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AFRICASAN 2008, Durban Page 1 Dépollution de la Baie de Hann Dakar, Senegal Maurice Bernard, AFD Stratégie dintervention séquentielle, pro-active et pragmatique.

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1 AFRICASAN 2008, Durban Page 1 Dépollution de la Baie de Hann Dakar, Senegal Maurice Bernard, AFD Stratégie dintervention séquentielle, pro-active et pragmatique

2 AFRICASAN 2008, Durban Page 2 Plan de la présentation Introduction Les faits Le jeu dacteurs Stratégie dintervention Privilégier un impact immédiat Conditions pour une gouvernance « durable » du secteur de lassainissement Mesures daccompagnement Synthèse et conclusion

3 AFRICASAN 2008, Durban Page 3 Introduction (1/3) – Les faits

4 AFRICASAN 2008, Durban Page 4 Introduction (2/3) – Les faits Un état de dégradation de la baie avancée avec des conséquences environnementales, économiques et sanitaires Un consensus sur le plan technique : 2 séries dactions à engager en parallèle : par les industriels : pré-traitements pour mise aux normes par les autorités publiques : collecte et traitement des eaux usées prétraitées (réalisation dun intercepteur le long de la Baie, dun collecteur des eaux le long du Canal VI, dune STEP, et dun émissaire en mer (à 3km))

5 AFRICASAN 2008, Durban Page 5 Introduction (3/3) – Le jeu dacteurs Un jeu dacteurs avec des contraintes pour chacun et des solutions à élaborer conjointement : Pour les industriels : les pré-traitements sont coûteux et sans rentabilité Nécessité de mise en place de subventions et de lignes de crédit bonifiées Pour lEtat : il faut garantir la durabilité de lopérateur public, lONAS, qui aura à assumer des charges dexploitations importantes (près de 20 % des produits dexploitations actuels) Mise en œuvre dun principe Pollueur-Payeur (une taxe de pollution), afin de répartir le poids de ces nouvelles charges en fonction de la pollution rejetée

6 AFRICASAN 2008, Durban Page 6 Privilégier un impact immédiat Un appui des bailleurs (AFD, BEI) pour que limpulsion du changement soit donnée par lEtat, qui réaliserait la première phase du schéma technique (collecte, traitement primaire des effluents, rejet en mer) cette phase nest pas perturbée par la charge en pollution des effluents (donc la présence ou non de pré-traitements) amélioration rapide et visible de la qualité des eaux de la Baie : 50 % dabattement des matières en suspension, 100 % de la pollution bactériologique est prise en charge et rejetée au large (le problème sanitaire est ainsi traité) Réseau et Step dimensionnés et conçus pour leur fonctionnement à …en assurant les conditions dune gouvernance durable du secteur

7 AFRICASAN 2008, Durban Page 7 Viser une gouvernance « durable » du secteur de lassainissement (1/3) Poursuivre la réflexion sur lorganisation de lONAS Utiliser la comptabilité analytique : elle permettra de suivre les coûts dexploitation importants générés par le projet Mettre en place dun cellule de suivi/évaluation pour capitaliser sur le suivi de projets Mettre en place un système dinformation Elaborer un plan de formation …

8 AFRICASAN 2008, Durban Page 8 Viser une gouvernance « durable » du secteur de lassainissement (2/3) Signer le contrat de performances Etat-ONAS. Objectif : Fixer les obligations et les moyens dont dispose lONAS – et définir les règles du jeu concernant les sources de financement potentielles : la redevance Ass. domestique : distinguer assainissement collectif (qui doit augmenter) et autonome (pour lépuration uniquement) La contribution reçue pour la gestion des eaux pluviales pour le compte des collectivités (gestion courante + tarifs « type » définis pour les opérations durgence) Les principes de répartition de la taxe de pollution sur les effluents industriels entre la DEEC et lONAS Une subvention compensatoire dexploitation de lEtat si nécessaire

