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1 Hydraulique et assainissement urbains au Sénégal Etat des lieux et évolutions institutionnelles Présentation préparée par Frédéric Fourtune DUE Dakar.

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1 1 Hydraulique et assainissement urbains au Sénégal Etat des lieux et évolutions institutionnelles Présentation préparée par Frédéric Fourtune DUE Dakar

2 2 Historique 1971 : nationalisation de lhydraulique urbaine; 1971 : nationalisation de lhydraulique urbaine; 1990 : contrat plan Etat-Sonees (gestion du patrimoine); 1990 : contrat plan Etat-Sonees (gestion du patrimoine); 1996 : réforme 2 ème génération : PPP 1996 : réforme 2 ème génération : PPP Hydraulique urbaine : Affermage entre la SONES (agence de patrimoine) et la SDE (opérateur privé exploitant ou fermier – jusquen 2013) Assainissement urbain : ONAS (EPIC) : responsable de la gestion du patrimoine et de lexploitation des eaux usées urbaines (gestion des eaux pluviales théoriquement à la charge des collectivités territoriales) : Etude pour une réforme dite de 3 ème génération (concession intégrale – intégration de lassainissement) : Etude pour une réforme dite de 3 ème génération (concession intégrale – intégration de lassainissement).

3 3 Organisation du secteur urbain ETAT (MPHPA – DA et MH) ONAS Office National dAssainissement du Sénégal Assainissement urbain SONES Société Nationale des Eaux du Sénégal Hydraulique urbaine SDE Sénégalaise des Eaux Gestion patrimoineExploitation Contrat de concession et contrat plan Agence de patrimoine EPIC : Établissement Public à caractère Industriel et Commercial Contrat daffermage (avec Etat) Et contrat plan (Etat / SONES) Contrat de performance Etat / ONAS

4 4 Détail du montage institutionnel SONES: société nationale (société commerciale par actions dont la capital est intégralement souscrit par létat et des personnes morale de droit public). Société de patrimoine chargée de la gestion du patrimoine, de la maîtrise douvrages, des travaux neufs et du renouvellement; SONES: société nationale (société commerciale par actions dont la capital est intégralement souscrit par létat et des personnes morale de droit public). Société de patrimoine chargée de la gestion du patrimoine, de la maîtrise douvrages, des travaux neufs et du renouvellement; La SONES a la possibilité de sendetter; Périmètre SONES: 60 centres urbains et leurs zones périurbaines (petits village à proximité) ONAS: Etablissement public à caractère industriel et commercial ( EPIC), lONAS a été crée par la loi n°96-02 du 22 février ONAS: Etablissement public à caractère industriel et commercial ( EPIC), lONAS a été crée par la loi n°96-02 du 22 février LONAS est chargé de la collecte, du traitement, de la valorisation et de lévacuation en zone urbaine et périurbaine tant des eaux usées que des eaux pluviales. Il planifie et programme les investissements SDE filiale du groupe BOUYGUES dont le contrat daffermage sera renégocié en 2012 : Société privée chargée de lexploitation (production, distribution, service clientèle); SDE filiale du groupe BOUYGUES dont le contrat daffermage sera renégocié en 2012 : Société privée chargée de lexploitation (production, distribution, service clientèle); Capital : opérateur (51 %), Etat du Sénégal (5 %), Employés de la SONES (5 %), Privés Sénégalais (39 %) Contrat de concession (Etat-SONES) Contrat de concession (Etat-SONES) Il concerne la maîtrise douvrage de tous les projets de développement des infrastructures Contrat Plan (Etat-SONES) Contrat Plan (Etat-SONES) Il concerne les objectifs techniques et financiers assignés à la SONES et les obligations réciproques. Contrat d'affermage (SONES-SDE-Etat) Contrat d'affermage (SONES-SDE-Etat) Durée: 10 ans La SDE assure lexploitation du service public de leau selon des conditions financières et techniques daccords parties Contrat de performance (SONES-SDE) Contrat de performance (SONES-SDE) Durée : 10 ans - Il concerne les performances techniques et financières à réaliser par la SDE et visant à lamélioration du secteur public de leau (Qualité du service / Continuité du service / Qualité de leau / Transparence de la facturation / Réduction des pertes deau / Taux de recouvrement performants sur tous les types dabonnés). Contrat de performance (Etat-ONAS) Contrat de performance (Etat-ONAS) Durée : 5 ans – Il précise les obligations réciproques et les objectifs à atteindre par chacune des parties afin daméliorer le service de lassainissement des eaux usées domestiques (collectif, semi-collectif et individuel), des eaux usées industrielles et des eaux pluviales, et dassurer léquilibre financier de lONAS.

