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Réseaux de chaleur du Parc dactivités de Courtabœuf – Les Ulis Rencontre avec lADEZAC Jeudi 5 novembre 2009.

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1 Réseaux de chaleur du Parc dactivités de Courtabœuf – Les Ulis Rencontre avec lADEZAC Jeudi 5 novembre 2009

2 Réseaux de chaleur du Parc dactivités de Courtabœuf – Les Ulis La gestion des déchets

3 Réseaux de chaleur du Parc dactivités de Courtabœuf – Les Ulis Les principales dépenses 2009 Collecte OM, emballages, végétaux, encombrants11,0 M Traitement, tri7,0 M Annuité dette1,7 M Structure et autofinancement2,2 M Total21,9 M

4 Réseaux de chaleur du Parc dactivités de Courtabœuf – Les Ulis La répartition en fonction du service rendu Les dépenses de collecte, de tri et de traitement sont réparties entre les communes selon 4 critères pondérés : 1) Le coefficient de fréquence : 35% 2) Le tonnage : 35% 3) La densité de logements : 25% 4) Léloignement au SIOM : 5%

5 Réseaux de chaleur du Parc dactivités de Courtabœuf – Les Ulis Les principales sources de financement Produit fiscal 2009 : 21,9M

6 Réseaux de chaleur du Parc dactivités de Courtabœuf – Les Ulis Taxe denlèvement des ordures ménagères

7 Réseaux de chaleur du Parc dactivités de Courtabœuf – Les Ulis TEOM : le cadre règlementaire La TEOM porte sur toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en sont temporairement exonérées. NB : La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie pour l'année entière d'après la situation existant au 1er janvier de l'année d'imposition. Les changements intervenant en cours d'année sont donc sans influence sur la taxe établie au titre de l'année Elle est établie daprès le revenu net cadastral des propriétés bâties qui est obtenu en appliquant à la valeur locative cadastrale (après actualisation et revalorisation) un abattement de 50 %. Cet abattement forfaitaire couvre les frais et charges de gestion et d'entretien (assurance, amortissement, réparations,...).

8 Réseaux de chaleur du Parc dactivités de Courtabœuf – Les Ulis TEOM : le cadre règlementaire La valeur locative correspond au loyer annuel théorique que pourrait produire un immeuble bâti ou non bâti, s'il était loué dans des conditions normales. Elle est calculée forfaitairement à partir des conditions du marché locatif de 1970, pour les propriétés bâties, et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties. Pour tenir compte de l'érosion monétaire et de l'évolution des loyers depuis ces opérations de révision, la valeur locative cadastrale est modifiée par des coefficients forfaitaires dits d'actualisation (sauf pour les DOM) et de revalorisation.

9 Réseaux de chaleur du Parc dactivités de Courtabœuf – Les Ulis TEOM : le cadre règlementaire

10 Réseaux de chaleur du Parc dactivités de Courtabœuf – Les Ulis TEOM : La détermination du montant Le montant de la taxe due par chaque contribuable correspond au produit de la base d'imposition (établie par adresse de situation des immeubles) de la propriété par le taux de l'impôt voté par chaque collectivité territoriale ou établissement public de coopération intercommunale (la base d'imposition est arrondie à l'euro le plus proche).

11 Réseaux de chaleur du Parc dactivités de Courtabœuf – Les Ulis La redevance spéciale

12 Réseaux de chaleur du Parc dactivités de Courtabœuf – Les Ulis Le cadre réglementaire Instituée par la loi du 15 juillet 1975 relative à lélimination des déchets et à la récupération des matériaux, la redevance spéciale doit être instituée dès lorsque le service public des déchets est financé par la TEOM ou par le budget général A compter du 1er janvier 2006, les syndicats mixtes qui nont pas institué la redevance doivent créer une redevance spéciale afin dassurer lélimination des déchets assimilés aux déchets ménagers, produits par le commerce, lartisanat, les activités tertiaires, etc. « qui, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétions techniques particulières et sans risque pour les personnes et lenvironnement (loi du 15 juillet 1975).»

13 Réseaux de chaleur du Parc dactivités de Courtabœuf – Les Ulis Les modalités dapplication Cette redevance est calculée en fonction de limportance du service rendu et notamment de la quantité des déchets éliminé, pour prendre en compte les redevables payant déjà la TEOM, le seuil dassujettissement à la redevance spéciale est fixé à litres hebdomadaires. (2 bacs de 660 litres ou 1 bac de 660 litres prélevé 2 fois) Le tarif proposé est de 15 le M3 et couvre : –le coût de pré-collecte (bacs loués); –le coût de collecte (fréquence, collecte sélective ou collecte spécifique); –le coût de traitement (différencié sil y a plusieurs traitements); –les frais de gestion (personnel, matériel, entretien, gestion de la facturation, impayés et contentieux ).

14 Réseaux de chaleur du Parc dactivités de Courtabœuf – Les Ulis Les principales sources de financement produit fiscal 2012 : 22,27M

15 Réseaux de chaleur du Parc dactivités de Courtabœuf – Les Ulis Fin


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