9 AFRICASAN 2008, Durban Page 9 Viser une gouvernance « durable » du secteur de lassainissement (3/3) Mettre en œuvre progressivement le principe « Pollueur-Payeur » avec les industriels. Objectif : partager les coûts dexploitation et de renouvellement des nouvelles infrastructures avec les industriels, qui sont à lorigine de 70 % de cette pollution. Objectif de court terme : formalisation dun protocole entre les acteurs, avec un accord sur les principes, un modèle de convention, un calendrier Objectif de moyen terme : signature de conventions tripartites Etat (DEEC)- ONAS-Industriels prévoyant les modalités techniques de raccordement au réseau ONAS, les pré-traitements nécessaires, et un montant forfaitaire de la taxe de pollution Objectif de long terme : mise en œuvre complète du principe « pollueur- payeur » incluant également : Les normes de rejet visées et le type de pré-traitement nécessaire Lauto-surveillance (dispositifs de mesures, de prélèvement et laboratoires) Le niveau de contrôle et damendes

10 AFRICASAN 2008, Durban Page 10 Pollution totale prise en charge par la STEP – Traitement primaire uniquement Pollution industrielle : principes de répartition des charges Quantité totale de pollution produite Quantité de pollution « abattue » par les prétraitements Pollution résiduelle prise en charge par la STEP – Traitement secondaire et respect des normes de rejet au milieu Normes de rejet au milieu Participation aux coûts générés par la STEP à travers une redevance dassainissement + une taxe de pollution dépendant de la pollution résiduelle MES < 600 mg/l DBO5 < 800 mg/l DCO < 2000 mg/l MES < 50 mg/l DBO5 < 80 mg/l DCO < 200 mg/l À moyen termeA long terme Normes de rejet dans un collecteur

11 AFRICASAN 2008, Durban Page 11 Pour accompagner ce processus… Mise en place dune assistance technique qui vise à : Faciliter la conclusion du contrat de performance et la formalisation dun protocole avec les industriels pour la mise en œuvre du principe pollueur-payeur et létablissement des conventions de rejets Soutenir la dynamique impliquant lensemble des parties prenantes Accompagner la maîtrise douvrage déléguée ONAS Direction de lAssainissement Direction de lEnvironnement et des Etablissements classés Actions de communication et de sensibilisation à destination des populations

12 AFRICASAN 2008, Durban Page 12 Synthèse : Une approche en deux temps Phase 1a dérogatoire sur convention LONAS accepte des effluents hors normes Les rejets de lONAS au milieu sont donc nécessairement hors normes. Les industriels paient une redevance forfaitaire qui dépend de la pollution totale raccordée à lintercepteur. Une convention fixe les objectifs finaux (en terme de pré- traitement) et le calendrier pour passer en phase 1b. LONAS passe une convention forfaitaire avec la DEEC pour ses rejets au milieu (en mer) Phase 1b avec mise en place des pré-traitements et des mesures LONAS accepte des effluents aux normes et rejette des eaux traitées aux normes Chaque industriel paie une redevance de pollution qui sappuie sur la quantité de pollution résiduelle raccordée à lintercepteur. La DEEC est responsable de la police des eaux Mise en service des infrastructures de collecte et de traitement (2011) Phase 0 : avant la mise en service de lintercepteur et de la STEP ( ) La DEEC taxe les industriels (avec ou sans pré-traitement) au taux de 180 FCFA/kg rejeté Proposition Cela alimenterait une ligne budgétaire dédiée, un fonds qui servirait à subventionner les investissements requis Les industriels qui ont signé une convention avec lONAS bénéficieraient de cette subvention

13 AFRICASAN 2008, Durban Page 13 Conclusion : Prêt-à-porter ………ou Haute couture ? Business as usual = lœuf et la poule Ne rien faire avant la mise en place dune réglementation adéquate et dune police réglementaire effective, la disponibilité de mécanismes de financements incitatifs… Viser immédiatement des objectifs de qualité des milieux trop exigeants… irréalistes Stratégie séquentielle, proactive et pragmatique = faire bouger les lignes en impulsant une dynamique de changement impliquant toutes les parties prenantes avec des résultats intermédiaires immédiats et visibles correspondant a des normes de rejets acceptables Dans une approche par la demande, les impacts, la soutenabilité des acteurs et des solutions Avec pour objectif de moyen terme une résolution durable de la situation à létat de lart

14 AFRICASAN 2008, Durban Page 14 Dépollution de la Baie de Hann Dakar, Senegal Maurice Bernard, AFD Merci de votre attention


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