5 5 Taux de desserte actuel Un développement important qui a eu surtout pour objet de suivre la croissance démographique

6 6 Desserte en assainissement urbain Taux daccès 2008 Dakar79,6% Autres centres assainis (assainissement collectif) 58,6% Autres centres (Assainissement individuel ou semi-collectif) 35,3% Global63,4% Taux daccès 2,5 points en dessous de lobjectifdéficit de 15 points en 2015 si les financements nécessaires ne sont pas mobilisés (Cible : 78%) Taux daccès 2,5 points en dessous de lobjectif : déficit de 15 points en 2015 si les financements nécessaires ne sont pas mobilisés (Cible : 78%) Hors Dakar : eaux usées collectées acheminées vers stations dépuration A Dakar : 2/3 volumes collectés rejetés sans traitement à la mer ( m3 / m3) Non-conformité quasi généralisée rejets par rapport aux recommandations des normes sénégalaises Rejets des eaux usées collectées avec pollution importante des plages de Fann, Hann et Cambérène %31%35,6% Taux dépuration Qualité des rejets dans lenvironnement

7 7 Tarifs et subvention Assainissement (redevance) Usagers avec systèmes autonomes pénalisés : ils payent pour un service auquel ils nont pas accès Incitation négative pour lONAS : toute extension du réseau ne génère pas de revenus mais augmente les charges dexploitation Taxe dassainissement appliquée à 6 villes disposant dassainissement collectif Taxe appliquée à tous les abonnés eau potable, raccordés au réseau dassainissement ou non

8 8 Equilibre tarifaire Simulation : équilibre financier nécessite augmentation de 35% du tarif moyen en six ans. Depuis 2007, équilibre assuré par la hausse du tarif de ladministration. Tarifs Un tarif moyen élevé (510 FCFA/m3) Tranche sociale de 20m3 à un tarif subventionné à plus 60% Une tranche dissuasive peu efficace Redevance ONAS : 5%< x <10%

9 9 Les enjeux de la réforme Mobilisation de la ressource en eau Mobilisation de la ressource en eau Intégration de lassainissement Intégration de lassainissement Financement des investissements Financement des investissements Equilibre financier Equilibre financier Grille tarifaire & redevance Grille tarifaire & redevance découpage :urbain / rural découpage :urbain / rural eau / assainissement ? … Montage institutionnel (& relations contractuelles)

10 10 Les études menées pour une réforme institutionnelle de 3 ème génération) Etude institutionnelle (principale); Etude institutionnelle (principale); Diagnostique préliminaire du secteur de lassainissement urbain; Diagnostique préliminaire du secteur de lassainissement urbain; Etude tarifaire assainissement; Etude tarifaire assainissement; Etude sur la volonté et la capacité de payer; Etude sur la volonté et la capacité de payer; Schéma directeur pour lassainissement du Grand Dakar; Schéma directeur pour lassainissement du Grand Dakar;

11 11 Les options étudiées Découpage géographique :Dakar / Reste du pays Périmètre H.U. Découpage fonctionnel :Oui / Non Production / Distribution Schéma contractuel :Statut quo (Affermage) Concession partielle Concession + fonds de TVX Concession Intégrale Organisation structurelle :Patrimoine / Exploitation Vers la SONAS ? Et lénergie ?

12 12 Schéma contractuel

13 13 Options Avantages (+) Inconvénients (-) Affermage concessif limité Très rapide à mettre en œuvre Pas de renforcement du secteur privé Amélioration des performances non optimale Concession Partielle Optimisation maintenance Renforcement limité du secteur privé Concession avec Fonds de Travaux Gestion intégrée investissement et MO Bureaux détude et travaux au secteur privé Risques de conflit Opérateur / Autorités Risque de perte de contrôle des Autorités Risque de dotations « virtuelles » Concession intégrale Limitation de lendettement de lEtat Meilleure gestion des investissements Risque de navoir aucun opérateur intéressé Coût plus élevé des financements Inéligibilité subventions bailleurs Monopole naturel renforcé Difficulté à obliger le concessionnaire à investir Coût de rachat de la concession Tarif plus élevé et UNIQUE ! Difficultés en fin de contrat Risque de service public à deux vitesse

14 14 Comparatif ContratPaysPériodeRésultats AffermageMozambiqueGhana 1999 – Contrat hybride lease / management Affermage concessif limité Sénégal 1996 – 2011 Cf. rapport de diagnostic Niger 2001 en cours Donne satisfaction Concession partielle Cameroun 2008 – 2018 Démarrage Concession avec Fonds de travaux Côte dIvoire 1987 en cours Nouveau contrat daffermage en 2008 pour lassainissement Donne satisfaction Maroc:CasablancaRabatTanger-Tétouan 1997 en cours 1998 en cours 2002 en cours Donnent satisfaction mais portent uniquement sur la distribution Electricité Eau et Assainissement Mali Contrat interrompu Concession intégrale Gabon 1997 – 2017 Concession Eau et Electricité Difficultés financières

15 15 Organisation structurelle Statu quo 2 SP, 2 OP 2 SP, 1 OP 1 SP, 1 OP 1 SP, 2 OP

16 16 Vision Présidentielle Concession intégrale à un opérateur privé Concession intégrale à un opérateur privé Investissements à la charge du privé Investissements à la charge du privé Tarif sociaux maintenus Tarif sociaux maintenus Interrogations sur le périmètre concédé Interrogations sur le périmètre concédé (eau # assainissement et Urbain # rural) (eau # assainissement et Urbain # rural) Désalinisation Désalinisation

17 17 Suivi des OdM du secteur Eau & Assainissement OdM2005(%)2009(%) cible 2015 (%) Gap financement (M) EauRural6473,68242 Urbain Assainissement Rural Urbain56,

18 18 Merci de votre attention


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