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> Direction de lassistance technique Eau Département de lHérault Etude prospective des filières d'épuration des petites collectivités.

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1 > Direction de lassistance technique Eau Département de lHérault Etude prospective des filières d'épuration des petites collectivités

2 Direction de lAssistance Technique Eau ) Département de lHérault Etude prospective des filières d'épuration des petites collectivités 2 Contexte Schéma Départemental dassainissement 2010 Fixation dune limite de coût : étude de la capacité financière des communes concernées Recherche des filières les plus adaptées Optimisation des coûts dinvestissement et de fonctionnement Enjeux : milieux naturels et sanitaires Réglementaire 142 communes < 500 habitants 80 communes < 250 habitants Besoin de 118 stations < 250 EH Beaucoup de projets bloqués par les coûts Arrêté du 22 juin 2007 (niveau de rejet et fréquence de contrôle) Arrêté du 7 septembre 2009 (ANC) DCE – SDAGE Code de lEnvironnement

3 Direction de lAssistance Technique Eau ) Département de lHérault Etude prospective des filières d'épuration des petites collectivités 3 Méthode 1.Inventaire des filières adaptées 1.Pistes doptimisation 2.Réglementation 3.Analyse technico économique 2.Choix de filières 1.Description technique 2.Prescriptions de conception, mise en œuvre et exploitation 3.Schémas des procédés optimisés 3.Application sur sites 1.10 collectivités identifiées sur le SMVOL 2.Choix des procédés suivant le contexte local 3.Projet de mise en application des filières optimisées

4 > Direction de lassistance technique Eau Département de lHérault Etude économique

5 Direction de lAssistance Technique Eau ) Département de lHérault Etude prospective des filières d'épuration des petites collectivités 5 Capacité de financement 1.2 modes de financement : 1.Budget général 2.Budget séparé 2.Vérification de lhypothèse financière : 1.Investissement 1000 / hab. 2.Fonctionnement 0,8 / m 3 deau potable (frais financiers) Fonctionnement en FPR : -100 EH : 0,70 /m EH : 0,17 /m EH : 0,10 /m 3

6 Direction de lAssistance Technique Eau ) Département de lHérault Etude prospective des filières d'épuration des petites collectivités 6 Capacité de financement des communes 1.Les ressources financières : 1.Richesse de la commune (Capacité dautofinancement) 2.Subventions : Département, Agence de leau 3.Emprunt 2.Acceptabilité : 1.Politique : priorisation des projets municipaux 2.Avis des citoyens 3.Engagement des finances publiques sur du long terme

7 Direction de lAssistance Technique Eau ) Département de lHérault Etude prospective des filières d'épuration des petites collectivités 7 Une approche financière difficile 1.Impossibilité de raisonner en cas général : 1.Contextes financiers locaux divers 2.2 modes de fonctionnement du budget eau (séparé ou général) 3.Des besoins techniques particuliers (géographie, performances…) 2.Etude de 10 cas sur le bassin versant du SMVOL : 1.Pas de besoin en raccordement important 2.Des situations différentes 3.Volonté politique de réaliser lépuration, prise en compte des contraintes règlementaires

8 Direction de lAssistance Technique Eau ) Département de lHérault Etude prospective des filières d'épuration des petites collectivités 8 Etudes sur 10 cas du SMVOL aux situations diverses en terme : –De taille de communes –De la part de population des projets de stations dépuration

9 Direction de lAssistance Technique Eau ) Département de lHérault Etude prospective des filières d'épuration des petites collectivités 9 Hypothèses Type de budgetSéparé H1Séparé H2Principal Consommation annuelle par foyer 120 m m 3 Nombre de membres par foyer 3,5 personnes Part de subvention40 % Part demprunt50 %60 %50 % Autofinancement10 %0 %10 % Durées damortissement 30 ans Taux dintérêt5,0 % 4,5 % Durée du prêt20 ans Part de financement résultat et Capacité dautofinancement 0 %25 %

10 Direction de lAssistance Technique Eau ) Département de lHérault Résultats comptables Financièrement les coûts dinvestissement maximaux de 1000 /hab et de fonctionnement de 0,8 / hab.an sont compatible avec les capacités financières des petites collectivités étudiées. Etude prospective des filières d'épuration des petites collectivités 10

