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LE SERVICE PUBLIC DASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Réunion publique préalable au diagnostic des installations existantes Béhuard - Savennières Bouchemaine.

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1 LE SERVICE PUBLIC DASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Réunion publique préalable au diagnostic des installations existantes Béhuard - Savennières Bouchemaine Jeudi 22 décembre 2011 Assainissement A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e – Direction de lEau et de lAssainissement CS Angers Cedex 02. Tél. :

2 Assainissement non collectif Réunions publiques – diagnostic de lexistant A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction Eau et Assainissement Sommaire Le Service Public de lAssainissement Non Collectif. Ses missions. La politique dAngers Loire Métropole en la matière. Droits et obligations. Déroulement des visites de diagnostic des installations. Résultats du diagnostic.

3 Assainissement non collectif Réunions publiques – diagnostic de lexistant A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction Eau et Assainissement Le Service Public de lAssainissement Non Collectif La Loi sur lEau de 1992 fixait obligation aux communes ou à leurs groupements de créer ce service public de contrôle au plus tard le 31 décembre Il a été créé à cette date par Angers Loire Métropole, titulaire de la compétence en assainissement non collectif.

4 Assainissement non collectif Réunions publiques – diagnostic de lexistant A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction Eau et Assainissement Les installations dassainissement non collectif

5 Assainissement non collectif Réunions publiques – diagnostic de lexistant A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction Eau et Assainissement Les installations doivent être : Bien conçues adaptées aux caractéristiques du sol Bien réalisées Bien entretenues une vidange de la fosse toutes eaux dès que le voile de boue excédera 50% du volume, ce qui correspond à une fréquence de 4 à 6 ans Nettoyage du pré-filtre tous les 6 mois En résumé, les installations doivent être complètes et fonctionner correctement.

6 Assainissement non collectif Réunions publiques – diagnostic de lexistant A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction Eau et Assainissement Le Service Public de lAssainissement Non Collectif Il sadresse aux propriétaires et occupants de logements non desservis par un réseau de collecte des eaux usées (zones dassainissement non collectif des PLU). Les usagers sont exonérés de la redevance assainissement et de la participation pour raccordement à légout (PRE). Le règlement du SPANC fixe les droits et obligations de chacun : conception, réalisation, contrôles, accès aux ouvrages, fonctionnement, entretien, paiement des prestations …

7 Assainissement non collectif Réunions publiques – diagnostic de lexistant A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction Eau et Assainissement Les missions du SPANC Le contrôle de conception et de réalisation des installations neuves ou réhabilitées. - Instruction des demandes de PC, ou de réhabilitation : vérification de réalisation et de pertinence de létude de filière, autorisation de rejet … - Vérification de bonne réalisation des installations sur place. - Délivrance dune autorisation de mise en service.

8 Assainissement non collectif Réunions publiques – diagnostic de lexistant A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction Eau et Assainissement Le diagnostic des installations dans le cadre de cessions. Obligatoire depuis le 1er janvier 2011 Visite à la demande des notaires ou propriétaire vendeur, et délivrance dun avis sur létat et le fonctionnement des installations. En cas de défaut ou de dysfonctionnement, la réhabilitation est demandée dans un délai réglementaire dun an à compter de la date de vente. Les missions du SPANC

9 Assainissement non collectif Réunions publiques – diagnostic de lexistant A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction Eau et Assainissement Les missions du SPANC Le contrôle périodique du bon fonctionnement des installations existantes. Il sagit, à une fréquence fixe, de faire le point sur létat et le fonctionnement, la bonne réalisation des entretiens et vidanges. Nécessité dun diagnostic préalable de lensemble des installations existantes.

10 Assainissement non collectif Réunions publiques – diagnostic de lexistant A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction Eau et Assainissement Les Tarifs -Contrôle de conception et réalisation : 98,12 TTC. -Diagnostic dans le cadre de cessions : 80,18 TTC. -Vérification périodique de bon fonctionnement : 54,86 TTC. -Tarifs valables jusquau 31 mars 2012.

