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DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Guide de procédure délaboration de létat des lieux Eric MULLER Mise en.

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1 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Guide de procédure délaboration de létat des lieux Eric MULLER Mise en œuvre de la directive cadre Séminaire 31 mars 2003

2 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Le guide état des lieux Pourquoi? réaliser une synthèse opérationnelle des travaux thématiques définir les objectifs et le contenu des documents à produire pour fin 2004 définir les étapes obligatoires dans le processus de concertation définir le qui fait quoi

3 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Le guide état des lieux Première version diffusée en février 2003 Rédigé et actualisé avec lappui du groupe « Planification SDAGE – Directive cadre » Identifie les produits à réaliser pour 2004 Définit les méthodes, les outils et les règles à respecter

4 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Le guide état des lieux Structure du document Les fondamentaux Objectifs et organisation générale des travaux La caractérisation du district Les registres des zones protégées Les échéanciers Annexes

5 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Les fondamentaux Etat des lieux Registre des zones protégées Caractérisation du district Programme de surveillance Identification des données manquantes Définition des conditions de référence et du bon état Suivi de lapplication des mesures Mise en oeuvre Etat des lieux actualisé Programme de mesures Plan de gestion Définition des objectifs Orientations et priorités daction Identification des problèmes principaux

6 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable 1. La délimitation des districts 2. La caractérisation du district 3. Le registre des zones protégées 4. Le programme de surveillance 5. Les produits Le guide état des lieux

7 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable 13 bassins Marge entre limite administrative du district et limite hydrographique Échéance fin La délimitation des districts Un état des lieux réalisé dans des périmètres hydrographiques larges dans une logique de recouvrement aux limites des agences de bassin

8 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable 2. La caractérisation du district Art. 5 : « caractéristiques du district, étude des incidences de lactivité humaine sur lenvironnement et analyse économique de lutilisation de leau » Annexe II : caractérisation des masses deau Annexe V : état des masses deau, surveillance Annexe III : analyse économique Article 9 : tarification et récupération des coûts

9 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable 2. La caractérisation du district Délimiter et caractériser les masses deau Identifier les pressions dues aux activités Évaluer le risque de non réalisation des objectifs environnementaux Rendre compte de la tarification et de la récupération des coûts Un premier état des lieux réalisé avec les données disponibles complété par un bilan de réalisation du SDAGE

10 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Délimiter et caractériser les masses deau Première caractérisation des eaux de surface Caractérisation initiale des eaux souterraines Identification des masses deau artificielles Identification provisoire des masses deau fortement modifiées

11 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Première caractérisation des eaux de surface Caractérisation initiale des eaux souterraines Identification des masses deau artificielles Identification provisoire des masses deau fortement modifiées Lapprofondissement de la caractérisation et la désignation des masses deau fortement modifiées sont à réaliser après 2004 Délimiter et caractériser les masses deau

12 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable La délimitation des masses deau (typologie) Identification de type de milieu

13 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable La délimitation des masses deau (typologie) Haute vallée - torrent de montagne (altitude, pente, géologie, …)

14 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable La délimitation des masses deau (typologie) Secteur aval - plaine alluviale

15 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable La délimitation des masses deau (typologie) Affluent principal issu dun massif karstique

16 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable La délimitation des masses deau (typologie) Eaux côtières Côte rocheuse Côte sableuse

17 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable La délimitation des masses deau (typologie) Eaux souterraines Nappe alluviale Karst

18 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable La délimitation des masses deau (typologie) Une masse deau Un type Des conditions de référence (très bon état) un objectif Une masse deau Un type Des conditions de référence (très bon état) un objectif

19 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable La délimitation des masses deau une responsabilité nationale : veiller à la conformité des méthodes au regard des exigences de la directive Des méthodes et des guides nationaux Conduisant à une délimitation préalable Les bassins réalisant sur cette base la première délimitation et la délimitation initiale

20 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Identifier les pressions dues aux activités humaines Forces motrices élevage, population, transports… Pressions flux rejeté, volume capté, … État concentration de nitrates Impact restrictions dusage Réponses mesures D P S I R

21 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Forces motrices élevage, population, transports… Pressions flux rejeté, volume capté, … État concentration de nitrates Impact restrictions dusage Réponses mesures D P S I R Guide européen IMPRESS Guide national pressions et impacts Identifier les pressions dues aux activités humaines

