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1 Révision du SAGE ILL NAPPE RHIN. 2 Quest quun SAGE Depuis 1992 (loi sur leau du 3/01/92), 2 outils de planification et de gestion locale des ressources.

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1 1 Révision du SAGE ILL NAPPE RHIN

2 2 Quest quun SAGE Depuis 1992 (loi sur leau du 3/01/92), 2 outils de planification et de gestion locale des ressources en eau : -le SDAGE : obligatoire -le SAGE : à linitiative des acteurs locaux -Depuis 2006 (LEMA), les SDAGE et les SAGE sont les outils pour la mise en œuvre de la DCE en France Elaborer un SAGE = définir les règles communes dune gestion équilibrée des ressources en eau

3 3 Les enjeux Répondre aux exigences règlementaires LEMA (rédaction du règlement) Révision du SDAGE Valoriser la rédaction initiale du SAGE, ne pas démobiliser la CLE Réviser uniquement les dispositions et les objectifs qui ne sont plus conformes -qui ne sont plus conformes au SDAGE -pour lesquels des difficultés sont apparues pour leur mise en œuvre du SAGE Respecter les échéances fixées SAGE révisé fin 2012

4 4 Meilleure lisibilité Périmètre dapplication précisé en début de chaque chapitre - Périmètre « eaux souterraines » = dispositions relatives à la nappe - Périmètre « eaux superficielles » = dispositions relatives aux cours deau et aux zones humides Harmonisation des objectifs et des définitions, notamment vis-à-vis de la Directive Nitrates – l argeur des bandes enherbées – zones dactions prioritaires / bassins versants prioritaires Ré-écriture des dispositions relatives à lurbanisme avec les responsables de laménagement du territoire

5 5 Mises à jour Gravières : – Exploitation en activité Schéma des carrières – A larrêt de lexploitation SAGE Chlorures : prise en compte de lavancement des travaux de dépollution Substances prioritaires : élargissement de la thématique des solvants chlorés aux substances prioritaires

6 6 Aires dalimentation des captages deau potable Nitrates et Produits phytosanitaires Rédaction dune fiche spécifique Programme dactions pour chaque aire dalimentation (captages prioritaires)

7 7 Zones humides Ce qui existe déjà : Zones humides remarquables = zones humides dintérêt au moins départemental, zones naturelles dintérêt écologique, faunistique et floristique, zone Natura 200, arrêté de protection de biotope Ce qui est nouveau : Zones humides ordinaires préserver leur fonctionnalité

8 8 Règlement du SAGE 8 règles apportant une plus-value par rapport à la Police de leau et ayant pour but de : -Préserver les zones inondables -Maintenir la fonctionnalité des cours deau -Préserver les milieux riediens -Protéger les zones humides

9 9 Evaluation environnementale SAGE ILL NAPPE RHIN en révision lévaluation environnementale na pu guider les choix de la CLE faits antérieurement. Lévaluation environnementale a permis de : – confirmer ces choix – valoriser larticulation du SAGE avec les autres documents de planification – confirmer le caractère fédérateur du SAGE dans le domaine de la préservation des ressources en eau sur la plaine dAlsace.

10 10 Nouveaux débats

11 11 Préservation des zones humides et compensation Principe dévitement figurant dans le SAGE « Pour tout projet portant atteinte aux milieux ou à leur fonctionnalité, veiller à : -éviter le dommage, -en réduire limpact -sils subsiste des impacts résiduels, compenser le dommage résiduel identifié. » Note de cadrage annexée au SAGE (valeur informative uniquement) relative à la mise en œuvre des mesures compensatoires

12 12 Infiltration Eaux de toitures : infiltration en nappe Eaux de ruissellement de voieries : privilégier les rejets dans les cours deau En prenant en compte la qualité des eaux rejetées, la capacité du milieu récepteur et la proximité de la nappe Nouvelle annexe du SAGE : conditions de rejets pour chaque type deffluents

13 13 La portée juridique 230 dispositions Mesures volontaires, contractuelles ou réglementaires Certaines classiques dautres plus novatrices PAGDdécisions administratives dans le domaine de leau, aux schémas des carrières, aux documents durbanisme Règlementdécisions dans le domaine de leau COMPATIBILITE CONFORMITE


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