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Service assainissement de la Communauté Artois-Lys Vulgarisation de lassainissement Communauté Artois-Lys.

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1 Service assainissement de la Communauté Artois-Lys Vulgarisation de lassainissement Communauté Artois-Lys

2 Les eaux usées Cest quoi ? Les eaux usées sont des eaux altérées par les activités humaines à la suite dun usage domestique, industriel, artisanal, agricole ou autre. Elles sont considérées comme polluées et doivent être traitées. Pour ce qui concerne les usages domestiques, cest lensemble des eaux vannes (eaux de WC) et des eaux ménagères (eaux de cuisine, salle de bain, lave linge, lave vaisselle, …) appelées également eaux grises.

3 Les eaux pluviales Cest quoi ? Eau pluviale est le nom que l'on donne à l'eau de pluie interceptée et/ou récupérée par un support naturel ou artificiel

4 Lassainissement des eaux usées Cest quoi ? Cest laction permettant de protéger la santé des individus et de sauvegarder la qualité du milieu naturel grâce à la collecte suivie dune épuration des eaux usées avant rejet. On distingue deux modes dassainissement : -lassainissement collectif (appelé également « tout à légout ») -lassainissement non collectif (appelé également assainissement autonome ou individuel)

5 Lassainissement des eaux usées Deux modes dassainissement Lassainissement collectif Lassainissement non collectif

6 Lassainissement des eaux pluviales Cest quoi ? Cest laction permettant de « rendre » au milieu naturel les eaux pluviales qui ne sont pas polluées. On distingue deux modes dassainissement des eaux pluviales : -la collecte et le rejet vers le milieu hydraulique superficiel (fossé, cours deau) -le stockage ou linfiltration à la parcelle par le biais de techniques alternatives (réserve deau de pluie, tranchées drainantes, …)

7 Lassainissement des eaux pluviales Deux modes dassainissement La collecte et le rejet Le stockage et linfiltration

8 Lassainissement des eaux usées et pluviales Qui a la compétence ? Lassainissement des eaux usées Lassainissement des eaux pluviales La commune a délégué sa compétence assainissement des eaux usées, cest la Communauté Artois-Lys qui assure cette compétence La compétence assainissement des eaux pluviales nest pas délégué, cest la commune qui assure cette compétence

9 Quels types dassainissement pour les communes Le type dassainissement doit être adapté au contexte local. Le type dassainissement est défini à la suite de létude de schéma directeur dassainissement.

10 Létude de schéma directeur dassainissement et du zonage assainissement Le schéma directeur dassainissement est un document qui définit la politique dassainissement de la Communauté Artois-Lys. Le schéma directeur dassainissement est établi à la suite détudes préalables permettant de déterminer, par zones, les filières dassainissement les mieux adaptées selon différents critères (contraintes physiques et environnementales, urbanisme, coûts dinvestissement et de fonctionnement, …). Le zonage dassainissement nécessite une enquête publique permettant dapprouver la délimitation des zones dassainissement. Cest le document officiel qui devient opposable au tiers après approbation. Cest quoi ?

11 Les études préalables qui permettent daboutir au schéma directeur dassainissement Les études préalables comportent : -un diagnostic lorsque lassainissement existe déjà (le diagnostic analyse les forces et faiblesse du système existant et sa capacité à évoluer pour faire face aux besoins à venir), -une étude de schéma lorsque lassainissement doit être créé ; létude de schéma effectue un comparatif technique et financier entre lassainissement collectif et lassainissement individuel. -une étude de sol pour lapproche de lassainissement non collectif. Les études préalables constituent un document daide à la décision des élus afin daboutir au schéma directeur dassainissement proprement dit.

12 Le zonage dassainissement Conformément à larticle L du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes doivent délimiter, après enquête publique : 1° Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées ; 2° Les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont tenues d'assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif ; 3° Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; 4° Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.

13 Lassainissement des eaux usées LA COLLECTE Cest laction de collecter les eaux usées avant épuration et rejet. On distingue deux types de réseaux dassainissement des eaux usées : Lassainissement collectif Réseau séparatifRéseau unitaire

14 Lassainissement des eaux usées LEPURATION Cest laction de traiter les eaux usées avant rejet. Les techniques dépuration dépendent des domaines dapplication. Lassainissement collectif

15 Lassainissement des eaux usées Cest le traitement des eaux usées à la parcelle. Lassainissement non collectif


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