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Présentation de lorganisation Administrative de leau Du national au local Mission Etat Sao Paulo – Avril 2012.

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Présentation au sujet: "Présentation de lorganisation Administrative de leau Du national au local Mission Etat Sao Paulo – Avril 2012."— Transcription de la présentation:

1 Présentation de lorganisation Administrative de leau Du national au local Mission Etat Sao Paulo – Avril 2012

2 LES ACTEURS PUBLICS DE LA GESTION DE LEAU ETATCOLLECTIVITES STRUCTURES DE GESTION DE MILIEUX AQUATIQUES National MEEDDM District DREAL de Bassin / Agence de l'eau Comité de Bassin Régional DREAL / DR ONEMA / Délégation régionale de l'Agence de l'eau Conseil Régional EPTB (échelle du bassin versant) Départemental MISEConseil Général Local Intercommunalités / Communes Commissions locales de leau CLE / Comité de rivière (échelle des sous- bassins) Mission Etat Sao Paulo - Avril 2012

3 LES MISSIONS DES ACTEURS PUBLICS DE LA GESTION DE LEAU ETATCOLLECTIVITES STRUCTURES DE GESTION DE MILIEUX AQUATIQUES National Définition des orientations de la politique nationale de l'eau / Déclinaison de la législation District Mise en œuvre de la politique de l'eau / Planification (SDAGE) Planification et programmation Régional Animation et coordination de la politique de l'eau Planification (SRADT - SOURSE) / politique de financement volontariste / Aménagements structurants (SCP) EPTB Coordination / Animation Départemental Mise en œuvre opérationnelle de la politique de l'eau (aspects règlementaires police de leau et techniques) Assistance technique / Planification et financement volontariste des investissements (schémas départementaux eau potable et assainissement) Local Police de l'eau / Services publics AEP et assainissement Gestion intégrée de leau et des milieux aquatiques : SAGE et contrats de rivière Mise en œuvre opérationnelle / Animation et concertation locale Séminaire EAU coopération Sao Paulo

4 LES CONTRATS DE MILIEUX EN REGION PACA Séminaire EAU coopération Sao Paulo


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