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La gestion concertée, une condition pour préserver durablement les milieux aquatiques par Sylvie PIQUENOT, Chargée détudes, Agence de l'Eau Rhône Méditerranée.

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1 La gestion concertée, une condition pour préserver durablement les milieux aquatiques par Sylvie PIQUENOT, Chargée détudes, Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse, FRANCE

2 6 Agences en France pour préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques Etablissement Public de lEtat Pollueur Payeur Redevance et Aides Programme Quinquennal Comité de bassin 350 m annuel 400 personnes

3 La ressource en eau en pays méditerranéen... …un patrimoine riche et fragile

4 … …qui subit des pressions naturelles…

5 …et des pressions liées à lactivité humaine…

6 pour : - faire un état du milieu, des besoins, de la ressource disponible, - décider ensemble de la gestion de leau et des milieux aquatiques. Des milieux fortement sollicités …. source de conflits Nécessitant de regrouper lensemble des usagers dun même territoire Gestion de la demande en eau en méditerranée : progrès et politiques Saragosse Espagne 19, 20, 21 mars 2007

7 Un exemple régional

8 Le Contrat de Rivière (ou de baie) et le Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Des outils complémentaires : - le Contrat: pour lancer des actions - le SAGE pour organiser lavenir Les outils pour une gestion locale et concertée Gestion de la demande en eau en méditerranée : progrès et politiques Saragosse Espagne 19, 20, 21 mars 2007

9 Le Contrat de Rivière : un outil pour agir un programme dactions sur 5 ans… établi par un comité de rivière, de baie ou de nappe pour restaurer la qualité du milieu

10 …établit des règles de gestion de portée réglementaire Le SAGE : un outil pour préserver lavenir Le SAGE permet de régler les conflits dusages La Commission Locale de lEau…

11 Dossier de candidature Agrément du Comité de Bassin Élaboration programme dactions par le Comité de Rivière Réalisation et suivi par le Comité de rivière Comité de rivière Arrêté préfectoral Agrément du Comité de Bassin Signature du contrat Par les financeurs Périmètre arrêté préfectoral Élaboration des étapes du SAGE Validation par la CLE Commission Locale de lEau Arrêté préfectoral Avis du Comité de bassin Arrêté préfectoral CONTRATSAGE Enquête publique Application et suivi par la CLE

12 Le SAGE de lArc 1994 : Périmètre 1996 : Commission Locale de lEau 1999 : validation des objectifs et scénarios; 2000 : approbation du projet de SAGE par la CLE et 2001 : arrêté préfectoral du SAGE Un bassin en très fort développement qui subit pollution urbaine, risques dinondation, dégradation des milieux

13 Le SAGE de lArc : les sujets traités Les objectifs du SAGE - maîtriser le risque, - améliorer la qualité des eaux, - réinscrire les rivières dans les pratiques sociales. Pour réduire la pollution : équiper toutes les stations dépuration de plus de 4000 EH dun traitement de lAzote et du Phosphore, éviter les rejets directs dans la rivière… Gestion de la demande en eau en méditerranée : progrès et politiques Saragosse Espagne 19, 20, 21 mars 2007 Pour maîtriser les inondations : toute imperméabilisation supérieure à 1 hectare doit saccompagner dun dispositif de rétention des eaux de 800 m3. Des préconisations phares

14 Le SAGE de lArc : 7 ans après Gestion de la demande en eau en méditerranée : progrès et politiques Saragosse Espagne 19, 20, 21 mars 2007 Les préconisations sur les rejets des stations dépuration sont bien appliquées (même sur les bassins voisins hors SAGE) Les préconisations relatives aux inondations posent des questions Un contrat de rivière est en cours délaboration

15 Les enseignements … Gestion de la demande en eau en méditerranée : progrès et politiques Saragosse Espagne 19, 20, 21 mars 2007 Le SAGE comme le contrat de rivière permettent : - dacquérir une culture commune de la rivière, - de mobiliser les acteurs du bassin - de décider ensemble des règles et des actions le rôle déterminant de la structure de gestion qui facilite leur application Des améliorations à apporter : - la pérennisation des structures de gestion - lautofinancement des maîtres douvrage


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