La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Les partenariats public privé Paul Daniel Muller Institut économique de Montréal.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Les partenariats public privé Paul Daniel Muller Institut économique de Montréal."— Transcription de la présentation:

1 Les partenariats public privé Paul Daniel Muller Institut économique de Montréal

2 Chronologie Loi sur les partenariats en matière dinfrastructures de transport Juin Politique-cadre sur les PPP Sept-déc Projet de loi 61 sur lAgence des PPP Janvier 2005 ? -- Création de lAgence

3 Politique-cadre sur les PPP Besoins manifestes Valeur ajoutée - comparateur public Conditions de travail au moins équivalentes pour les employés transférés Appel doffres dans tous les cas Construction/rénovation ET exploitation

4 Agence de PPP Conseille les m/o Informe les entreprises Supervise processus appel doffres Soutient la gestion des contrats è Résultats attendus: une demi-douzaine de projets dici la fin du mandat dont 2 ou 3 signés

5 Principaux projets en vue Prolongement des autoroutes 30 et 25 Salle de lOSM Centre de détention en Montérégie CHSLD è Petite porte entrouverte pour les offres non-sollicitées

6 Définition Un contrat de partenariat public-privé est un contrat à long terme par lequel un organisme public associe une entreprise du secteur privé, avec ou sans financement de la part de celle-ci, à la conception, à la réalisation et à l'exploitation d'un ouvrage public. Un tel contrat peut avoir pour objet la prestation d'un service public. Le contrat stipule les résultats à atteindre et établit un partage des responsabilités, des investissements, des risques et des bénéfices…

7 Types de PPP Sans exploitation Conception/construction/ transfert –Avec ou sans financement Avec exploitation Concession (407) Affermage (centres sportifs)

8 Entre la régie publique et la privatisation Régie publique Contrôle partielPrivatisation Production interne Ministères Sociétés dÉtat Sous- traitance Déneigement Entretien des routes Impartition Informatique Contrôle partiel Par lactionnariat (Petro Canada) Par les règles budgétaires (école privé, CHSLD) Par un contrat de PPP (407) Réglementation Radio-diffusion Télécom- munications Concurrence CN Air Canada

9 Durée typique de lentente ? Sous-traitance PPPEntreprise réglementée Sous- traitance: 12 mois Impartition: 3-5 ans Affermage: ans Concession: ans Ne sapplique pas

10 Qui contrôle le service ? État, par voie des requis de lappel doffres État et partenaire privée Modalités du service spécifiées dans le contrat Entreprise privé, sujet à lautorité réglemen- taire Sous-traitance PPPEntreprise réglementée

11 Comment le partenaire privé est-il rémunéré ? Paiements de lÉtat Loyer versé par lÉtat Tarification Prix fictifs Subventions Utilisateurs Sous-traitance PPPEntreprise réglementée

12 Qui détermine le prix/tarif demandé à lutilisateur ? État Partenaire privé ou État ou les deux Zone de tension (407) Entreprise privée, sujet à lautorité réglemen- taire Sous-traitance PPPEntreprise réglementée

13 Qui assume le risque commercial ? État Partenaire privé ou Partenaire public ou Les deux Entreprise Sous-traitance PPPEntreprise réglementée

14 Qui est responsable du service devant la population ? État Partenaire privé ou Partenaire public (Qc) Entreprise Sous-traitance PPPEntreprise réglementée

15 Qui est lemployeur des ressources humaines ? Sous- traitant, sous réserve de l'article 45 du Code du travail Partenaire privé, sous réserve de l'article 45 du Code du travail dans le cas dune infrastructure ou dun service existant Entreprise Sous-traitance PPPEntreprise réglementée

16 Qui fournit le capital? Sous- traitant, pour ce qui est de l'équipement État ou Partenaire privé, parfois avec un apport de fonds publics Entreprise privée Sous-traitance PPPEntreprise réglementée

17 Essence dun PPP Allocation des risques: –Dépassement des coûts de construction, dexploitation –Risque commercial –Risque financier –Valeur résiduelle è Vers le partenaire le plus apte à les gérer

18 Facteurs de succès Un vrai problème Une bonne communication

19 Compagnie des Cent Associés Créée en 1627 par Richelieu Apport de capital privé: 3000 livres par associé Concession –Territoire du pôle Nord à la Floride –Monopole sur la traite des fourrures Mission: peupler la Nouvelle-France de 4000 colons catholiques

20

21 Qui assume le risque de dépassement des coûts, des pertes et profits ? Sous-traitant, pour ce qui est de la fonction précise dont il est responsable Concessionnaire ou Séparation des risques reliés à la construction/ propriété de l'actif de ceux reliés à l'exploitation du service Entreprise Sous-traitance PPPEntreprise réglementée

22 Qui est propriétaire des actifs ? Sous-traitance PPPEntreprise réglementée Privé ou public Privé ou État ou Privé puis transfert à État Privé


Télécharger ppt "Les partenariats public privé Paul Daniel Muller Institut économique de Montréal."

Présentations similaires


Annonces Google