11 Direction de lAssistance Technique Eau ) Département de lHérault Résultats La méthode utilisée permet de déterminer la faisabilité des projets Il ny a pas de règle qui se détache de létude par la diversité des situations. La démarche ne peut être quindividuelle Nécessité dappuyer les projets sur une étude financière. Etude prospective des filières d'épuration des petites collectivités 11

12 > Direction de lassistance technique Eau Département de lHérault Direction émettrice Rappel de titre Etude Règlementaire Département de lHérault

13 Direction de lAssistance Technique Eau ) Département de lHérault Etude prospective des filières d'épuration des petites collectivités 13 Arrêté du 22 juin 2007 Collecte, transport, traitement : rejets collectifs > 1,2 kg DBO 5 / j (20 EH) Cas de létude 20 << 2000 EH Respect du milieu récepteur Matériel de mesure de débit Clôture Priorité au rejet en eau de surface mais possibilité dinfiltration (étude géotechnique) Infiltration nécessité dune clôture mais sous 500 EH possibilité de dérogation. Obligation de performances Obligation de contrôle ParamètresConcentration limite Rendement minimum DBO 5 35 mg/l (70 mg/l)60 % DCO-60 % MES-50 % CapacitéFréquence des contrôles < 500 EH1 tous les 2 ans 500 << 1000 EH1 tous les ans 1000 << 2000 EH2 par an

14 Direction de lAssistance Technique Eau ) Département de lHérault Relatif à lAssainissement non collectif ANC (< 20 EH) Les installations avec traitement par le sol : Filière : Prétraitement + Traitement par le sol Principes généraux de lassainissement non collectif Surface suffisante de la parcelle Terrain non inondable Sol apte : infiltration15 à 500 mm/h et 0,7 m minimum (remplacement possible par zéolithe ou sables et gravier) Absence de toit de nappe à proximité (1 m de fond de fouille) Les installations avec dautres dispositifs de traitement agrée après évaluation Principe généraux de lassainissement non collectif Limite de concentration à 30 mg/l en MES et 35 mg/l pour la DBO 5 Possibilité dinfiltration (10 à 500 mm/h), irrigation ou rejet dans le milieu superficiel. Etude prospective des filières d'épuration des petites collectivités 14 Arrêté du 7 septembre 2009

15 Direction de lAssistance Technique Eau ) Département de lHérault La DCE est appliquée par lintermédiaire du SDAGE : Les objectifs de qualité par masse deau (physique, chimiques et biologiques) Mesures à mettre en place pour latteinte des objectifs Les rejets de STEP ne doivent pas dégrader le milieu récepteur Définition des niveaux de rejets en fonction des milieux et de certains traitement supplémentaire. En cas de cours deau non référencé au SDAGE, la réglementation minimale simpose en labsence dimpact particulier. Etude prospective des filières d'épuration des petites collectivités 15 DCE & SDAGE

16 Direction de lAssistance Technique Eau ) Département de lHérault La législation doit être utilisée avec vigilance pour son respect mais sans surenchère pour éviter les surcoûts. Ajuster le dimensionnement aux véritables besoins de la collectivité, par lanalyse de la population réellement desservie. Simplifier les techniques en conservant les procédés et les performances Etude prospective des filières d'épuration des petites collectivités 16 Résultat

17 > Direction de lassistance technique Eau Département de lHérault Etude Technique

18 Direction de lAssistance Technique Eau ) Département de lHérault Objectifs Trouver des filières adaptés aux petites collectivités : Résistance aux surcharges hydrauliques Gestion des boues intégrées Fiabilité : résistance aux incidents Facilité dexploitation : présence réduite, accessibilité au personnel peu qualifié Analyser des coûts dinvestissement par filière : Décomposition des coûts unitaires par poste et minimisation Travail sur les exigences règlementaires Etude prospective des filières d'épuration des petites collectivités 18

19 Direction de lAssistance Technique Eau ) Département de lHérault Toutes les filières existantes sont proposées en petites capacités Les systèmes sont peu étudiés avec de faibles retours dexpérience Les questions de la prise en compte des boues et des surcharges hydrauliques sont peu prises en compte Les coûts annoncés sont très variables et inversement proportionnel à la taille Etude prospective des filières d'épuration des petites collectivités 19 Connaissances

