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Lexpérience REGEFOR Sénégal Dakar, le 12 décembre 2005 Pape Mohamed DIA Ousmane HANE Atelier Régional Microfinances et mécanismes novateurs pour latteinte.

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1 Lexpérience REGEFOR Sénégal Dakar, le 12 décembre 2005 Pape Mohamed DIA Ousmane HANE Atelier Régional Microfinances et mécanismes novateurs pour latteinte des OMD dans le secteur de lEau et de lAssainissement en Afrique au Sud du Sahara

2 Le Sénégal Localisation de la zone du projet

3 Plan de présentation Les mécanismes de transfert dactivités au secteur privé –Licence dexploitation –Agrément de gérants –Agrément dopérateurs de maintenance Mobilisation des ressources financières –Constitution de lépargne –Mécanismes de financement du privé Phase de projet Phase post-projet Gestion du service de leau Le paiement des prestations de maintenance –Conditions de viabilisation –Conditions de financement: offre du CMS Historique, Principes et Application de la réforme

4 Historique

5 Principes et Applications 1. Refonte de l organisation des usagers 2. Création conditions d exploitation viables 3. Promotion du secteur privé Associations d usagers de forage (ASUFOR) Séparation des fonctions –Représentation –Gérance –Contrôle vente de l eau au volume standardisation technique et optimisation partage des charges récurrentes entre Etat et usagers accessibilité de leau ( FCFA/bassine) transfert dépannage et maintenance aux opérateurs privés, redéploiement de la DEM sur des missions de régulation

6 Mécanismes de transfert dactivités au secteur privé 1.Licence dexploitation Autorisation de production et de distribution deau à lASUFOR Obéit au code de leau Est une autorisation provisoire révocable Engage lASUFOR à la gérance, la maintenance privée et au respect des normes dexploitation et de gestion Prévient les dangers de dégradation des ouvrages et/ou de la qualité physicochimique et bactériologique de leau Formalise les fonctions dassistance technique et de contrôle par les services de lhydraulique

7 Mécanismes de transfert dactivités au secteur privé 2. Agrément de gérance Dossier constitué par le candidat Etudié par les services techniques Agrée par la DEM (Etat) Contrat de gérance avec lASUFOR 3. Agrément dopérateur de maintenance Sélection dun opérateur « concurrence pour le marché » des travaux de remise en état et de maintenance : 300 forages Marché comprenant fournitures et prestations de maintenance Contrat de travaux avec lEtat et contrat de maintenance avec les ASUFOR

8 Contractualisation ETAT ASUFOR GERANT Opérateur de maintenance Opérateurfinancier Agrément Licence Prêt/PEPFAR Contrat Maintenance Contrat Gérance Protocole

9 Constitution de lépargne et financement des gérants locaux CONTRAT DE GERANCE RISQUE ET BENEFICES CONTRAT DE GERANCE REGIE GERANT ASUFOR GERANT ASUFOR USAGERS 100% Recettes REDEVANCES Maintenance Renouvellement Fonctionnement ASUFOR 100% Recettes CAISSE DAVANCE Rémunération dépenses dexploitation Rémunération et dépenses dexploitation

10 Accès à leau facilité: proximité, Accès à leau amélioré Accès durable Tarification accessible: 200 FCFA/m3 en moyenne Réduction des conflits sociaux liés au recouvrement Limitation du gaspillage Amélioration de lassainissement autour des points de distribution Préservation de la santé et de lhygiène Préservation de la ressource en eau souterraine Capacité autofinancement Capacité de production Création emplois ruraux Activités productrices sécurisées Epargne importante: plus de 1,06 milliards en décembre 2004 pour 245 ASUFOR SOCIAUX ECONOMIQUESSANTE ENVIRONNEMENT Impacts

11 Mécanisme de financement du privé Phase de projet AF D CREDIT MUTUEL SENEGAL ENTREPRISE S ASUFOR - USAGERS ETAT - DEM - REGEFOR Refinancement 20% 80% 20% Dépôt à terme 6% travaux Décompte 100% W Ordre de service Travaux Demande travaux Décompte 100% OP de 80% des travaux Protocole Ordre paiement Ordre de virement 20% travaux

12 Mécanisme de financement du privé Phase de projet Agence Française de Développement CREDIT MUTUEL SENEGAL ENTREPRISES ASUFOR - USAGERS Refinancement 20% taux dintérêt de 0% 80% 20% Remboursé avec 11% de taux dintérêt Dépôt à terme 30% de lapport de 20% = 6% Rémunéré à 5%

13 Mécanisme de financement du privé Phase post-projet CREDIT MUTUEL SENEGAL ENTREPRISES ASUFOR - USAGERS ETAT - DEM Refinancement en phase de projet encore disponible 100% Dépôt à terme 30% Contrôle technique Travaux Commande Protocole Ordre Paiement Ordre virement

14 Conditions de viabilisation et besoins en financement Conditions de viabilisation –Accès au service de leau facilité: service rapproché –Garantie de recettes : pose de compteurs et vente de leau généralisée, coût accessible –Maintenance de proximité : échelle dintervention –Application de la gérance: seuil de production rentable de 100m 3 /j atteint –Renforcement de capacité des acteurs locaux Besoins en financement –Réalisation dinfrastructures par les usagers (extensions, densifications, pose de compteurs, optimisation de léquipement) –Investissements pour le privé: Logistique de maintenance, Financement de la caution de démarrage de la gérance Fonds de roulement pour la gérance

15 Statut: Société coopérative à capital variable Démarrage des activités: 1988 Nombre de membres: au 31/12/2004 Epargne Globale : 31 milliards FCFA (62 millions $) au 31/12/2004 Crédit accordé en 2004 : 22 milliards FCFA (44 millions $) au 31/12/2004 Résultat net en 2004 : 1,4 milliards FCFA (2,8 millions $) au 31/12/2004 Présentation du Crédit Mutuel Sénégal

16 Implantation

17 Les produits du CMS LES PRODUITS D'EPARGNE Compte d'Epargne Compte Courant Compte à Terme Plan Epargne Projet Plan Epargne Projet Logement LES PRODUITS DE CREDIT Crédit PEP (3, 5 à 5 %) Crédit Automatique Crédit Conventionné Crédit d'Urgence Crédit AES (Aménagement, Equipement, Social) Crédit d'Investissement Crédit Fonds de roulement Crédit Campagne Crédit Elevage (embouche, aviculture) Crédit Soudure Crédit Préfinancement

18 Protocole REGEFOR Nombre dASUFOR:32 Montant prêt:98 millions FCFA DAT mobilisé:26 millions FCFA Capital restant du:68 millions FCFA

19 Protocole PARPEBA Nombre dASUFOR: 20 Produit:Contrat à Terme (CAT) Montant bloqué : 182 millions FCFA Terme: 5 ans (évolutif) Taux dintérêt : 4%


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