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Les schémas de gestion des eaux pluviales Prévoir les problèmes dassainissement pluviaux en amont des projets.

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Présentation au sujet: "Les schémas de gestion des eaux pluviales Prévoir les problèmes dassainissement pluviaux en amont des projets."— Transcription de la présentation:

1 Les schémas de gestion des eaux pluviales Prévoir les problèmes dassainissement pluviaux en amont des projets

2 Quest ce quun schéma de gestion des eaux pluviales ? Cest : Outil de planification permettant dappréhender le fonctionnement global de la gestion des eaux pluviales Réponse à une problématique locale Ce nest pas : un document de prévention des risques inondations

3 Inondation : limiter les crues liées au ruissellement pluvial et les débordements de réseaux Pollution : limiter lérosion et le transport de solide pour préserver ou restaurer la qualité des milieux récepteur Assainissement : limiter la dégradation du fonctionnement des stations d'épuration et le risque de non-conformité Urbanisme : Aménager le territoire sans aggraver les 3 risques précédents Quels enjeux ? Boissey le Chatel (27) – mai 2009

4 Le schéma de gestion des eaux pluviales poursuit 3 objectifs : Identifier à l'échelle cadastrale les zones exposées au risque d'inondation et recenser les éléments paysagers de régulation des eaux Recenser les dysfonctionnements hydrauliques et les enjeux liés au réseau d'assainissement pluvial à la fois en situation actuelle et en situation future Etablir un programme de travaux, proposer un zonage d'assainissement pluvial et une réglementation associée de gestion des eaux pluviales. Quels objectifs ?

5 Quelle méthode ? Phase 1 : Etat des lieux du fonctionnement hydrologique et hydraulique Phase 2 : Etablissement du zonage daléa ruissellement Quantifier les transferts potentiels des eaux de ruissellement vers les exutoires Evaluer laléa inondation ainsi que les risque de pollution des milieux aquatiques superficielles et souterrains Phase 3 : Propositions Zonage dassainissement des eaux pluviales Etablissement dun programme de travaux damélioration Rassembler les données existantes Délimiter les bassins versants Etablir un diagnostic du fonctionnement hydrologique et hydraulique

6 Le zonage dassainissement pluvial : Il permet de fixer des prescriptions cohérentes à léchelle du territoire détude (article L du code général des collectivités territoriales et article L123 1 du code de lurbanisme). Exemple : la limitation de rejet à la parcelle à 2 l/s/ha ou l'infiltration dune lame deau donnée ; un principe technique de gestion des eaux pluviales : l'infiltration, le stockage temporaire, le rejet à débit limité, en réseau séparatif ou en unitaire … Le document de zonage n'a aucune valeur réglementaire s'il ne passe pas les étapes d'enquête publique et d'approbation. Traité seul, le zonage ne sera pas consulté systématiquement dans les projets d'aménagements ou de constructions. Il est donc fortement recommandé de l'intégrer au PLU, conformément à l'article L123 1 du code de lurbanisme. Il trouve alors toute sa force réglementaire. Quel poids réglementaire ?

7 Quand réaliser cette étude ? Lors délaboration ou révision de document durbanisme Lors de travaux dextension ou damélioration du réseau existant Quel budget faut-il prévoir ? à selon la taille de la collectivité Quels partenaires associés ? Communauté de communes Département de lEure AREAS Comment utiliser cet outil?

8 Un nouvel outil (1/2) ? Cas de la Seine Maritime Depuis quand ? –2007 Combien ? –113 communes de 700 à habitants Pourquoi ? –Des enjeux importants –Des aides financières –Un appui technique de lAREAS

9 Un nouvel outil (2/2) ? Cas de lEure Quelques schémas isolés suite à des inondations (Bourneville, St Aubin sur Gaillon, St Germain-Village…) ou dans des grosses collectivités (GEA) Modification du régime daide gestion des eaux superficielles en 2011 => aide de 20 à 30% sur les schémas pluviaux


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