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1. Compte-rendu des travaux du Comité des Réseaux dInitiative Publique 2006 Jeudi 15 mars 2007.

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2 Compte-rendu des travaux du Comité des Réseaux dInitiative Publique 2006 Jeudi 15 mars 2007

3 3 Bilan de laction des RIP 1 1 Très haut débit 2 2 Zones blanches 3 3 Opérateurs locaux 4 4

4 4 +29 % M 829 M Région Département Agglomération Fin 2005Fin projets engagés pour 1 Mds …

5 5 … et 35 projets en phase détude

6 6 Lengagement des collectivités se confirme

7 7 Réseau public Réseau privé Carte prévisionnelle du dégroupage fin 2008

8 8 Evolution du parc de répartiteurs dégroupés fin 2006 et à horizon 2008 en fonction du mode de raccordement OA RIP OA RIP 270 Parc au 31 décembre 2006 (1790 NRA et 18,8 Millions de lignes) Commandes et engagements fermes cumulésàfin 2006 et devant être livrésàhorizon 2008 (2472 NRA et 19,9 Millions de lignes) (13,1 M lignes) (5,7 M lignes) (0,6 M lignes) (0,8 M lignes) Les RIP ont déjà eu un effet structurant …

9 9 … pour dynamiser le marché

10 10 Zones dactivités concernées par les RIP 45 projets couvrant chacun plus de habitants sont délégués à fin On estime à 1700 le nombre de zones dactivité concernées par 26 de ces réseaux dinitiative publique.

11 11 Bilan de laction des RIP 1 1 Très haut débit 2 2 Zones blanches 3 3 Opérateurs locaux 4 4

12 12 Un guide pour les aménageurs

13 13 Un label pour les zones dactivité Un label pour les zones dactivité Printemps 2006 : Mission confiée au CRIP par le Ministre délégué à lindustrie Définir les critères déligibilité à un label « zone dactivité très haut débit » Donner aux entreprises une visibilité satisfaisante en matière daccessibilité au très haut débit Sanctionner le pré-équipement en fibre optique des zones dactivité Mars 2007 : Remise au Ministre dune proposition de projet

14 14 Favoriser les travaux des opérateurs Louer des fourreaux aux opérateurs Projet de réseau Leviers dactions Les premiers travaux sont en cours pour le tissu résidentiel …

15 15 Leviers dactions Questions Favoriser les travaux des opérateurs " Louer " des fourreaux aux opérateurs Projet de réseau Coordination des travaux de voirie Inciter à la mutualisation Guichet unique Coordination des travaux de voirie Inciter à la mutualisation Guichet unique Pose de fourreaux de réserve Réseaux câblés concessifs Recensement, gestion, cartes Pose de fourreaux de réserve Réseaux câblés concessifs Recensement, gestion, cartes Organisation interne ? Tarif de location ? Cadre juridique ? Organisation interne ? Tarif de location ? Cadre juridique ? Cadre communautaire ? Interaction avec les gestionnaires dimmeubles ? Cadre communautaire ? Interaction avec les gestionnaires dimmeubles ? … et les modalités dintervention optimales ne sont pas encore stabilisées

16 16 Bilan de laction des RIP 1 1 Très haut débit 2 2 Zones blanches 3 3 Opérateurs locaux 4 4

17 17 LObservatoire des zones blanches du haut débit CETE de lOuest Couverture ADSL du Loiret

18 18 Laccès aux points hauts Laccès aux points hauts représente un poste de coût important pour les réseaux hertziens visant la couverture des zones blanches du haut débit. Des collectivités comme le département de la Drôme proposent aux opérateurs un guichet unique afin de faciliter les démarches de mise à disposition des points hauts.

19 19 Bilan de laction des RIP 1 1 Très haut débit 2 2 Zones blanches 3 3 Opérateurs locaux 4 4

20 20 Les RIP ont favorisé lémergence des opérateurs locaux

21 21 Un guide juridique a été rédigé pour simplifier leurs démarches

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23 Table ronde numéro 1: Les technologies hertziennes et la couverture des zones blanches

24 Table ronde numéro 2: Les réseaux très haut débit en zones d'activité et en zones résidentielles

25 Conclusion et proposition de programme de travail 2007 Paul Champsaur, Président de lARCEP

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