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L aide au partenariat technologique (APT): un outil commun pour les projets collaboratifs Isabelle Lebo Direction de lInternational.

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1 L aide au partenariat technologique (APT): un outil commun pour les projets collaboratifs Isabelle Lebo Direction de lInternational

2 2 Etendue de laide LAide au Partenariat Technologique est un dispositif daccompagnement au montage de projets collaboratifs pour en financer le développement Vers un programme collaboratif national Fond Unique Interministériel (FUI), Fond Unique Interministériel (FUI), Innovation Stratégique Industrielle (ISI), Innovation Stratégique Industrielle (ISI), Passerelle, Passerelle, Aide à linnovation (AI)] Aide à linnovation (AI)] Vers un programme collaboratif européen EUREKA, ERA Nets… EUREKA, ERA Nets… Eurostars, ITC, PCRDT, CIP, Eurostars, ITC, PCRDT, CIP, Vers un programme collaboratif international Cf conventions bilatérales internationales Oseo Cf conventions bilatérales internationales Oseo

3 3 Objectifs de lAide au Partenariat technologique Valider la faisabilité dun projet innovant en collaboration avec des partenaires français ou étrangers Aider lentreprise à construire son projet de partenariat en couvrant différentes composantes technique, juridique, managériale….

4 4 Modalités de lAide au Partenariat Technologique Que finance-t-elle? Cest une aide modulable flexible basée sur 3 aspects principaux: - Positionnement stratégique - Montage de projet - Négociation juridique et PI Elle pourra porter sur tout ou partie de ces opérations Elle pourra porter sur tout ou partie de ces opérations avec un ou plusieurs consultants (notamment un consultant juridique spécialisé)

5 5 Positionnement stratégique : Validation de la démarche et des capacités de lentreprise à mener à bien le projet. Ingénierie de projet (identification des besoins, qualité et taille des partenaires, …) et construction du budget et du calendrier Recherche de partenaires, au-delà du recours aux réseaux dOSEO (PCN Pme, EEN…). Validation des partenaires (plan technologique, humain,capacités financières, complémentarité marché…) Etat de lart technologique et positionnement face à la concurrence. Etude de marché et analyse du marché à linternational.

6 6 Montage de projet Validation définitive du montage du projet : choix des partenaires et du type dappel à projets ou dinstrument dans lequel le projet va sinscrire et rechercher les financements Rédaction du dossier du projet dans tous ses aspects, c'est- à-dire non seulement technique mais aussi plan daffaires, plan de financement, planning global du consortium… Soumission aux AAP, présentation de candidature, réunions de présentations, aide à la négociation avec les financeurs… Réingénérie de projet en cas déchec à lAAP visé –à préciser dans le cahier des charges adressé au(x) consultant(s)

7 7 Négociation, formalisation juridique et PI Assistance et conseil juridique dès lamont (MoU, accord de secret…) Négociation de laccord de collaboration Rédaction de laccord de collaboration Assistance à la négociation commerciale (répartition des parts de marché, licences croisées…) Protection juridique des intérêts de lentreprise: veille, recherche dantériorités, rédaction dactes juridiques en lien avec le projet innovant, dépôts de titre de PI (uniquement pour les Pme)

8 8 Aide au Partenariat Technologique Qui finance-t-elle? Prioritairement les entreprises (implantées en France) < 2000 personnes Taux de financement différent selon la taille de lentreprise Les pôles ne sont pas éligibles

9 9 APT / Les dépenses éligibles Les frais de personnel: temps passé par une ou plusieurs personnes directement affectées à la préparation du projet collaboratif (+20%) Sous-traitance : toute prestation (avec devis) lié à la formalisation du partenariat technologique visé (étude de marché, juridique, PI, traduction, rédaction du dossier, validation des partenaires…) QUI ? Toute entité apportant une valeur ajoutée au montage du projet collaboratif et à même de facturer ses services (conseil privé, Ubifrance, avocat…) Autres frais spécifiques (sur justificatifs) déplacements liés au montage du project et du partenariat, mobilité…

10 10 CARACTERISTIQUES de lAide au Partenariat Technologique Subvention jusquà 50 K, en moyenne 30k, versés en plusieurs fois Taux maximum : 50% des dépenses retenues (pour les Pme au sens communautaire) Fonds Oseo mais aussi possibilité de mobilisation de fonds régionaux, -spécificités liées au FRI, Feder-… -spécificités liées au FRI, Feder-… Dépenses prises en charge à partir de lenregistrement du dossier de demande daide Délai d environ 2 mois entre le dépôt de demande daide et le 1er versement de tranche aux entreprises

11 11 Dossier de demande daide à déposer par les PME auprès des Directions Régionales dOseo Documents à fournir A - Présentation du demandeur B - Présentation des phases de faisabilité du projet et de formalisation du partenariat technologique pour lesquelles laide est demandée C - Devis de l'étude de faisabilité et de formalisation du partenariat technologique visé D - Éléments économiques et financiers E - Fiche de demande daide à linnovation F - Dernière liasse fiscale avec annexes G - Relevé d identité bancaire de l'entreprise H - Un extrait K.bis à jour (moins de 3 mois)

12 12 AAP financés par Oseo dont lAPT peut être la première étape Eurostars: 22 septembre septembre AAP en AAP en 2012 ERA-Nets: prochains AAP fin 2011/début 2012 ERA Net Lead ERA ERA Net Lead ERA ERA Net MNT ERA Net MNT ERA Net CrossTex Net ERA Net CrossTex Net Conventions bilatérales et AAP communs financés côté français par Oseo Canada/CRC : 2ème AAP Oseo clos fin janvier mais ouvrant à nouveau en fin dannée 2011 Canada/CRC : 2ème AAP Oseo clos fin janvier mais ouvrant à nouveau en fin dannée 2011 Russie/FASIE (2ème AAP ouvert en permanence), Russie/FASIE (2ème AAP ouvert en permanence), Brésil/FINEP (2ème AAP ouvert jusquen septembre 2011) Brésil/FINEP (2ème AAP ouvert jusquen septembre 2011) Mexique/CONACYT (2ème AAP ouvert jusquau 10 juillet 2011) Mexique/CONACYT (2ème AAP ouvert jusquau 10 juillet 2011) Israël/MATIMOP AAP ouvert en permanence Israël/MATIMOP AAP ouvert en permanence

13 MERCI DE VOTRE ATTENTION


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