20 Direction de lAssistance Technique Eau ) Département de lHérault Le coût de chaque installation reste fortement dépendant des conditions locales (lieu dimplantation, raccordement, accès, facilité daménagement, contraintes géotechniques et de niveaux…) Face à cette variabilité, aucune règle ne peut être établie : chaque cas sera lobjet dune étude particulière Il ne sera pas toujours garanti de pouvoir livrer un produit correspondant aux 1000 /EH en investissement. Etude prospective des filières d'épuration des petites collectivités 20 Résultat de lexpertise technique Gains possiblesPoste 50 %Optimisation de la station à la capacité réelle nécessaire 40 % pour 50 EHTravaux généraux (VRD, Alimentation eau potable et énergie, clôture…) X %Optimisation des éléments de la filière dépuration (matériaux, étanchéité…) 20 à 40 % au globalAtteinte de lobjectif de 1000 /EH pour les capacités de 100 EH

21 Direction de lAssistance Technique Eau ) Département de lHérault Filtres plantés 1 étage + Zone de rejet végétalisée si possible 2 filtres au lieu de 3 Réduction du massif et acceptation de matériaux calcaires (< 50 %) Optimisation des terrassements (piste, revanche…) et le létanchéité. Lagunages Optimisation des terrassements (déblais remblais) Optimisation des ouvrages; pistes, protection des berges Limiter le nombre détage et intégrer une ZRV Filière épandage infiltration Pour les très petites capacités (< 100 EH) Traitement primaire décanteur – digesteur Mode dépandage ou dinfiltration optimisé en fonction du contexte Etude prospective des filières d'épuration des petites collectivités 21 Techniques validées et optimisées

22 Direction de lAssistance Technique Eau ) Département de lHérault Application au SMVOL Etude prospective des filières d'épuration des petites collectivités 22 CommuneHameauStationCapacitéCalibra ge ColombièresClaps et Aire VieilleFRP 2V+1H180 EH Saint Martin de lArçon VillageFPR 2ou3V ou Réhabilitation géoassainissement 200 EH VueissanLe LauDécanteur Digesteur + zone dépandage 70 EH RoquebrunLaurenqueANC ou FPR50 EH25 EH Saint ChinianCastelbouzeFPR 2ou3V ou Réhabilitation géoassainissement 30 EH PierrerueLa BosqueDécanteur Digesteur + zone dépandage Ou FPR 2ou3V 30 EH30 ou 15 EH Saint Gervais sur Mare NièresFPR 2ou3V80 EH TaussacLa BilièreFPR 2ou3V90 EH La Tour sur OrbLe Bousquet de la Balme FPR 2ou3V + Zone dépandage végétalisée 190 EH JoncelsVillageLagunage 1 + Zone dépandage végétalisée 315 EH

23 > Direction de lassistance technique Eau Département de lHérault Conclusion

24 Direction de lAssistance Technique Eau ) Département de lHérault Maître douvrage : Projet dassainissement Besoin dune expertise économique : capacités financière de la commune Maître dœuvre : Vrai travail dingénierie Sortir des solutions catalogues pour des solutions plus simples et le plus adaptées au contexte Ne pas oublier la réhabilitation des anciennes installations Optimisation règlementaire et technique Concertation avec tous les acteurs Agence, DDTM, CG, CEMAGREF Etude prospective des filières d'épuration des petites collectivités 24

25 > Direction de lassistance technique Eau Département de lHérault > L'ensemble du Comité de Pilotage : - Conseil Général de lHérault (Corinne Roumagnac - Jean- Louis Brouillet – Patrick Béziat) -Agence de l'eau RMC (Jean-Luc Rivière - Céline Lagarrigue) -Syndicat Mixte de la Vallée de l'Orb et du Libron SMVOL (Laurent Rippert) -Cemagref IRSTEA (Catherine Boutin – Vivien Dubois) -Cemagref / EPNAC (Léa Mercoiret) -DDTM (Frédéric Berteaud – Eric Mutin) -ONEMA (Odile Cruz)

26 > Direction de lassistance technique Eau Département de lHérault Les SATESE : -Hérault (Jean-Pierre Sambuco) -Ardèche/Drôme (David Marteau) -Pyrénées Orientales (Marc Dumontier) · Les communes des 10 sites · Plusieurs constructeurs et professionnels du secteur : -Epur Nature (Stéphane Troesch) -Val'Eaux Concept (Jean-Philippe Gosselin) -SADE (Rémi Courtes)


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