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Fonds Régional pour lInnovation en Lorraine Soutenir linnovation et la croissance des PME.

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1 Fonds Régional pour lInnovation en Lorraine Soutenir linnovation et la croissance des PME

2 Un dispositif de soutien global à linnovation… Le soutien à la recherche industrielle Recherche Industrielle FaisabilitéDéveloppement Lancement Industriel et commercial Fonds Régional pour lInnovation en Lorraine (FRIL) BENEFICIAIRES Entreprises installées en Lorraine et engagées dans une démarche de recherche. FINALITE Financer les programmes de R&D permettant lacquisition de connaissances nouvelles en vue de mettre au point, à moyen terme, de nouveaux produits, procédés ou services. MODALITE DINTERVENTION Subvention. DEPENSES FINANCEES Dépenses de R&D internes et externes (collaboration avec des laboratoires de recherche, acquisition de travaux de recherche etc.). Le financement des projets dinnovation BENEFICIAIRES PME installées en Lorraine employant moins de 2000 personnes ou nappartenant pas à un groupe de plus de 2000 personnes, et engagées dans une démarche dinnovation. FINALITES Financer les étapes de mise au point dun produit, procédé ou service innovant, présentant des perspectives concrètes de commercialisation. Favoriser la participation des PME à des partenariats technologiques nationaux et européens, notamment dans le cadre des pôles de compétitivité. DEPENSES FINANCEES Dépenses internes et externes pour développer le projet dinnovation (conception, études de faisabilité, prototypes, brevets, préparation du lancement industriel, recherche de partenaires…). MODALITES DINTERVENTION En phase de faisabilité, subvention couvrant jusquà 50% des dépenses HT plafonnée à Au delà et pour les étapes de développement, financement en avance remboursable à taux zéro, remboursable en cas de succès.

3 Une priorité : la création dentreprises innovantes en Lorraine BENEFICIAIRES Créateurs dentreprises en Lorraine, engagées dans une démarche dinnovation. Financer la création dentreprise innovante dès les premières étapes (des projets en émergence jusquà la création de lentreprise). En accompagnement du Concours national daide à la création dentreprises de technologies innovantes du Ministère en charge de la Recherche, des financements complémentaires peuvent être mobilisés, Financer les étapes de mise au point dun produit, procédé ou service innovant, présentant des perspectives concrètes de commercialisation. FINALITES MODALITES DINTERVENTION En fonction des phases, financement sous forme de subvention ou davance à taux zéro, remboursable en cas de succès. Se familiariser avec linnovation : La Prestation Technologique Réseau BENEFICIAIRE FINALITE Aider les PME à intégrer une dimension technologique dans leur stratégie de développement en ayant accès à des centres de compétences. MODALITES DINTERVENTION Subvention couvrant jusquà 80% du coût de la prestation, plafonnée à 10 k et ne pouvant dépasser 50% du montant total du programme (45% pour le dépôt dun brevet). DEPENSES FINANCEES PME installées en Lorraine (prioritairement de moins de 50 salariés) qui souhaitent initier une démarche dinnovation impliquant un partenariat technologique. Ante-création Création (moins de 3 ans) Développement Fonds Régional pour lInnovation en Lorraine (FRIL) … à chaque étape de votre projet et de votre développement Dépenses de R&D internes et pré-études technologiques, essais, modélisations, caractérisation de produits, état de lart technique, recherche de partenaires, dépôt dun brevet français. A QUI VOUS ADRESSER? 3iLorraine Tél Mél.

4 La Région Lorraine et OSEO sassocient pour accompagner et financer les entreprises qui innovent, notamment dans les thématiques privilégiées par la Région (périmètre des pôles de compétitivité lorrains, développement durable, santé, intelligence logicielle). Le Fonds Régional de Garantie Lorraine, financé par la Région Lorraine et les fonds Feder, a pour vocation dintervenir en co-garantie avec les fonds nationaux de garantie gérés par OSEO. En portant la quotité garantie à 70% (contre 40 à 50%, en règle générale), il permet de faciliter loctroi de concours bancaires aux PME innovantes (en création ou développement) pour tous leurs besoins de financement : dépenses immatérielles, besoins en fonds de roulement, investissements mobiliers ou immobiliers… Le FRGL permet également la mise en œuvre par OSEO, de nouveaux dispositifs en faveur de lInnovation dans les PME : le Contrat de Développement Innovation Lorraine (CDI) Il a pour objet de financer des dépenses immatérielles et le besoin en fonds de roulement des sociétés de plus de 3 ans. Prêt jusquà , sans garantie sur lentreprise ni caution personnelle. le Prêt Participatif dAmorçage Lorraine (PPA) Dédié aux sociétés de moins de 5 ans ayant obtenu une aide à linnovation, il sinscrit dans la perspective dune levée de fonds auprès dinvestisseurs. Prêt jusquà , sans garantie sur lentreprise ni personnelle. A QUI VOUS ADRESSER ? Région Lorraine Mission développement économique Place Gabriel Hocquard - BP 81004, Metz Cedex 1 Tél : Fax : Mél : OSEO Lorraine Technopole de Nancy-Brabois 10 Route de lAviation CS Villers-les-Nancy Tél : Fax : Pour des informations complémentaires :


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