État des lieux de laccès à lemprunt des collectivités locales de lAfrique Subsaharienne Séminaire CIFAL/UNITAR/PDM, Ouagadougou Avril 2008 Lionel Caruana,

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1 État des lieux de laccès à lemprunt des collectivités locales de lAfrique Subsaharienne Séminaire CIFAL/UNITAR/PDM, Ouagadougou Avril 2008 Lionel Caruana, Conseiller technique Partenariat pour le Développement Municipal lcaruana@pdm-net.org

2 Introduction Montée en puissance des collectivités locales comme acteurs du développement économique et urbain Quasi unanimité sur le nécessaire recours à lemprunt des collectivités locales Épargne dégagée par les collectivités insuffisante comparée aux besoins dinvestissements

3 1.Les Institutions Financières Spécialisées 2. Les prêts rétrocédés 3. Les bailleurs de fonds 4. Le marché financier de lUEMOA 5. Les perspectives

4 1.Les Institutions Financières Spécialisées 2. Les prêts rétrocédés 3. Les bailleurs de fonds 4. Le marché financier de lUEMOA 5. Les perspectives

5 1. Les IFS 3 scénarios dIFS : 1: Fonds dinvestissement intégrant une part marginale de crédit communal 2: IFS pratiquant essentiellement une politique de crédit à moyen et long terme à des conditions bonifiées 3: IFS trouvant ses ressources en partie sur le marché obligataire et bancaire

6 Sénégal Le PAC (Programme dappui aux communes) - Compte de Crédit Communal (1989) - Agence de Développement Municipal (1997) Environ 4 milliards fcfa dencours (autofinancement + crédit) en 2006. Le PRECOL (Programme de Renforcement des Collectivités locales) 10.7 milliards fcfa prévus pour les prêts 1. Les IFS

7 Côte dIvoire Fonds de Prêt aux Collectivités Locales (1990) -27 conventions de prêts dans 22 communes -Au 31/12/2003 2.6 milliards fcfa de prêts -Difficultés et cessation des activités

8 1. Les IFS Niger Caisse des Prêts aux Collectivités Territoriales (1970) -3.8 milliards fcfa de prêts de 1979 à 1999 -Tarissement des ressources, quasi cessation des activités

9 1. Les IFS Cameroun Le FEICOM (1974) -Ressources du FEICOM: à 80%, centimes additionnels communaux -10.3 milliards fcfa de prêts et subventions de 2003 à 2007 (environ 30% prêts et 70% subventions) -Concerne la quasi-totalité des communes du Cameroun

10 1. Les IFS Afrique du Sud DBSA (Development Bank of South Africa) - Encours moyen de 516 milliards de FCFA - Position dominante sur le marché de lemprunt municipal INCA (Infrastructure Finance Corporation Limited) -420 milliards de FCFA de prêts entre 1996 et 2003 -Mobilisation des fonds sur le marché financier national et international

11 1.Les Institutions Financières Spécialisées 2. Les prêts rétrocédés 3. Les bailleurs de fonds 4. Le marché financier de lUEMOA 5. Les perspectives

12 2. Les prêts rétrocédés Burkina Faso Prêteur EtatCollectivité prête rétrocède rembourse

13 2. Les prêts rétrocédés Burkina Faso Ouagadougou - 1986: 0.4 milliards de FCFA - 2000: 1.1 milliards de FCFA Bobo - 1999: 2.5 milliards de FCFA

14 1.Les Institutions Financières Spécialisées 2. Les prêts rétrocédés 3. Les bailleurs de fonds 4. Le marché financier de lUEMOA 5. Les perspectives

15 3. Lemprunt directement auprès des bailleurs de fond Burkina Faso Prêt de lAFD (sans garantie de lEtat) pour la reconstruction du marché de Ouagadougou Montant du projet: 4 milliards fcfa dont 1.3 milliards de FCFA de prêt Annuité de remboursement couverte par les recettes dexploitation

16 1.Les Institutions Financières Spécialisées 2. Les prêts rétrocédés 3. Les bailleurs de fonds 4. Le marché financier de lUEMOA 5. Les perspectives

17 4. Lemprunt auprès des marchés financiers : UEMOA Les organes La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières Le Conseil Régional de lÉpargne Publique et des Marchés Financiers Les Antennes Nationales de Bourse

18 Les conditions Le minimum dobligations exigibles Lintermédiation dune SGI Demande de visa auprès du CREMPF Coût de lémission dun emprunt obligataire public 4. Lemprunt auprès des marchés financiers : UEMOA

19 La réalité Aucune collectivité locale présente sur la BRVM Accessible aux grandes villes Accessible aux villes regroupées 4. Lemprunt auprès des marchés financiers : UEMOA

20 1.Les Institutions Financières Spécialisées 2. Les prêts rétrocédés 3. Les bailleurs de fonds 4. Le marché financier de lUEMOA 5. Les perspectives

21 Des contraintes à dépasser Un cadre étroit de compétences Une faible capacité dabsorption Les obstacles daccès au marché financier 4. Les perspectives

22 Un potentiel dendettement à utiliser et à développer Epargne brute des pays de lUEMOA: 15 milliards de FCFA Volume demprunt annuel possible: 54 milliards de FCFA 4. Les perspectives

23 Des voies de financement à dynamiser Le recours au marché obligataire Le recours aux banques de développement !! Mise en place de mécanismes de garantie !! 4. Les perspectives

24 Conclusion Assainir les finances locales Développer les mécanismes de garantie Mettre en place une politique dincitation fiscale Pratiquer une gestion budgétaire transparente Mettre en place des plans de développement communaux en accord avec les OMD Des voies damélioration possibles :

25 Merci de votre attention