité de leur signature (agrément OSEO) Avance + : Trésorerie et gestion par OSEO, en complément des concours bancaires à court terme de lentreprise Avance + en pool : Trésorerie partagée avec la banque de lentreprise, Gestion du pool par OSEO

14 Modalités Crédit confirmé : en général 12 mois Montant plafond : analyse des besoins de lentreprise en fonction du volume et des délais de règlement des créances à financer Utilisation du crédit : avances sur le compte bancaire de lentreprise, jusquà 100% de la facturation préalablement cédée à OSEO et en attente de règlement (dans la limite du plafond) Gage espèce : 10% de lautorisation, constitué progressivement par prélèvement à hauteur de 20% sur les premières avances Remboursement du crédit : par affectation des règlements reçus sur les factures domiciliées + mise à jour du portefeuille des créances cédées

15 Cession des marchés (préalable au financement) 1 – marché public : lentreprise demande lexemplaire unique ou le certificat de cessibilité 2 – marché parapublic et privé : lentreprise demande une copie du marché certifiée conforme par le donneur dordre 3 – domiciliation si possible du marché sur le compte OSEO 4 – acte de cession du marché envoyé à OSEO 5 – cession des factures ou situations résultant de ce marché saisie du bordereau de cession de créances sur

16 Cession des créances sans contrat écrit Bordereau de cession de créances Domiciliation des factures sur le compte OSEO Notification éventuelle de la cession par OSEO au débiteur cédé

17 Engagements par signature Cautions et garanties à première demande demandées par les maîtres douvrage : en remplacement de la retenue de 5% en garantie de lavance de 5%

18 Services en ligne Cession des créances Déclenchement des avances Cautions et garanties à première demande sur marchés Consultations position du compte réserve de crédit disponible suivi du portefeuille des créances cédées et non réglées état davancement des marchés

19 Conclusion Jean-Luc Chevry, Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Délégué du Club Secteur Public Lorraine

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