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Saragosse – 19/21 mars 2007 – Présentation des rapports nationaux Saragosse – 19/21 mars 2007 Stratégie méditerranéenne pour le développement durable Suivi.

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1 Saragosse – 19/21 mars 2007 – Présentation des rapports nationaux Saragosse – 19/21 mars 2007 Stratégie méditerranéenne pour le développement durable Suivi des progrès dans le domaine de leau et promotion des politiques de gestion de la demande Rapport National France

2 Saragosse – 19/21 mars 2007 – Présentation des rapports nationaux Saragosse – 19/21 mars 2007 Bassin RMC, usages et prélèvements en eau + 18 milliards m3 prélevés (89 % en surface) –Collectivités locales = 9,5 % –Industrie = 5,7 % –Refroidissement centrales: 68,6 % –Irrigation : 16,2 % –Stockage multi-usages: 6 milliards m3 –Hydroélectricité –Irrigation, industries, tourisme et loisirs

3 Saragosse – 19/21 mars 2007 – Présentation des rapports nationaux Saragosse – 19/21 mars 2007 Bassin Adour Garonne : des problématiques proches des milieux méditerranéens –Une agriculture irriguée très développée (12% de la surface agricole) –Des cours deau côtiers soumis à des étiages sévères –La gestion des ouvrages de stockage deau permettant la satisfaction de tous les usages (écosystèmes compris) –La surexploitation des aquifères (notamment les plus profonds)

4 Saragosse – 19/21 mars 2007 – Présentation des rapports nationaux Saragosse – 19/21 mars 2007 Une autorité compétente pour la gestion de leau LAgence de leau RMC –Les redevances environnementales et économie de la ressource en eau Prélèvements, stockages en période détiage… –Système de redistribution des redevances : aides à linvestissement et à lexploitation des infrastructures et des réseaux deau –Le programme dintervention ( puis ) Orientations stratégiques Gestion locale et partenariats Adaptation des politiques territoriales Gestion du système de redevances

5 Saragosse – 19/21 mars 2007 – Présentation des rapports nationaux Saragosse – 19/21 mars 2007 Outils de concertation en France SDAGE : Schéma directeur daménagement et de gestion des eaux –Instauré par le loi sur leau de 1992 –Participation des lensemble des acteurs : État, collectivités territoriales, usagers de leau, organisations professionnelles, associations –Définition des orientations de gestion et de planification pour une période de 10 à 15 ans dans les six grands bassins SAGE : Schéma daménagement et de gestion des eaux –Outil de gestion utilisé par les structures locales pour la gestion et la protection des usages et de la ressource en eau –Participation des lensemble des acteurs : État, collectivités territoriales, usagers de leau, organisations professionnelles, associations

6 Saragosse – 19/21 mars 2007 – Présentation des rapports nationaux Saragosse – 19/21 mars 2007 Outils de concertation en GDE en France Contrat de rivière et contrat de nappe –Identification des enjeux dun territoire pour la gestion de leau –Fixation dobjectifs précis et dun programme dactions sur 5 ans PGE : Plan de gestion des étiages : Primauté du bassin Adour-Garonne –Mesures de limitation et de suspension des prélèvements –Concertation pour le partage et la gestion des ressources à moyen terme tout en préservant les écosystèmes Ex : Le PGE Charente : partage raisonné et efficace de la ressource en eau ; la programmation opérationnelle dun plan daction volontaire permet la gestion fine de la ressource

7 Saragosse – 19/21 mars 2007 – Présentation des rapports nationaux Saragosse – 19/21 mars 2007 Usages et autres outils damélioration de la GDE Secteur agricole : –Comptage des volumes prélevés –Le découplage des aides PAC –Tarification et recouvrement des coûts –Amélioration du fonctionnement hydraulique des canaux Secteur industriel : –Tarification –Intégration des bonnes pratiques et des MTD Alimentation en eau potable : –Tarification –Maîtrise de lefficience des réseaux –Promotion des équipements domestiques économes Eau et écosystèmes : –Régime réservé –Gestion des étiages Eaux souterraines: –Autorisations de pompage

8 Saragosse – 19/21 mars 2007 – Présentation des rapports nationaux Saragosse – 19/21 mars 2007 LEMA, GDE et prise en compte du changement climatique Changement climatique, gestion de leau et hydrologie Augmentation de lamplitude et de la fréquence des évènements naturels : sécheresse, étiages, crues… Modification des régimes hydrologiques des cours deau Perturbation des écosystèmes aquatiques LEMA Introduction systématique du comptage des prélèvements en milieu naturel Tarification de leau potable selon un mode progressif et indicateurs de performance des services Affectation de débits entre les usages Promotion dune utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau Lutte contre les fuite et promotion économies deau

9 Saragosse – 19/21 mars 2007 – Présentation des rapports nationaux Saragosse – 19/21 mars 2007 Aspects prospectifs de la GDE en France Tendance à la réduction de la consommation deau par lirrigation gravitaire Recyclage des eaux industrielles Augmentation de lefficience des réseaux dadduction deau potable Politiques volontaristes peuvent permettre déconomiser 5 à 10% des consommations deau des particuliers Instauration de débits en fonction des besoins des écosystèmes Développement et généralisation des SAGE, contrats de rivières, contrats de nappe, PGE Augmentation du prix de leau


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