22 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Forces motrices élevage, population, transports… Pressions flux rejeté, volume capté, … État concentration de nitrates Impact restrictions dusage Réponses mesures D P S I R Forces motrices impacts 1. En situation actuelle 2. En 2015 (scénario dévolution) Identifier les pressions dues aux activités humaines

23 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Évaluer le risque de non réalisation des objectifs environnementaux Eaux de surface Définition des sites de référence du très bon état par typologie (2003) Définition des sites dinterétalonnage (registre provisoire fin 2003, registre définitif fin 2004) Réalisation de linterétalonnage ( ) Système dévaluation du bon état (fin 2006)

24 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Eaux de surface Définition des sites de référence du très bon état par typologie (2003) Définition des sites dinterétalonnage (projet de registre de sites pour fin 2003) Validation des grilles détat fin 2006 une démarche progressive et itérative entre les échelons européens et nationaux 2003 : orientations pour la définition des limites inférieures du bon état pour identifier les risques de non réalisation des objectifs environnementaux Évaluer le risque de non réalisation des objectifs environnementaux

25 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Eaux souterraines Travaux du groupe dexperts européens Publication du projet de directive fille par la Commission (juin 2003) orientations pour la définition des limites inférieures du bon état chimique pour identifier les risques décarts aux objectifs Évaluer le risque de non réalisation des objectifs environnementaux

26 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Évaluer le risque de non réalisation des objectifs environnementaux Situation 2001 Pressions Incidences P révision 2015 Pressions Incidences Évolution de la demande et de l offre en eau Aménagement du territoire

27 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Évaluer le risque de non réalisation des objectifs environnementaux situation 2015 objectifs art. 4 Identifier les masses deau risquant de ne pas atteindre l objectif de bon état en 2015 Approfondissement de la caractérisation des masses d eau Programme de surveillance (2006)

28 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Rendre compte de la tarification et de lapplication du principe de récupération des coûts Identifier les services liés à lutilisation de leau Synthèse des modalités de tarification Financement des investissements Récupération des coûts Fin 2002 : méthodologie, identification des données nécessaires, tests mi 2003 : exploitations des données disponibles

29 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Identifier les données techniques et économiques manquantes Définir le schéma directeur des données sur leau dans le bassin (y. c. programme de surveillance 2006) Identifier les données utilisées pour létat des lieux (document consultable par le public – art. 14) Définir un plan daction pour la mise à niveau des données Un premier état des lieux réalisé avec les données disponibles

30 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable fondé sur les tableaux de bord du SDAGE pour une vue globale de la gestion de leau et des milieux aquatiques Pour une information et une consultation du public sur lensemble du champ du SDAGE (obligation liée à la directive plans et programmes) Un état des lieux complété par un bilan de réalisation du SDAGE

31 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable 3. Le registre des zones protégées Rassembler dans un document unique toutes les zones bénéficiant d une protection au titre de la législation européenne: captages AEP (> 10 m3/j ou 50 hab) espèces importantes du point de vue économique (zones conchilycoles) eaux de plaisance (y.c. eaux de baignade) zones sensibles et vulnérables protection des habitats et des espèces

32 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Objectif assigné à chaque zone: respect de la réglementation au titre de laquelle elle a été classée respect des objectifs de la directive cadre (bon état 2015 et ses dérogations) 3. Le registre des zones protégées

33 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable 4. Le programme de surveillance Des références de qualité par typologie Rivière de montagne Fleuve

34 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable 4. Le programme de surveillance Définition du très bon état des eaux de surface Des réseaux de référence

35 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable 4. Le programme de surveillance Une surveillance patrimoniale Des réseaux de référence Évolution des caractéristiques des milieux à long terme

36 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable 4. Le programme de surveillance Une surveillance patrimoniale Une surveillance opérationnelle Des réseaux de référence Risque décart à lobjectif

37 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable 4. Le programme de surveillance Une surveillance patrimoniale Une surveillance opérationnelle Des réseaux denquête Des réseaux de référence

38 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable 4. Le programme de surveillance Une surveillance patrimoniale Une surveillance opérationnelle Des réseaux denquête Des réseaux de référence Des programmes de surveillance opérationnels fin 2006

39 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable travaux des groupes nationaux identification des produits exigés (annexe du guide) en 2003, une démarche de standardisation des données et des produits obligatoires (en parallèle avec les travaux de bassin) pour réaliser en 2004 les produits à joindre au rapport de synthèse à présenter par la France à la Commission avant juin Les produits

40 DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Guide de procédure délaboration de létat des lieux Eric MULLER


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