11 Assainissement non collectif Réunions publiques – diagnostic de lexistant A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction Eau et Assainissement La politique de lAgglomération Les objectifs de la collectivité Respecter les obligations réglementaires. Informer et conseiller les usagers. Prioriser les vérifications dinstallations existantes dans les zones et secteurs sensibles. Prendre à sa charge le coût des diagnostics. Ne demander de réhabilitation quen cas de dysfonctionnement avéré.

12 Assainissement non collectif Réunions publiques – diagnostic de lexistant A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction Eau et Assainissement Le diagnostic des installations existantes Il sagit dune prestation gratuite, à domicile et en présence du propriétaire (sur rendez vous). Il a pour objectif de déterminer létat des installations et leur niveau de fonctionnement, et de mettre à jour les profils dabonnement si nécessaire. Il ne concerne pas les installations déjà vérifiées récemment (neuves ou vente). Il est réalisé par un agent dAngers Loire Métropole.

13 Assainissement non collectif Réunions publiques – diagnostic de lexistant A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction Eau et Assainissement Le diagnostic des installations existantes Les visites à domicile vont débuter prochainement. Elles seront précédées dun avis de rendez vous, à partir des éléments figurant sur les coupons réponses transmis avec la convocation. Rendez vous fixés dans la semaine (pas le WE ni le soir) Adaptation possible aux contraintes particulières. En cas dabsence, avis de passage.

14 Assainissement non collectif Réunions publiques – diagnostic de lexistant A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction Eau et Assainissement Le diagnostic des installations existantes La préparation du rendez vous -Plan de la filière : emplacement de la fosse, du bac dégraisseur, des regards, du traitement, du rejet … -Date de réalisation et dimensionnement (volume, surface …) -Dégagement des regards de visite - Certificats de vidange

15 Assainissement non collectif Réunions publiques – diagnostic de lexistant A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction Eau et Assainissement Le diagnostic des installations existantes La visite –Objectif : déterminer létat des installations, leur niveau de fonctionnement (quantité boues dans la fosse, bon écoulement des eaux, ventilation, entretien …) –Pour chaque installation, une appréciation est donnée relative à : Lexistence du dispositif Le fonctionnement et létat du dispositif Le risque sanitaire Limpact sur le milieu

16 Assainissement non collectif Réunions publiques – diagnostic de lexistant A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction Eau et Assainissement Le diagnostic des installations existantes Le technicien est à votre disposition pour vous conseiller (entretien, orientations de réhabilitation …) Il nest pas habilité à réaliser une étude de filière ni une étude de dimensionnement. A lissue de la visite, un rapport est établi par installation.

17 Assainissement non collectif Réunions publiques – diagnostic de lexistant A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction Eau et Assainissement Résultats - restitution Chaque propriétaire sera destinataire du compte rendu détaillé, accompagné dun courrier dAngers Loire Métropole précisant la conduite à tenir, suivant 4 priorités : –Pas de priorité : installations complètes et en état de fonctionnement. Entretien régulier à poursuivre. –Priorité 3 : Installations à surveiller. Recommandations de travaux

18 Assainissement non collectif Réunions publiques – diagnostic de lexistant A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction Eau et Assainissement Résultats - restitution –Priorité 2 : installations incomplètes, sous dimensionnées ou fonctionnant mal Réhabilitation demandée en cas de vente. –Priorité 1: installations présentant un danger sanitaire, (contact direct, odeurs, moustiques, sécurité) ou situées dans une zone à enjeu sanitaire ou environnemental. Réhabilitation demandée sous 4 ans. (1an en cas de vente)

19 Assainissement non collectif Réunions publiques – diagnostic de lexistant A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction Eau et Assainissement -Elle concerne uniquement les installations en mauvais état ou présentant des risques sanitaires ou de mise en danger. -Elle est imposée par le SPANC dans un délai variant en fonction de la situation (vente) ou de la sensibilité du secteur. -Elle est à la charge du propriétaire. La réhabilitation

20 Assainissement non collectif Réunions publiques – diagnostic de lexistant A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction Eau et Assainissement Merci de votre attention.


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