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MIERT1 PROJET DAFFERMAGE POUR LEXPLOITATION DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES AU BENIN Félix Comlan EBO DIRECTEUR GENERAL DE LENTREPRISE MIERT e8 / UNEP/UNDP.

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1 MIERT1 PROJET DAFFERMAGE POUR LEXPLOITATION DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES AU BENIN Félix Comlan EBO DIRECTEUR GENERAL DE LENTREPRISE MIERT e8 / UNEP/UNDP Atelier sur L'électrification Rurale ATELIER SUR L'ÉLECTRIFICATION RURALE avril, 2007 Yaoundé, Cameroun

2 MIERT2 Plan de présentation INTRODUCTION I. SITUATION ENERGETIQUE DU BENIN II. VISION DU PAYS DANS LE DOMAINE DE LÉNERGIE III. DONNEES SUR LA GESTION EN AFFERMAGE IV. DISPOSITIONS GENERALES DE LAFFERMAGE V. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES e8 / UNEP/UNDP Atelier sur L'électrification Rurale

3 MIERT3 INTRODUCTION Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement Béninois en matière délectrification rurale, lAgence Béninoise dElectrification Rurale et de Maîtrise dÉnergie (ABERME) a réalisé un projet damélioration des conditions de vie en milieu rural intitulé « Projet dElectrification Solaire de Vingt Quatre Villages au Bénin » pour des ouvrages et équipements délectrification, dadduction deau villageoise et audio- visuels dans les 24 villages et de téléphonie rurale dans deux (02) villages répartis sur le territoire national. Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement Béninois en matière délectrification rurale, lAgence Béninoise dElectrification Rurale et de Maîtrise dÉnergie (ABERME) a réalisé un projet damélioration des conditions de vie en milieu rural intitulé « Projet dElectrification Solaire de Vingt Quatre Villages au Bénin » pour des ouvrages et équipements délectrification, dadduction deau villageoise et audio- visuels dans les 24 villages et de téléphonie rurale dans deux (02) villages répartis sur le territoire national. e8 / UNEP/UNDP Atelier sur L'électrification Rurale

4 MIERT4 INTRODUCTION (suite) Dans le souci dune gestion rationnelle, efficiente et efficace favorisant la pérennisation desdits ouvrages et équipements, ces derniers sont mis en affermage par zone. Lentreprise MIERT est adjudicataire des zones daffermage N°1 et 3 qui regroupent Treize (13) villages Lentreprise MIERT est adjudicataire des zones daffermage N°1 et 3 qui regroupent Treize (13) villages e8 / UNEP/UNDP Atelier sur L'électrification Rurale

5 MIERT5 SITUATION ENERGETIQUE DU BENIN Structure des consommations finales dénergie par type de produits énergétiques en Structure des consommations finales dénergie par type de produits énergétiques en e8 / UNEP/UNDP Atelier sur L'électrification Rurale

6 MIERT6 SITUATION ENERGETIQUE DU BENIN Répartition de la consommation dénergie par secteur d'activités en Répartition de la consommation dénergie par secteur d'activités en e8 / UNEP/UNDP Atelier sur L'électrification Rurale

7 MIERT7 SITUATION ENERGETIQUE DU BENIN (suite) Année2004 Taux d'électrification22,2 Taux d'électrification rurale1,4 Taux d'électrification urbaine50,3 Taux de desserte37,9 Taux de couverture22,0 Taux de desserte urbain87,4 Taux de desserte rural5,0 Indicateurs d'électrification e8 / UNEP/UNDP Atelier sur L'électrification Rurale

8 MIERT8 SITUATION ENERGETIQUE DU BENIN (suite) Indicateurs délectrification Le taux de desserte Le taux de desserte Tx de desserte= Population desservie/Population totale Le taux de couverture Le taux de couverture Tx de couverture= Nbre localités électrifiées/Nbre total de localités du pays Le taux d'électrification Le taux d'électrification Tx d'électrification = Pop effectivement raccordée/Pop totale Tx d'électrification = Nbre Abonnés BT X Taille Ménages/Pop totale e8 / UNEP/UNDP Atelier sur L'électrification Rurale

9 MIERT9 SITUATION ENERGETIQUE DU BENIN (suite) Taux de dépendance en énergies commerciales Types de produits énergétiques Taux de dépendance Produits pétroliers 100 Electricité87,7 e8 / UNEP/UNDP Atelier sur L'électrification Rurale

10 MIERT10 DONNEES SUR LA GESTION EN AFFERMAGE Dans le cadre de ce projet daffermage, des termes et expressions ont été définis notamment: Dans le cadre de ce projet daffermage, des termes et expressions ont été définis notamment: –Abonné: lieu, centre public ou personne physique ayant souscrit pour bénéficier des prestations (fourniture dénergie ou entretien des installations solaires) contre rémunération suivant un tarif défini; –Affermage: Mode de gestion par lequel lAdministration conserve la propriété des ouvrages et équipements et confie à une entreprise privée qui lui verse une redevance convenue, leurs exploitation, gestion et entretien; –Bénéfice net: Profit ou avantage financier issu de lexploitation et la gestion des ouvrages et équipements pendant une période donnée et dégagé de taxes ou impôt; –Fermier: Société, Entreprise à qui lAdministration a confié les ouvrages et équipements et qui sengage en toute responsabilité à en assurer lexploitation, la gestion et lentretien; e8 / UNEP/UNDP Atelier sur L'électrification Rurale

11 MIERT11 DISPOSITIONS GENERALES DE LAFFERMAGE LAdministration confie au fermier lexploitation et la gestion des ouvrages et équipements délectrification solaire, dadduction deau villageoise et de centres de loisir des villages des zones daffermage; Les ouvrages et équipements délectrification solaire, dadduction deau villageoise et de centres de loisir des villages des zones daffermage sont et demeurent la propriété de lAdministration; Le fermier assure la garde, lentretien, la maintenance, lexploitation et la gestion des équipements des zones daffermage au nom et pour le compte de lAdministration, mais au profit des populations desdits villages; Le contrat daffermage est conclu pour une durée de deux(02) ans; La sous-traitance nest pas autorisée; e8 / UNEP/UNDP Atelier sur L'électrification Rurale

12 MIERT12 DISPOSITIONS GENERALES DE LAFFERMAGE(suite) e8 / UNEP/UNDP Atelier sur L'électrification Rurale Le montant mensuel de la redevance est calculé sur le bénéfice net suivant un taux de pourcentage convenu. Ce taux de pourcentage est ferme et nest révisable que daccord partie. La redevance est répartie entre trois comptes conformément à la clé de répartition ci-dessous: Un compte pour le fonds destiné au renouvellement des ouvrages et équipements: Trente six pour cent (36%) du bénéfice net; Un compte pour le fonds destiné à couvrir les frais dassistance technique, de suivi et de contrôle de lAdministration: Vingt pour cent (20%) du bénéfice net; Un compte pour le fonds destiné aux actions de développement du village concerné: Dix pour cent (10%) du bénéfice net; Les Trente quatre pour cent (34%) restant du bénéfice net constitue la rémunération du fermier.

13 MIERT13 e8 / UNEP/UNDP Atelier sur L'électrification Rurale Merci pour votre attention


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