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CLUB ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE CCI des Vosges - 19 avril 2011 Nathalie DELAVIE : Agence de lEau Rhin Meuse Vos interlocuteurs à lAgence :

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Présentation au sujet: "CLUB ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE CCI des Vosges - 19 avril 2011 Nathalie DELAVIE : Agence de lEau Rhin Meuse Vos interlocuteurs à lAgence :"— Transcription de la présentation:

1 CLUB ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE CCI des Vosges - 19 avril 2011 Nathalie DELAVIE : Agence de lEau Rhin Meuse Vos interlocuteurs à lAgence : Monsieur THIRIET : Madame VALENTINI :

2 Un axe stratégique : la Directive – Cadre sur lEau (23/10/00) Aides de lAgence de lEau Un axe stratégique : la Directive – Cadre sur lEau (23/10/00) Lutter contre les pollutions de toutes natures et toutes origines en donnant la priorité à la résorption des pollutions classiques et à la lutte contre les pollutions diffuses et toxiques Concourir à latteinte du bon état des eaux superficielles et souterraines ( SDAGE) Limiter les rejets de substances dangereuses sur lensemble du bassin Le tout dans le respect de lencadrement communautaire des aides détat pour la protection de lenvironnement

3 la Directive – Cadre sur lEau (23/10/00) La DCE fixe une obligation de résultats Atteindre les objectifs environnementaux - Non détérioration - Bon état - Réduire ou supprimer les substances prioritaires

4 Bon état chimique + bon état écologique Bon état des masses deau : Principe : Des normes de qualité environnementale (NQE) à respecter pour un certain nombre de substances

5 Substances dangereuses prioritaires NQE établies au niveau européen (reprises dans l'arrêté du 25 janvier 2010)

6 Autres substances prioritaires NQE établies au niveau européen (reprises dans l'arrêté du 25 janvier 2010)

7 Bon état chimique : Respect des NQE pour l'ensemble de ces substances (substances prioritaires et dangereuses prioritaires)

8 Polluants spécifiques de l'état écologique (2010 – 2015) NQE établies au niveau national (fixées dans l'arrêté du 25 janvier 2010)

9 Substances dangereuses prioritaires : 50% de réduction en % en 2021 (3 en 2028)

10 Substances prioritaires : 30% de réduction en 2015

11 Substances état écologique + autres substances pertinentes parmi la liste nationale des 86 substances « candidates » : 10% de réduction en 2015

12 Références : Les objectifs ne sappliquent pas individuellement à chaque installation émettrice mais au total des émissions. Listes et objectifs évolutifs : Liste complétée si nouvelle substance quantifiée dans le milieu et/ou les rejets Objectifs de réduction

13 Les modalités dintervention : opérations éligibles aux aides de lAgence Les études avant investissement Exemple détudes : -Etudes préliminaires à lépuration : caractérisation des rejets, définition de traitement -Etudes et mesures dintérêt général (ex : campagnes RSDE) -Essais de traitabilité - Sites et sols pollués : étude de sol – mise en place de pilote puis aide à la réhabilitation

14 Les opérations préliminaires à l épuration mise en œuvre d ouvrages de réduction de la pollution ou fiabilisant leur fonctionnement Les nouvelles installations d épuration et amélioration des ouvrages existants Les modalités dintervention : opérations éligibles aux aides de lAgence

15 Les technologies propres recours aux techniques moins polluantes et aux modifications des techniques, des produits et des procédés de fabrication réduisant, à la source, la pollution émise. Les stockage des déchets dangereux des déchetteries Les Installations centralisées délimination des déchets … Les modalités dintervention : opérations éligibles aux aides de lAgence

16 Prévention des risques de pollutions accidentelles et par temps de pluie : collecte des eaux ruissellements,séparateur hydrocarbures, stockage des produits et déchets dangereux,… Les opérations collectives sectorielles ou territoriales outils permettant de maîtriser les rejets de substances (pollution toxique diffuse) vers les réseaux de collectivité de privilégier les solutions collectives délimination des déchets dangereux Les modalités dintervention : opérations éligibles aux aides de lAgence

17 Le zonage Zone de faible pression Zone de pression importante Zone de pression élevée Les modalités dintervention : Les taux daide

18 *Montant de linvestissement retenu < ou = Aide sous forme de subvention ( 25% - 27,5% - 30 %) * Montant de linvestissement retenu > % subvention – 40 % avance remboursable Bonification de la subvention (+ 10) pour PME-PMI Modulation géographique pour la pollution classique Les modalités dintervention : Les taux daide

19 * Montant de linvestissement retenu < ou = % de subvention * Montant de linvestissement retenu > % subvention + 40% avance remboursable Bonification de la subvention (+ 10) pour PME-PMI Des aides supplémentaires peuvent être accordées dans le cadre dune opération collective territoriale (abordées ci-après) POLLUTION TOXIQUE Les modalités dintervention : Les taux daide

20 Si montant de laide calculé est > Passage en Commission (3 à 4 Commissions/an) Les modalités dintervention : Les taux daide

21 Quest ce quune opération collective ? Opération qui sinscrit dans le cadre de la lutte contre les pollutions diffuses toxiques ou classiques des PME- PMI, de lartisanat et des activités de services (éts scolaires, éts de santé, …) Elle recouvre lamélioration de la gestion des déchets dangereux et des rejets deaux usées lorsque les activités concernées présentent une problématique de rejets diffus aux réseaux dassainissement ou au milieu naturel. Elle sinscrit dans les priorités de lAgence de leau notamment vis à vis de latteinte du bon état des eaux en 2015 (critères denjeux milieux). Auteur de la présentation et date

22 Quest ce quune opération collective ? opération regroupant un ensemble de producteurs de déchets dangereux (et non dangereux le cas échéant) issu dun même secteur dactivité = opération collective sectorielle ou présent sur un périmètre géographique cohérent (agglomération, zone dactivités, bassin versant) = opération collective territoriale Propose des solutions techniques visant à lamélioration des pratiques des entreprises Auteur de la présentation et date

23 Pour les entreprises engagées dans lopération Aide à lélimination des déchets dangereux :Taux daide majoré à 50 % à noter taux daide à 50% sur les effluents graisseux Aide aux études avant investissement et à linvestissement 10 % des taux daide pour les investissements de pré- traitement des effluents graisseux avant rejet dans un réseau domestique


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